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Facture serrurier : comment me faire rembourser ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Bonjour,

    Je viens ici vous exposer mon problème qui semble récurrent sur ce forum, mais je viens vous demander votre aide car il est au final différent pour chaque personne.

    Voila le topo :

    Début Septembre, je rentre de weekend, impossible d'ouvrir la porte. Quelques traces de forçage, c'est surement une tentative d'effraction.
    Il est 22h30, un Samedi soir, je ne sais pas trop quoi faire.
    Je vais donc chez le voisin pour trouver un serrurier. Et là, erreur, j'ai pris le 1er de la liste.
    Il arrive, met plus de 2h pour tout changer (et vu l'heure d'intervention, grosse majoration de la main d'œuvre, merci !), et il me confirme la tentative d'effraction.
    Après avoir charcuté ma serrure il me dit qu'il a pas le matos pour me remettre immédiatement une serrure 3 points de sûreté et qu'il passera changer le reste de la serrure le lundi. Je passe donc le weekend avec une serrure toute pourrie en attendant la nouvelle.
    Le lendemain il change tout et me fait payer... 1780€.
    Il me certifie que mon assureur (ZZZ) prendra en charge les frais, "sans aucun problème" me dit-il.
    NI une ni deux, le lundi j'emmène factures + dépot de plainte à mon assurance qui me répond 3 jours après que ça ne peut pas être pris en charge car c'est un dommage immobilier et que c'est donc au proprio de payer !

    Je contacte alors rapidement le gestionnaire de mon appartement, qui m'informe que c'est le syndic qui va prendre en charge la suite.
    Et là, ça traine, ça traine. ENFIN le 15 Octobre un expert mandaté passe constater je ne sais trop quoi (vu que le sinistre date deja de plus d'un mois !) et prend des photos.
    Il était en compagnie de la personne du syndic et tous deux m'assurent qu'il n'y aura pas de problème pour le remboursement.

    1 mois passe encore sans nouvelle, et Vendredi j'apprends que l'assurance du syndic (XXX) ne veut pas rembourser car ce n'est pas compris dans leur contrat !!!
    En gros il m'ont expliqué que si le dommage était arrivé au niveau de la porte elle même (la planche de bois quoi), ça passait, mais la serrure, non !!!

    J'ai donc recontacté mon gestionnaire qui me dit qu'il transmet le tout à son service juridique et que je vais avoir une réponse dans la semaine.
    Sincèrement, je me fais pas trop d'illusions, vu la tournure des choses jusqu'à présent.

    Mais là, ça fait 2 MOIS ET DEMI que le sinistre s'est produit, j'ai 1780 euros en moins sur mon compte, j'ai du payer des frais d'agios à cause du découvert occasionné par cette dépense, et pour couronner le tout on vient de me voler ma voiture !!

    Alors je viens vers vous pour avoir quelques réponses :
    - Vous pensez que le service juridique de mon gestionnaire va pouvoir faire quelque chose ?
    - Est-ce que la protection juridique de mon assurance aura plus de pouvoir ?
    - Ai-je un maigre espoir de revoir un jour mes 1780 euros ?
    - Un référé devant le tribunal pour interrompre le versement des loyers en attendant le remboursement est-il envisageable ?


    Merci d'avance.
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 15/11/2010 à 22h16. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    12 444
    Le problème, c'est que vous êtes le commanditaire de ce remplacement de serrure.
    La facture ne concerne pas votre propriétaire.

    Je comprends mal que votre assurance ne le prenne pas en charge, un de mes locataire confronté au même problème s'est vu rembourser à l'exclusion de sa franchise.

    Inutile de demander un moratoire des loyers pour cette cause. Cela n'est accordé que pour des causes telles que l'insalubrité ou la dangerosité d'un élément de la location.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonsoir,

    - Vous pensez que le service juridique de mon gestionnaire va pouvoir faire quelque chose ?
    Aucune idée

    - Est-ce que la protection juridique de mon assurance aura plus de pouvoir ?
    Les avez-vous contacté ? Avez-vous fait une déclaration de sinistre pour la tentative d'effraction ?

