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Problème pour achat d'une maison : le délai des 45 jrs dépassé, aucune réponse de la banque

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    Ancienneté
    septembre 2010
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    Bonjour,

    Nous sommes dans une situation très délicate, avec mon conjoint nous avons voulu acheter une maison. Nous avons donc signé un compromis de vente dans l'agence immobilière avec les vendeurs le 3 juillet. Nous avons donc monté un dossier auprès d'un mandataire de la banque [x] qu'il a eu "normalement" complet le 29 juillet.

    A ce jour, alors que la date butoir pour donner une réponse de principe de la banque aux vendeurs est dépassée (le 17 aout), nous n'avons toujours aucune réponse de la banque car notre dossier et actuellement en Commission Nationale.

    Le mandataire n'a pas voulu se presser apparemment, et cela fait donc en totalité presque 1 mois et demi qu'il a notre dossier en sa possession et que rien n'est encore décidé.

    De ce fait, le dépassement de cet date notre situation se résume à une immobilisation abusive de la vente de la maison, ce qui nous expose à des poursuites judiciaires de la part du vendeur. Ce qui est normal, c'est dans ses droits et je me met à sa place.

    Seulement nous ne nous sentons aucunement responsable de cette immobilisation car nous avons fait le nécessaire, notre dossier était complet.

    Malheureusement pour nous, si la réponse de la banque est négative, nous nous exposons tout de même à ces poursuites. Le souci c'est qu'à priori [la banque qui a notre dossier] est bien plus tatillon que d'autres banques car ce sont les moins chers.

    Aujourd'hui, samedi 11 septembre, nous venons de démarcher plusieurs banques pour essayer d'obtenir un accord le plus rapidement possible.

    Le problème qui se pose aujourd'hui c'est que les vendeurs sont dans les 7 jours de réflexion pour l'achat d'un terrain, et comme ils ne savent pas sur quel pied danser, s'ils n'ont pas de réponse de notre part avant MERCREDI, ils seront obligés d'annuler l'achat de ce terrain...

    Ce qui nous fou dans un ***** royale !!!!


    Je viens de relire mon compromis de vente.
    Il est écrit mot pour mot par rapport à mes 3000 euros d'acompte :


    Citation :

    En cas de non-réalisation de l'une quelconque des conditions suspensives, cette somme sera immédiatement restituée à l'acquéreur.





    Donc mes 3000 euros me reviennent, déjà ! Si le prêt du crédit foncier est refusé.

    De plus, la seule condition suspensive que nous n'avons pas réalisée de notre côté est celle si:


    Citation :

    L'acquéreur - s'oblige à constituer un dossier et à le déposer notamment auprès de tout organisme financier de son choix, organisme prêteur, au plus tard dans le délais de 20 jours à compter de ce jour.




    (le jour : 3 juillet 2010)

    Mon dossier n'a été envoyé que le 29 juillet.

    Du coup la condition suspensive n'est pas réalisée.

    Voici ce que j'ai relevé sur le site [y]:


    Citation :

    La clause suspensive est présente dans les contrats qui précèdent la vente (promesse de vente, compromis de vente, contrat de construction). Les conditions suspensives ont pour effet de suspendre les effets de l'avant-contrat jusqu'à l'arrivée d'un terme futur et incertain. Si ce dernier ne se réalise pas dans le délai convenu, la promesse devient nulle et les parties sont libérées de leurs obligations.




    Donc je n'ai aucune obligation !


    De plus je vient de remarquer dans la promesse de vente,

    Citation :


    Toutefois, en cas de contestation du vendeur pour cette restitution, contestation ayant pour fondement la faute, la négligence, la passivité, la mauvaise foi ou un abus de droit de l'acquéreur et d'une façon générale tout comportement de nature à ce que la non-réalisation de l'une des quelconques des conditions suspensives puisse être imputables à l'acquéreur, le séquestre ne pourra se dessaisir de la somme qu'il détient en vertu d'un accord à l'amiable entre les deux partie ou d'une décision de justice.



    Nous n'avons pas réalisé la condition suspensive qui demande à ce que nous, acquéreurs, ayant constitué le dossier avant le 23 juillet donc. Mais nous somme de bonne fois, nous avons dit que le dossier était entre les mains du mandataire de la banque le 29 juillet, ce qui est prouvé par le mail que mon père à envoyé. De plus nous avons des preuves de simulations de mon père envoyées par mail, des demandes de papiers, donc nous n'avons pas été négligeant et nous avons de quoi prouver notre bonne fois. Au final si réellement ils s'en prennent à nous (les vendeurs) ils n'ont pas d'élément pour nous le remettre sur la tronche

    Et pour ce qui est du dépassement des 45 jours, il est écrit sur la promesse de vente :


    Citation :

    La présente vente sera caduque du fait de la non-obtention d'offres de prêt dans le délai de 45 jours.




