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  • 1 Posté par Franci

Un chemin passait sur ma parcelle, la mairie en a fait une route sans mon autorisation

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
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    12
    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir vos avis concernant le problème suivant :

    Je suis propriétaire d'un parcelle de terrain non constructible sur laquelle passait un chemin de terre desservant d'autres parcelles et se terminant en cul de sac.

    Un ami m'a informé qu'une route goudronnée avait été aménagée par la mairie à la place de ce chemin, reliant aussi l'ensemble des parcelles des différents propriétaires.

    La mairie ne m'a jamais informé de cette création de route et ne m'a jamais demandé l'autorisation ou informé d'une expropriation. La DDE m'a informé qu'il n'y avait eu aucune modification du POS ni du PLU (pouvant justifier cet aménagement) depuis 30 ans !

    Au final ma parcelle est devenu toute petite et coupée en 2 par cette route. Je ne peux donc plus l'utiliser à quoi que ce soit.

    Que puis-je faire ? La mairie est-elle en tort ? Quels sont mes recours possibles le cas échéant ?

    Je vous remercie par avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 647
    Quel est le statut de ce chemin ?
    privé,rural....?
    Les parcelles desservies ont-elles un droit de passage ?
    Que répond le Maire à vos questions ?
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    12
    Je n'en ai aucune idée.
    J'ai contacté la mairie et on m'a dit qu'on allé me rappeler pour donner de plus ampls informations mais à ce jour on ne m'a pas rappelé.

    Quelle est la différence entre chemin privé et chemin rural ? Le droit de passage autorise-t-il à implanter une desserte goudronée ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 647
    Pour les droits de passage et le statut privé du chemin ,voyez les actes notariés et ceux des autres riverains.
    Si le chemin est privé , des travaux sur ce chemin doivent obtenir l'accord de tous les bénéficiaires.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    12
    On vient de me dire que le chemin est privé et n'a pas était déclassé (pas d'acte d'expropriation non plus), et qu'il n' y a pas de droit de passage dessus. Le fait que ce chemin soit aujourd'hui trés praticable (enrobé) autorise les voitures à circuler dessus pour aller se promener dans les forêts avoisinantes.

    Je pense que les autres propriétaires ont dû laisser faire puisque ça leur facilitait l'accés à leurs champs.
    Il m'est difficile de me rendre sur place pour rencontrer ces personnes. Je suis un peu embêté...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 647
    Citation Envoyé par zizipanpan Voir le message
    On vient de me dire que le chemin est privé et n'a pas était déclassé (pas d'acte d'expropriation non plus), et qu'il n' y a pas de droit de passage dessus. ...
    Il serait préférable de le lire sur les actes.
    Si vous êtes sûr de cela,vous pouvez interdire tout passage sur VOTRE chemin et demander à la Mairie de le mettre en l'état d'origine.
    zizipanpan a trouvé ce message utile.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    12
    Merci pour tous vos renseignements.

    Je ne manquerai pas de vous informer s'il y a du nouveau.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
    Localisation
    Campagne
    Messages
    607
    vous dite que le passage est privé, mais qui sont les propriétaires? Etes-vous Propriétaire de la partie traversant votre parcelle? Le chemin peut faire partie du domaine PRIVE de la commune et se trouve être un chemin communal. La Procédure de déclassement consiste à faire passer un bien (le chemin rural) dans le domaine privé de particuliers ou d'entreprises, c'est pour cela que j'ai un doute sur le statut de votre chemin. De plus, les courriers à la Mairie sont à envoyer en RAR, sans traces, pas de contestations possible et votre silence (pas de preuve) donne implicitement votre accord....
    Comme le dit Franci, seuls vos actes de propriété ou votre notaire le cas échéant peuvent vous orienter sur le statut réel du passage.
    Dernière modification par Porkepik ; 20/08/2010 à 13h48.
    "Si tu travailles avec un marteau-piqueur pendant un tremblement de terre, désynchronise-toi, sinon tu travailles pour rien." JCVD

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