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Probleme taxe d'habitation location chambre dans appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
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    Bonjour,
    j'ai recu hier (dec2010) ma taxe d'habitation 2009 pour un logement que j'occupé sur Grenoble au 1er hanvier 2009. J'etais alors étudiante et j'avais loué une chambre privative et cuisine, sdb wc en commun avec deux autres locataires (c'est marqué ainsi sur mon bail) dans un appartement. J'ai donc un bail uniquement à mon nom signé avec le proprietaire. Ce n'est pas vraiment une colocation etant donné que les autres personnes n'apparaissent pas sur mon bail et que c'est le proprietaire qui les as "choisit" pour louer les autres chambres. Nous avons chacun des baux séparés.
    Ma taxe d habitation a été adressé à mon adresse avec mon nom, celui du locataire2, il manque le locataire3 me demandant de payer la taxe de tout l'appartement. J'ai téléphoné aux impôts leur demandant de diviser en trois et de renvoyer la part à chacun des locataires. Ils ne veulent rien savoir car eux ils ont un appartement donc ils envoient la taxe a un locataire au pif (c'est tombé sur moi car j'ai certainement était declarée la premiere, ils m'ont répondu) et c'est comme ca! Le locataire 3 s'est volatilisé (il etait etranger donc peut etre ils n'ont pa pu le retrouver)
    Je ne souhaite pas payer la taxe d'habitation pour tout l'appartement alors que j'en ai pas louer la totalité! Je voudrai que la taxe soit divisée en 3.
    Que puis-je faire
    Je vous remercie
    PS: je ne peux pas me rendre aux impots car j'ai changé de region.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    Vous pouvez faire appel à la bonne volonté du locataire 2 pour partager la facture en deux, puisque le locataire 3 a disparu...ous n'avez rien de plus à espérer.
    V
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    décembre 2010
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    Je trouve cela anormal de louer une chambre et de payer la taxe d'habitation de l'appartement pour tout le monde. Nous etions trois et je pense que ce n'est pas a un des locataires de gérer la non/mauvaise organisation des impôts pour la redistribution de la taxe d'habitation sur ce cas qui est mon avis assez répandu.
    Je vais "negocier" avec les impôts pour ne payer que ma part à savoir 1/3 de la somme.

    Est ce que je peux m'appuyer sur :
    - le fait que sur mon bail il y a noté "chambre privative" et non appartement comme il est inscrit sur la taxe d'habitation.
    -le fait qu'elle est adressée à moi même mais aussi au locataire2 qui n'apparait nul part sur mon bail, qui n'est pas mon colocataire, je n'ai rien signé avec lui ?

    Je vous remercie d'avance

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
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    octobre 2008
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    C'est un des pièges que peut engendrer la colocation Il y en a d'autres.
    Dans votre cas il n'y a pas dysfonctionnement des services fiscaux, immaginez si ces services devaient effectuer la redistribution pour les occupants de chaque logement.
    Car on pourrait aller plus loin, le locataire occupe 20 m2, le 2 le séjour de 30 m2, le 3 un local sous comble de moins de 1,80m .
    Ceci dit, je comprends votre réaction, mais la solution de Sardineb, est la seule qui peut limiter la "casse".
    Votre ancien propriétaire a peut-être l'adresse du locataire 3 ????

  5. #5
    Membre Benjamin
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    décembre 2010
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    Mais ce n'est pas une colocation!!! je suis toute seule sur mon bail, je crois que c'est là toute la différence! j'ai deja fait plusieurs colocation on a divisé la taxe dhabitation et c'est normal! mais la j'ai signé un contrat uniquement avec le propriétaire pour une chambre. Je ne parle pas de surface. les 2 autres locataires je n'ai les connaissé pas, je n'ai pas de contact avec eux je ne l'ai pas choisit , et le deuxieme est rentré dans son pays!
    Il me semble que le contrat de location d'une chambre n'est pas illégal (dites moi si je me trompe), il semblerai qu'il y ai quelque chose de prévu pour ces cas là!
    C'est totalement injuste et pas normal de piocher au hasard un des trois locataires pour qu'il paye la taxe et qu'il se debrouille avec le bon vouloir des autres! C'est un peu facile!
    On peut aussi aller plus loin : on peux me demander de payer toutes les taxes d'habitation de l'immeuble ou de Grenoble (Comme ca l'etat à son argent) et puis me debrouiller avec un annuaire de contacter tous les habitants de grenoble pour me faire rembourser ! C'est n'importe quoi!
    Je vous remercie de vos réponses mais franchement c'est abusé!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    On ne vous dit pas que c'est drôle ou que c'est juste ou que c'est bien...on vous dit que ça marche comme ça.