    Donc nous en tant qu'acquéreur, nous avons respecté les termes de la promesse, nous avons effectué une demande de près dans UNE banque, on aurait pu plusieurs mais nous n'étions pas obligés. (mais moi j'étais confiante)


    Il n'est écrit nulle part que si je n'ai aucune réponse de la part de la banque, négative ou positive, j'encours des poursuites et des dommages d'une valeur de 10% du montant de la vente, il n'est écrit nulle part qu'en cas de non-réponse de la banque je suis exposé au moindre problème !

    Et il est écrit plusieurs fois que si une des conditions suspensives n'était pas réalisée malgré tout nos efforts, la promesse est NULLE !


    Tout conseil, tout témoignage pourrait nous être utile, merci de me répondre, je vous en serait extrêmement reconnaissante. Nous sommes combatifs, on nous prend pour des cons et on risque gros alors que nous sommes des gens honnête et travailleurs...

    Merci d'avance...
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 13/09/2010 à 10h15. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior
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    septembre 2010
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    Bonjour,

    Je n'ai pas de compétences particulières concernant votre question mais je vous engage à vous renseigner plus avant concernant l'organisme auprès duquel vous avez effectuée votre demande. Cela vous aiderait à comprendre pourquoi ils sont les "moins chers" du marché.

    Sous toutes réserves, il semble que beaucoup de leurs clients n'aient pas totalement apprécié toutes les finesses des produits qu'ils proposent.

    Vous trouverez des discussions particulièrement fournies sur le forum cbanque concernant les prêts taux fixe/révisable.

    Avant de continuer plus avant dans votre projet, assurez vous d'avoir bien saisi quelles étaient les implications à terme du financement choisi.

    Pour le reste, la banque a du vous remettre une attestation de demande de prêt. Elle vous doit donc une réponse. Ceci dit, même si elle est positive, il est peut être préférable de perdre 3000€ aujourd'hui que de vous retrouver dans une situation inextricable dans 3 ou 4 ans.

  3. #3
    Pilier Junior
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    octobre 2009
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    Bonjour,

    Sur le délai de 45 jours concernant l'accord de la banque, pas de problème ils ont le dossier depuis le 29 juillet donc ce retard n'est pas de votre responsabilité.

    Pour le dépôt de votre prêt la signature faite le 3 juillet dit 20 jours, mais il faut compter en jours ouvrables. Le 3 étant un samedi cela reporte au lundi 5 voire mardi 6, les banques étant pour la plus part fermées le lundi. Cela nous donne donc le 26 comme date butoir.
    Ces 3 jours de dépassement ne justifient pas concrètement un retard de plus de 3 semaines.
    Les avez vous relancé par lettre LRAR au terme des 45 jours, ou pouvez vous prouver leur avoir mis la pression ?
    Ce silence est curieux, et là je rejoins et confirme ce que vous a répondu Pas lolo à 100%.

    Aviez vous avant de signer le compromis été voir votre banquier et lui aviez vous demandé une simulation pour connaître votre capacité d'endettement, c'est à dire le montant du prêt auquel vos revenus vous donnaient accès ?
    Si le compromis que vous avez signé est dans cette fourchette, pas de problème.

    Par contre, si la demande de prêt est irréaliste par rapport à votre capacité de remboursement, même avec un refus de prêt votre vendeur pourrait être tenté d'obtenir réparation en demandant à garder votre apport en DI, au motif d'une immobilisation abusive, mais il faudrait qu'il ait de solides preuves, de plus engager des frais de procédure pour 3000€ n'est pas réellement judicieux puisque cela bloquerait la remise en vente de son terrain pour au moins une année.