    - Ai-je un maigre espoir de revoir un jour mes 1780 euros ?
    Hum...

    - Un référé devant le tribunal pour interrompre le versement des loyers en attendant le remboursement est-il envisageable ?
    Non, votre bailleur n'a rien à voir dans cette histoire, et vous vous mettriez en situation d'impayés.



    [/QUOTE]
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
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    15
    Le remplacement de serrure résultant de la tentative d'effraction, pour moi il s'agit d'un cas de force majeure puisque je ne pouvais pas pénétrer dans mon domicile, l'auteur de l'effraction étant un tiers inconnu ayant cassé le peigne et le barillet de la serrure.

    Je n'avais donc pas vraiment le choix quant au remplacement de la serrure étant donné l'heure tardive (Samedi 22h30).

    Mon assurance ne le prend pas en charge car :
    (je vous recopie le courrier reçu)
    "Nous avons enregistré la déclaration de votre sinistre du 4/09/10.
    S'agissant de dommages immobiliers, il appartient à l'assureur de votre propirétaire d'intervenir pour la remise en état de votre porte palière. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre propriétaire afin qu'il lui déclare ce sinistre."

    N'y a-t-il vraiment aucun recours en ce qui me concerne ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    33 551
    avez-vous prevenu votre bailleur ?
    avez-vous fait une deposition a la police ou a la gendarmerie ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    avez-vous fait une deposition a la police ou a la gendarmerie ?
    Tout à fait, le soir même de l'effraction !

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    avez-vous prevenu votre bailleur ?
    Bien évidemment, puisque c'est lui qui a tout transmis le dossier au syndic.
    Je l'ai contacté dès la réception du courrier de mon assureur précisant qu'il ne pouvait rien faire.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    Si quelqu'un peut quelque chose pour vous, ce n'est pas l'assurance de la copropriété.
    Une serrure est une partie privative et n'a rien à voir avec les parties communes de la copropriété.
    Je doute que votre propriétaire puisse adresser à son assurance une facture à rédigée à votre nom et obtenir un remboursement, pour vous.

    je vois peu d'issue à votre problème.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    bonjour
    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Je comprends mal que votre assurance ne le prenne pas en charge, un de mes locataire confronté au même problème s'est vu rembourser à l'exclusion de sa franchise.
    combinaison de l'article 7c de la loi de 89 et de la convention "dommages immobiliers consécutifs à vol ou tentative de vol".
    en droit (loi de 89) il n'est pas de la responsabilité du locataire de remettre en état un bien appartenant au bailleur et endommagé par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans son logement (ce qui est par définition le cas d'un voleur entrant par effraction).
    conventionnellement, c'est l'assureur du locataire qui prend en charge ces dommages (kif kif la cidre pour les DDE) sous réserve de plafond d'application (le même que pour la cidre) et que le contrat d'assurance du bailleur garantisse également ce dommage.
    conventionnellement, l'assureur du locataire fait alors son affaire aussi de la franchise contractuelle (autrement dit, il ne peut décemment l'appliquer à son assuré locataire qui n'est ni responsable ni lésé...)
    ici, on dépasse le plafond; l'assureur du locataire n'a pas à intervenir. il refuse à juste titre.
    le locataire a, comme beaucoup trop dans ce cas, réfléchi juste à la longueur de son nez et ouvert de grandes oreilles aux bobards du prétendu serrurier (pas grave, l'assurance payera...).
    ça va lui être difficile d'obtenir gain de cause, en l'absence de tout élément probant (et en particulier, si j'ai bien compris, de la serrure dite forcée); l'assureur peut légitimement penser qu'aucune garantie ne lui permet d'intervenir (il appartient à l'assuré de démontrer par les éléments qu'il apporte que la garantie est due)(1315CC)
    et la bailleur n'a pas plus à prendre en charge les dépenses inconsidérées que le locataire a pu faire sur son bien sans son accord.
    une nuit d'hôtel aurait coûté nettement moins cher...

