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Résultats 1 à 6 sur 6

la caution obligée par le bailleur à payer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    336
    Bonjour,

    le problème est pour une amie dont je ne connais pas toute l'histoire, juste les grandes lignes.

    le couple avait une boutique dont il payait un loyer, il a trouvé un repreneur et le mari de mon amie a dû se porter caution(exigé par le bailleur), je ne sais pas s'il connaissait cette personne ou pas.
    le repreneur n'a plus payé le loyer et a même quitté les lieux. silence radio pendant un an, le bailleur fait surface et se retourne contre le mari de mon amie afin que celui-ci paie. la dette est de 15000€. le local est fermé. leur avocat dit qu'il faut payer et ne leur donne aucun espoir.

    que peut-elle faire? n'y a t-il aucune solution? toutes les pistes sont bonnes à prendre

    merci pour elle

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
    Messages
    1 072
    faut voir comment est rediger la caution
    il en effet etonnant qu'il est attendu un an pour se manifester et pas des le 1er impaye

    noter si ds le texte la caution renonce au benefice de discussion ou de division?cela s'applique ds las cautions solidaires
    et pourquoi il n'ttaque pas le repreneur?
    celui est dans la nature?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Drôle d'dée que de cautionner un inconnu...
    En tout état de cause, si la caution est correctement rédigée, il faudra payer.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2010
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    2 031
    Bonjour, lorsque l'on s'engage comme caution c'est qu'on est pret à payer ce pour quoi on s'est engagé, en conséquence le loyer, les charges .... Le bailleur a du essayer de récupérer les loyers en retard sur le locataire et maintenant sur la personne qui s'est portée caution. Si l'engagement écrit à la main est correctement fait, il a fort à parier que la personne caution sera contraint de payer. Il faudra après que votre amie se retourne contre le locataire pour qui il s"est porté caution pour obtenir remboursement des sommes, cordialement

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    2 602
    le couple avait une boutique dont il payait un loyer, il a trouvé un repreneur et le mari de mon amie a dû se porter caution(exigé par le bailleur)
    Votre couple d'amis avait un bail commercial et a, soit vendu le bail, soit le fonds, à un repreneur. La législations sur les baux commerciaux prévoit que dans ces cas de cessions de bail ou de fonds, le cédant reste solidaire du repreneur. Le repreneur ne paie pas ses loyers, c'est donc au cédant de payer et à lui de faire son affaire de se retourner contre le repreneur.
    Il n'y a que dans le cas où le propriétaire accepte de faire un nouveau bail pour le repreneur que le cédant est libéré de cette obligation.
    Il est normal que le propriétaire ait mis un an pour appeler le cédant à payer car il a dû commencer d'abord par chercher à recouvrer la dette directement auprès du repreneur.

    Si le propriétaire a fait un nouveau bail pour le repreneur et s'il a obtenu que le cédant soit caution, il a très bien joué car le cédant n'avait aucune obligation de s'engager ainsi. Mais en termes de baux commerciaux, les conditions contractuelles font loi. Tout ou presque est autorisé dès lors que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public. Et cette disposition ne me semb le pas porter atteinte à l'ordre public.

    Le monde des baux commerciaux est impitoyable.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    336
    Bonjour à tous,

    c'est bien ce qu'il me semblait mais je voulais confirmation du forum, à partir où l'on est caution, si le locataire ne paie pas c'est pour sa pomme, à lui après de se retourner contre le locataire, mon amie ne m'en a pas parlé donc je vais lui transmettre vos dires.

    merci à vous et bon dimanche
    Dernière modification par Fleurdubien ; 10/04/2011 à 08h51.

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