    PS : la charte du forum interdit de citer des nom de personne ou d 'établissement, svp, demandez au modérateur d'anonymiser celui que vous citez.
    Dernière modification par Gennaker ; 12/09/2010 à 09h33.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    mars 2007
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    Bonjour,

    Même si votre compromis vous laissait 20 jours pour déposer votre dossier de prêt, il s'agissait d'un délai maximum. Non seulement vous avez attendu 26 jours avant de déposer un dossier complet, mais de plus, vous êtes passé par un mandataire, ce qui augmente encore les délais pour que le dossier arrive et soit traité par l'organisme de crédit. Puisque vous vouliez passer par cet organisme "moins cher???" (ce n'est pas certain), pourquoi ne pas les avoir contactés directement. Si le délai prévu entre la signature d'un compromis et la signature de l'acte authentique est en moyenne de 3 mois, c'est que ces délais sont nécessaires pour l'étude et la mise en place du dossier mais pas pour permettre au client d'attendre près de 4 semaines avant de déposer son dossier de prêt.

    Si votre dossier est en Commission Nationale, c'est que le dossier doit être limite et doit dépasser les pouvoirs de délégations accordés aux agences locales ou régionales. Il n'est pas certain que le dossier soit accordé...

    Au final si réellement ils s'en prennent à nous (les vendeurs) ils n'ont pas d'élément pour nous le remettre sur la tronche....
    Nous sommes combatifs, on nous prend pour des cons et on risque gros alors que nous sommes des gens honnête et travailleurs...
    Il serait préférable que vous arriviez à un accord amiable avec vos vendeurs en évitant les insultes et les menaces : s'il y a une procédure judiciaire, cela durera longtemps, coûtera cher et il n'est pas certain que vous en ressortiez gagnant. Vous semblez décliner toute responsabilité mais, devant un tribunal, vos vendeurs pourront facilement démontrer le préjudice subi : cela fait 10 semaines que vous avez signé un compromis ce qui les a bloqué dans la recherche d'un autre acquéreur, et vous dites vous-même qu'ils vont devoir renoncer à l'achat d'un terrain.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Vous avez déjà déposé votre demande de prêt très tard
    donc déjà vous êtes en faute
    Vous n'aviez pas fait de simulations avant dans plusieurs banques pour savoir si c'était possible ?
    Il faut absolument prouver que vous êtes actif en recherche de prêt sinon vous pouvez dire adieu à vos 3000 euros donc LRAR à cet organisme , vous auriez du le faire depuis longtemps !

  6. #6
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    septembre 2010
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    Pour vous éclairer un peu la situation avec ces quelques précisions :

    le courtier de base c'est mon père et que je lui ai fait confiance. C'est lui qui a envoyé le dossier au mandataire. Notre endettement 160000 euros. Et oui nous avons relancé plusieurs fois, ils nous on redemandé des papiers sachant que notre dossier était complet le 29 juillet, et que la date butoir était le 17 aout. Ils auraient au moins dû nous donner une réponse, positive ou négative avant cette date.

    Monsieur le mandataire est parti en vacances pendant deux semaines, au départ de ses vacances, nous avions fourni tout les papiers demandés. Mais à son retour de vacances, 10 jours après il se décide à nous demander d'autres papiers (relevés de comptes) alors que le délai était déjà dépassé.
    Au final ce n'est pas moi qui ai tardé, mais la banque qui aurait du renvoyer courrier à l'agence, du moins à moi-même. Parce que de mon côté je ne peux que prouver ma bonne fois car nous avons fait le nécessaire, le dossier était complet et entre les mains du mandataire le 29 juillet exactement, preuve à l'appui grâce aux mails et il me la confirmé par téléphone hier soir ! Donc ce qui nous déresponsabilise par rapport au dépassement de la date. Certes le délais des 20 jours est dépassé, mais dans tout les cas, celui des 45 jours ne l'est pas, en moyenne une banque met environ 1 semaine voir 2 maximum pour donner une réponse de principe. Au lieu de ça, comme j'ai fait une confiance aveugle à mon père (qui ne le ferait pas avec un membre de sa famille ?), qui me disait que le mandataire de la banque était très confiant, que notre dossier était tout à fait correct, qu'il n'y avait rien à dire. C'est pour cela que je n'ai pas cherché dans d'autres banques. Ce n'est pas que je ne voulais pas, c'est simplement que j'étais tellement confiante que je n'ai rien vu venir (je n'ai que 21 ans, et mon conjoint 24, c'est notre premier achat et nous n'avons aucune expérience).

    Nous avons démarché 5 banques samedi et 2 nous ont constitué un dossier qui seront traité la semaine prochaine. Les 3 autres on a rendez-vous mardi.

    Donc non à la base je cherche pas à me dédouaner je cherche les solutions les plus logiques. Ensuite je cherche simplement à me protéger, j'ai pas envi à 21 ans, maman d'une petite de 1 an, payer 14900 euros pendant X années sachant que je n'ai rien fait de mal pour ! Ce qui est un peu normal !