    En cas d'indivision et pour la taxe foncière, elle est envoyée à un seul des indivisaires, de la même façon. A charge pour lui de se faire rembourser de leur part par les autres.
    Dernière modification par Sardineb ; 09/12/2010 à 16h29.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
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    octobre 2008
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    Là, vous êtes en colère, je le comprends aussi
    Pour la cuisine, la S/B et les W.C vous étiez malgré tout en colocation, autre point, les 3 locataires de cet appartement étaient-ils présents au 1er janvier 2009 ?

    Pour une réponse précise attendez le passage sur ce fil de personnes très compétentes dans ce domaine, patientez

    ---------- Message ajouté à 16h23 ---------- Précédent message à 16h22 ----------

    Sardineb je ne parlais pas de vous pour la colère

  8. #8
    Membre Benjamin
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    décembre 2010
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    C'est vrai que ca m'agace un peu, je trouve que c'est trop facile même si ils sont dans leur droit.
    Nous etions bien 3 au 1er janvier.
    Je vais attendre d'autre reponse.
    Merci tout de même

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Déjà ne pouvez vous pas obtenir un dégrèvement d'après vos revenus ont-ils bien été pris en compte ?
    Vous étiez étudiants ou pas ?
    Rattachés à vos parents (pour faire sauter la redevance par exemple)

    Voir aussi ce post de MARIA-C qui semble dire que la TH dans votre cas de 3 chambres séparées doit être établie pour la surface occupée par chacun puisque plusieurs baux et pas de bail de colocation
    Je pense qu'il faudrait vous rapprocher du CDI si la taxe est importante cela vaut le coup de payer un illet de train ...sinon LRAR en citant les textes référencés dans le lien
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...abitation.html
    Dernière modification par Marieke ; 09/12/2010 à 21h30.

  10. #10
    Membre Benjamin
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    décembre 2010
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    Très interessant ce petit lien.
    effectivement j'etais étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents (non imposable)

    Je n'arrive toujours pas a joindre mon propriétaire mais je vais donc lui demander une lettre attestant que nous étions bien 3 sous le même toit avec 3 baux nominatifs séparés et il faudra qu'il indique la surface de ma chambre privative car elle n'est pas indiquée sur mon bail. Je joindrai une copie de mon bail, les textes référencés dans les liens et je vais envoyé ça aux impôts et attendre ce qu'il me dise.
    Je vous remercie.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
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    octobre 2008
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    Parfois sur le Pic du Vignemale
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    Merci de nous informer de la suite.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par ZOULIE Voir le message
    Très interessant ce petit lien.
    effectivement j'etais étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents (non imposable)

    Je n'arrive toujours pas a joindre mon propriétaire mais je vais donc lui demander une lettre attestant que nous étions bien 3 sous le même toit avec 3 baux nominatifs séparés et il faudra qu'il indique la surface de ma chambre privative car elle n'est pas indiquée sur mon bail. Je joindrai une copie de mon bail, les textes référencés dans les liens et je vais envoyé ça aux impôts et attendre ce qu'il me dise.
    Je vous remercie.
    N'oubliez pas de faire aussi dans votre LRAR la demande de dégrèvement en fournissant l'avis d'imposition de vos parents et la copie de leur TH avec la redevance
    Regardez bien car il y a une adresse pour le dégrèvement et une pour le paiement
    Contactez les par tel pour ne pas faire d'erreur (services différents) voire 2 courriers RAR
    Vous serez peut-être obligée de payer si le délai est dépassé mais ils remboursent

    Ce serait bien que l'autre colocataire fasse la même démarche

    C'est pour cela que je vous disais de vous rendre sur place car ce serait réglé en un rien de temps avec votre bail indiquant la taille de votre chambre et les documents de vos parents
    Ils pourraient vous exonérer déjà de l'essentiel
    Dernière modification par Marieke ; 10/12/2010 à 10h42.

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