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reprendre un logement occupé par locataire à bas revenus ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    114
    Bonjour,
    J'envisage l'achat d'un logement actuellement occupé par un locataire aidé par la CAF pour cause de bas revenus. Dans environ 2 ou 3 ans je pense occuper moi même ce logement. Qu'elles seront les conditions de mise fin au bail pour pouvoir occuper ce logement ? Le montant du loyer est assez bas, faudra-t-il que je lui trouve un logement aux mêmes conditions ? Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 702
    Bjr
    6 mois avant la fin du bail, vous le prévenez en LRAR que vous souhaitez reprendre le logement pour l'occuper vous même et vous lui demandez de chercher ailleurs.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
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    5 738
    Bonjour,

    Il peut y avoir des règles différentes selon la situation.

    Il s'agit de quel type de bail ? meublé ou vide en loi de 1989 ?
    Le locataire a plus de 70 ans ? Si oui, vous-même avez-vous plus de 60 ans ou bien vos ressources sont-elles inférieures à 1,5 fois le SMIC ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 172
    Vérifier surtout qu'il ne s'agit pas d'un bail 1948 si personne âgée et droit au maintien
    Il faut plus de détails pour vous répondre correctement
    Dernière modification par Marieke ; 26/11/2010 à 08h15.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    114
    Merci pour vos réponses.
    J'ai moins de 60 ans et mes ressources à + de 1,5 le smic. Je vais m'informer de l'âge du locataire (qui doit tourner à + ou - 70 ans !!) et vous tiens au courant mais ce qui m'inquiète c'est qu'il a des revenus très bas et aura beaucoup de mal à trouver un logement dans les mêmes conditions. Est-ce que ça peut entrer en ligne de compte pour la résiliation ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    L'âge du locataire a son importance mais il faut savoir exactement de quel type de bail il s'agit pour pouvoir vous répondre.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 637
    Citation Envoyé par Seniorette Voir le message
    Merci pour vos réponses.
    J'ai moins de 60 ans et mes ressources à + de 1,5 le smic. Je vais m'informer de l'âge du locataire (qui doit tourner à + ou - 70 ans !!) et vous tiens au courant mais ce qui m'inquiète c'est qu'il a des revenus très bas et aura beaucoup de mal à trouver un logement dans les mêmes conditions. Est-ce que ça peut entrer en ligne de compte pour la résiliation ?
    bonjour
    en plus des avertissements donnés plus haut, il faut savoir qu'un locataire de + de 70 ans ayant des revenus inferieurs au 1,5 smic, est TRÈS protégé par la loi: vous devrez donc lui proposer une solution de relogement, dans des conditions de loyer similiaires et dans le même quartier ... cela n'est pas facile;
    à moins que l'appart en question ait une décote importante (plus de 30% par rapport au marché), cela sera difficile pour vous vu les contraintes imposées par la loi de 89.
    alors si c'est un bail loi 48, ce sera encore plus drastique !
    avez vous visité le bien et rencontré le locataire ?

    ***************

    rajout:

    pour vous donner une idée generale du congé par le bailleur en loi 89: http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F929.xhtml

    l'art 15 de cette loi est donné en détail en bas de la page du lien
    Dernière modification par Golfy ; 26/11/2010 à 08h56.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    114
    Locataire âgé de 67 ans. Bail (basique) renouvelable tous les ans au mois d'avril. Donc ça veut dire que j'ai intérêt à mettre fin au bail en septembre/octobre avant ses 70 ans pour occuper moi même le logement ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 483
    Bonjour,

    Sauf s'il s'agit d'un appartement loué meublé, il n'existe pas de "bail classique renouvelable tous les ans". Un bail est signé pour une durée minimum de 3 ans (6ans si le loueur est une société), et est reconduit automatiquement pour 3 ans s'il n'est pas dénoncé 6 mois avant l'échéance.

    Il serait important que vous récupériez une copie du bail pour vérifier la date de signature.

    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 514
    Si bail d'un an et parfaitement légal, c'est un bail meublé. Si vous voulez acheter maintenant pour vous y installer dans 2 ou 3 ans, cherchez un logement occupé, soit bail meublé soit bail "vide" soumis à la loi de 1989 mais occupé par un locataire ordinaire, ordinairement solvable et d'âge moyen (les allocataires CAF pouvant entrer dans cette catégorie de locataires "ordinaires"). Voilà, fuyez tous les logements occupés par des gens de plus de 55 ans !

    Si votre projet est de devenir propriétaire occupant dans 2 ou 3 ans, il est sans doute plus pertinent de conserver vos fonds en valeurs mobilières "sans risque" (même si peu rémunératrices) et d'acheter du vide au moment où vous serrez en mesure de vous y installer. C'est du court terme, 2 ou 3 ans. S'encombrer de soucis et risques de bailleur pour si peu de temps me semble peu conseillé même en cette période de bourse peu dynamique !
    ELISABETH2012 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 172
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Il serait important que vous récupériez une copie du bail pour vérifier la date de signature.
    Et sous quel régime pour écarter un bail 48
    Sinon si logement vide sous loi 89 c'est en effet 3 ans et pas 1 donc il faut recalculer par période de 3 ans depuis le début du bail pour savoir quand vous pourrez donner congé 6 mois minimum avant cette échéance

    Sinon je rejoins FREDVAL dans ses conseils

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Voilà, fuyez tous les logements occupés par des gens de plus de 55 ans !

    Eh ben, déjà qu’à cet âge-là, on n’arrive pas à trouver de travail, si en plus on ne peut plus se loger…

    Pourtant, si la personne à plus de 55/65 ans a une bonne retraite, et il y en a, et c’est un revenu assuré contrairement à n’importe quel CDI, elle n’est pas plus protégée à plus de 70 ans que n’importe qui d’autre.

    Et il y a des conditions d’âge et de revenus pour le bailleur qui peuvent très bien faire que la protection n’existe pas.

    La mauvaise connaissance de la loi Mermaz a des effets pervers, on n'en retient que la condition d'âge de 70 ans du locataire.

    La Halde (malheureusement en voie probable de disparition) s’est saisie du problème car il ne faut pas oublier que la discrimination liée à l’âge est interdite.

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