    Ils avaient 2 semaines pour au moins donner un refus, autrement ils m'ont dit "non mais il passe votre crédit, sans pb !" Ils sera certainement refusé à cause des agios qu'on a eu parce que j'ai un nouveau boulot depuis 7 mois, et avant j'étais payée 400 euros de moins qu'aujourd'hui, ça change la donne !! De plus mon homme a eu un gros découvert ce mois-ci parce qu'on a mal géré, mon compte est en positif.

    Seulement s'ajoutent à ça des soucis de santé de mon homme à cause de son stress (palpitations au coeur sans arrêt pendant 3 semaines) du coup j'ai pas voulu le brusquer et l'em*****r mais plutôt le soutenir et le laisser en paix.

    Donc voilà c'est compliqué mais on a pas trop eu le choix, on a mis 3 semaines pour rassembler tout les papiers parce qu'on a un boulot difficile tout les deux (on bosse tout les 2 chez [X], même service, lui bistrot, moi resto) et comme on a des gens qui sont parti en vacances, on faisait du 40 heures par semaine. Et AUCUN jours en commun. Difficile de démarcher d'autres banques quand une déjà vous demande des papiers toutes les semaines. Et une fois le dossier finalisé, 3 semaines après ils se penchent enfin dessus et nous sortent à nouveau qu'il leur faut tel papier.

    Bah il me l'a dit, mais on a tout fait pour les avoir, je me déplaçais lors de mes jours de repos aux impôts (j'ai même failli avoir un accident de voiture en cherchant ma route) pour avoir une copie d'avis d'imposition alors que je l'avais déjà envoyée pour déclarer mes impôts mais la banque l'exigeait. Alors je me suis démenée pour trouver tout ces papiers le plus vite possible.

    Seulement quand le dossier était censé être finalisé, 3 semaines après il me demande les relevés de compte de Janvier à avril, ce que j'ai été scanner le plus vite possible (alors que je bossais) et je n'ai pas de scanner j'ai fait ça chez mes parents alors qu'ils étaient en vacances.

    Ensuite, au dernier moment, il nous demande les relevés du mois d'aout, alors que moi je ne l'avais pas encore reçu chez moi, et je ne pouvais pas passer à la banque pour aller leur demander de m'en fournir (tamponnés et signés) parce que mon seul jour de congé cette semaine c'était lundi (banques fermées) et la semaine j'ai fait du 8h-16h30 tout les jours et la banque fermait à 16h30...

    Mais comme mon père débute aussi dans le crédit immo ... je pense qu'il n'a pas su gérer mon dossier parce que le mandataire était très confiant, et il a d'autres dossiers moins bien que nous qui sont passés...


    Merci pour vos réponses rapides et complètes, mais je ne pouvais pas vous laisser sans ces précisions quand même importantes, et atténuantes, parce que je ne me sens pas fautive !

    ---------- Message ajouté à 00h51 ---------- Précédent message à 00h46 ----------

    Autre chose d'important : J'ai un ami sur [un site communautaire] qui s'y connait et lui-même me dit qu'ils tentent juste de me mettre la pression pour que je trouve rapidement un crédit. Parce qu'à mon humble avis maintenant que je me suis pas mal renseignée depuis hier, les vendeurs ne feront pas de poursuites parce que déjà ça coûte cher (avocat etc), et qu'en plus ça va vraiment loin pour 2 mois d'attente dans une vie ... et je me suis permise d'appeler la vendeuse pour lui expliquer la situation, qu'on a jamais voulu ça, qu'on a tout fait pour que ça se passe au mieux et que voilà, qu'on va tout faire pour essayer de bouger les choses. Elle n'a pas été hostile, elle a même été plutôt compréhensive et m'a même sorti "Putain il se foutent de la gueule du monde dans les banques !!!" et elle me disait "non mais ne vous affolez pas, faites ce que vous pouvez..."

    ---------- Message ajouté à 00h59 ---------- Précédent message à 00h51 ----------

    La banque nous a bien remis une attestation de demande de prêt, que je me suis empressée d'envoyer à l'agence [immobilière] avec un courrier signé de ma main avant la date du 17 aout, dés que j'en ai eu le temps. (en RAR)

    ---------- Message ajouté à 01h47 ---------- Précédent message à 00h59 ----------

    La condition suspensive qui concerne le montant du prêt indique un montant maximum de 156460 euros.