    ---------- Message ajouté à 22h26 ---------- Précédent message à 22h24 ----------

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Si quelqu'un peut quelque chose pour vous, ce n'est pas l'assurance de la copropriété.
    Une serrure est une partie privative et n'a rien à voir avec les parties communes de la copropriété.
    l'assureur de la collectivité peut tout à fait être concerné, privatif ou pas.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    15
    Donc, si je vous suis, je l'ai dans l'os ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    Citation Envoyé par gzht Voir le message
    Donc, si je vous suis, je l'ai dans l'os ?
    ça peut se dire comme ça (même si la tournure hardie de votre propos est physiquement difficilement imaginable)
    à tout le moins, vous n'avez pas beaucoup de billes pour espérer une solution heureuse pour vous...
    cela dépendra donc beaucoup de la bonne volonté d'un éventuel payeur...
    Dernière modification par Aie Mac ; 15/11/2010 à 22h34.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    ça peut se dire comme ça (même si la tournure hardie de votre propos est physiquement difficilement imaginable)
    Ca peut se tenter...

    Non, plus sérieusement :
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    une nuit d'hôtel aurait coûté nettement moins cher...
    Impossible, ce soir là j'étais avec ma petite amie et son chat ; or aucun hôtel n'accepte les animaux...

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    l'assureur de la collectivité peut tout à fait être concerné, privatif ou pas.
    Le problème c'est que l'assurance du syndic se justifie en disant que la serrure est une partie privative, contrairement à la porte, et qu'elle n'est donc pas concernée...
    Ce qui me trouble surtout, c'est que l'expert mandaté par l'assureur du syndic + la personne du syndic m'ont dit qu'il n'y aurait pas de souci, et finalement, ils retournent leur veste...
    Dans ce cas si la serrure n'est pas concernée, je ne vois pas l’intérêt de faire venir un expert et de faire traîner le dossier plus de deux mois pour finalement m'envoyer paître !
    Dernière modification par gzht ; 15/11/2010 à 22h44.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Ca peut se tenter...
    lol
    sans moi, svp
    Impossible, ce soir là j'étais avec ma petite amie et son chat ; or aucun hôtel n'accepte les animaux...
    OK; nous dirons donc plus difficile, mais quand même pas impossible...
    Le problème c'est que l'assurance du syndic se justifie en disant que la serrure est une partie privative, contrairement à la porte, et qu'elle n'est donc pas concernée...
    Ce qui me trouble surtout, c'est que l'expert mandaté par l'assureur du syndic + la personne du syndic m'ont dit qu'il n'y aurait pas de souci, et finalement, ils retournent leur veste...
    Dans ce cas si la serrure n'est pas concernée, je ne vois pas l’intérêt de faire venir un expert et de faire traîner le dossier plus de deux mois pour finalement m'envoyer paître !
    un mandatement d'expert ne vaut pas acceptation de garantie; son rôle est, entre autres, de donner les éléments d'appréciation à l'assureur pour lui permettre de dire si oui, ou non, il y a garantie.
    ici, l'assureur de l'immeuble se retrouve seul en contractuel pur; son contrat peut très bien exclure les parties privatives et il ne fait alors que l'appliquer.
    son problème eût été différent avec un autre assureur comme interlocuteur, qui aurait engagé des dépens et entendrait exercer une action en remboursement: la convention aurait pleinement vocation à être mise en jeu.
    vous intervenez hors ce contexte, tiers au contrat, dont l'assureur peut parfaitement vous opposer les clauses qui vous en excluent.
    votre seule petite petite chance de faire infléchir l'assureur serait de demander au vôtre d'intervenir, par courrier, pour réclamer une prise en compte conventionnelle.
    mais le contexte ramène cette réclamation à hauteur de simples voeux.
    d'où mon scepticisme sur vos chances d'aboutir.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

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