[Copropriété et Syndic] Infiltration d'eau

[Nanyy]

Bonjour,

j ai acheté un appartement il y a 1 ans et j'ai des infiltrations d'eau :

dans ma salle à manger, ma chambre, et le conduit d'aération :


La facade a été refaite l'année dernière et l'étanchéité du toit il y a 10 ans environ mais je ne sais pas si elle est encore sous garantie décennale (je vais me renseigner auprès des autres proprietaires)

Plusieurs questions car je ne connais pas les démarches :

J'envoie un courrier à mon assurance + copie au syndic en AR ?
Comment faire pour en parler à la prochaine AG ?

S'il s avère que cela vient de l'étanchéité du toit et qu'il n y a plus de garantie, à qui incombe les frais pour refaire une etanchéité du toit ? Tous les propriétaires ou l'assurance du syndic ?

Dernière chose que nous avions vu avec l ex propriétaire, dans la cage d escalier au moment où la façade était en train d etre refaite, il y a eu une infiltration sur le mur de la cage d escalier et l ex propriétaire nous a dit que le syndic était au courant et qu'il allait (le syndic) faire passer l'assurance de l immeuble.
Je n'ai aucun document stipulant que le dossier est en court, rien n'a été fait depuis l'année dernière. Je ne sais même pas si ce qu'à dit l'ex propriétaire est vrai. A qui demander tous ca ?

Merci de m eclairer dans mes démarches

D

[Sudmanche]

La première analyse concerne les vices cachés

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
(pour info Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer)".





Pour que le vendeur puisse être appelé en garantie, il faut que le défaut remplisse plusieurs conditions :

• Le défaut doit être caché : il ne devait pas pouvoir être découvert par l'acquéreur par un examen normal du bien,
• Le défaut doit rendre impropre à sa destination le bien vendu : le vice est par exemple caché en l'absence de vide sanitaire sous le plancher, fondations défectueuses, termites…),
• Le vice doit avoir existé avant la vente,
• Le vice doit être imputable au bien vendu : il ne doit pas par exemple résulter d'une utilisation normale du bien.

DONC, tout d'abord si vous avez des éléments pensant que le vendeur est de mauvaise foi, cette garantie des vices cachées pourrait être intentée, mais encore faut il le prouver, par exemple sur des travaux antérieures liés à ces infiltrations.. ou à des signalements de ces mêmes infiltrations au syndic AVANT la vente.....

Sinon, s'il existe dans votre acte de vente une clause de non garantie ; celle-ci peut être invoquée par le vendeur profane sur la base de l'article 1643 du Code Civil précité qui dispose que « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».(d'où votre acte de vente)

Ensuite vérifier effectivement la décenale...

Enfin rapprochez vous du conseil syndical et du syndic... Toute la question est de savoir l'origine de ces fuites... d'où celles des entreprises ayant fait la facade depuis un an, de travaux d'étanchéité proprement dits à refaire (suite vraisemblablement à la suite d'une expertise demandée par le syndic, et enfin la question des assurances (celle du syndic, la vôtre pour les dégats)...

Pour l'ordre du jour, pas de problème, voujs en parlez à votre conseil syndical...

[Gennaker]

Bonjour,

dans ma salle à manger, ma chambre, et le conduit d'aération :

Qu'y a t-il au dessus de vous ?

S'il s avère que cela vient de l'étanchéité du toit et qu'il n y a plus de garantie, à qui incombe les frais pour refaire une etanchéité du toit ? Tous les propriétaires ou l'assurance du syndic ?

C'est aux copropriétaires de financer les travaux de conservation et d'entretien de l'immeuble, et ce n'est pas l'assurance du syndic, qui n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires, mais l'assurance de l'immeuble.

Dernière chose que nous avions vu avec l ex propriétaire, dans la cage d escalier au moment où la façade était en train d etre refaite, il y a eu une infiltration sur le mur de la cage d escalier et l ex propriétaire nous a dit que le syndic était au courant et qu'il allait (le syndic) faire passer l'assurance de l immeuble.

D'après la configuration des lieux pensez vous qu'il y ait un rapport direct avec votre problème ? Il se peut que cela n'ait rien à voir.
Pour commencer, faites une déclaration de sinistre à votre assurance, avec copie au syndic et vous lui demandez de faire une recherche de fuite de toute urgence.