    Notre demande [à la banque de départ] était de cette somme, mais quand nous avons eu l'attestation de demande de prêt, celui ci s'élevait à 160000 euros.
    Nous avons signé et envoyé cette attestation à l'agence immobilière comme preuve de nos recherches, et n'avons pas réagis par rapport à la somme qui est plus élevée que celle indiquée dans la clause suspensive. Je vous explique pourquoi : Quelques mois auparavant, donc 3 mois avant la signature du compromis de vente, et même avant de rechercher une maison, nous avons effectué une simulation dans une [autre] banque pour savoir à quel montant pouvions nous faire une demande de prêt rentrant dans notre budget et restant en dessous du seuil d'endettement. Nous avons toujours cette simulation comme preuve de notre bonne foi Et cette simulation s'élève à 167000 euros.
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 13/09/2010 à 10h11. Motif: pas de noms d'entreprises, merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Oh la la , cela ne va pas là encore il vous faut un refus du montant indiqué sur le compromis !

    Et vous avez recontacté cette dernière banque qui vous avait fait une simulation le résultat était bon ou quoi ?

    Ne citez pas les noms des sociétés SVP (interdit par la charte)
    Dernière modification par Marieke ; 13/09/2010 à 06h10.

  8. #8
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    Il me semble que votre situation n'a rien de dramatique.
    Votre vendeur a tout intérêt à attendre que l'on vous accorde le prêt et a l'air de l'avoir bien compris.
    Comme un intervenant l'a déjà écrit, s'il voulait conserver vos 3000€, vous seriez en position de bloquer la vente au moins un an.
    Par ailleurs, vous m'avez l'air méthodique (au moins vous avez assimilé qu'il est toujours bon de prévoir un plan B).

    Je ne saurais cependant trop vous conseiller de vous renseigner (témoignage sur forum spécialisés, c'est parfois plus clair que le langage des conseillers de la banque) sur le caractère fixe/variable (capé réel ou faussement) des prêts proposés.
    L'organisme que vous citiez au début ne propose pas de taux fixe sur la durée. Et les mécanismes de révision sont loin d'être appréhendés par les clients. Il faut être bien conscient que les taux interbancaires types Euribor n'ont strictement aucune chance de ne pas connaître de hausse, ne serait ce que temporaire, sur une période de 20 ans.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    Bonjour,

    Il est certain que vos vendeurs ont intérêt à être patients... même si vous leur faites rater l'achat de leur terrain.

    Il faut savoir que chez les mandataires, les banques, et comme dans toutes les entreprises au mois de juillet, il y a des collaborateurs en vacances et il faut en tenir compte lorsque vous sollicitez un crédit à cette période : comment pouvez-vous affirmer avec autant de certitudes qu'une "banque met environ 1 semaine voir 2 maximum pour donner une réponse de principe". Dans la majorité des dossiers la décision est vite prise, mais dès qu'une dossier est hors normes, hors délégations locales, présente un problème de garanties ou d'assurances, la décision peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Vous précisez que votre dossier est en commision nationale : cette commission doit se réunir au mieux une à deux fois par mois (surtout en période de vacances).

    Vous reconnaissez que vous êtes jeunes et que c'est votre première expérience ; de plus dans ce dossier, j'ai le sentiment que dans ce dossier, votre père n'a pas été de bon conseil. Maintenant, il faut faire en sorte de solutionner la situation, mais arrêtez de reporter la responsabilité sur les autres : les mandataires et les banques ne sont pas responsables de votre manque de disponibilité ou de scanner pour fournir les documents nécessaires en temps voulu.

    Maintenant, il faut espérer que ce prêt sera accordé, car s'il y avait un refus pour un prêt suprérieur au montant prévu dans le compromis, vous ne pourriez vous retrancher derrière la condition suspensive.

    P.S. : pour éviter les problèmes dans l'avenir, j'espère que vous avez choisi un prêt à taux fixe et échéances constantes.

    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior
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    octobre 2009
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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message

    P.S. : pour éviter les problèmes dans l'avenir, j'espère que vous avez choisi un prêt à taux fixe et échéances constantes.
    C'est là justement qu'il y a de gros doutes, et dans ce cas perdre l'acompte de 3000 E deviendrait une chance dans le malheur : un moindre mal.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2010
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    La question ne se pose plus, notre crédit est accorde dans une autre banque, merci pour vos réponses et votre dévouement !!!

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