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  • 1 Posté par Vero1901

Servitude de passage ET de stationnement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de djemac
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    août 2010
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    Bonjour,

    Ci-joint un plan du logement soumis à une servitude...afin de mieux comprendre mes questions.

    *** je n'arrive pas à insérer d'image - pas le droit ***

    Tout appartenait à ma famille au départ. Il y a 28 ans les lots #1 et #2 ont été vendus à une banque avec une servitude de passage (par le portail) et de stationnement au profit de la banque ou de ses sociétés de services, .. Les employés pouvaient stationner mais pas les clients.
    La servitude prend la totalité du terrain entre les bâtiments de la banque à gauche et nos gîtes à droite.

    Je trouve que la servitude est super grande...mais c'est comme çà.

    La banque se trouve au RDC et l'entrée ne peut se faire que par l'extérieur (c'est écrit dans l'acte).
    L'accès au logement du 1er étage se fait par un escalier extérieur qui donne sur la cour (donc accès par le portail et la servitude).

    En pratique la banque n'a jamais utilisé cette servitude depuis le début... (le distributeur a été mis à l'extérieur,...).

    Cependant elle vient de vendre l'appartement du 1er étage à un particulier...qui a commencé a mettre des trucs sur notre terrain (brouette, vieilleries...), vélos posés contre les gîtes, gros 4x4 garé juste devant le gîte 2... Je n'ose pas imaginer ce qui se passera si la banque vend le RDC à une autre personne.

    Nous lui avons signalé, et il a commencé à enlever ses affaires.

    Les gîtes sont destinés à la location.


    Voici mes questions:

    - que pensez vous d'une telle servitude?
    - est ce normal que l'acheteur du logement 1 puisse avoir les mêmes droits que la banque (pour le passage c'est normal puisque le seul accès) mais pour le stationnement?
    - que pouvons nous faire hormis essayer de bien nous entendre avec le lot#2 ... et qu'il se gare contre la banque (il y a la place!)...et pas avec trop de voitures (sachant qu'il ne peut pas tout prendre car nous devons aussi pouvoir rentrer des voitures sur le reste du terrain si nécessaire)
    - en bref y a t il un moyen de faire modifier cette servitude et stationnement et ou réduire sa taille?

    Merci d'avance.

    En fonction de vos commentaires, je mettrai toutes les précisions nécessaires...et j'espère avoir été clair.

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de djemac
    Ancienneté
    août 2010
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    Gironde
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    Voici le plan :

    lien à copier dans votre navigateur

    lh3.ggpht.com/_2jN3lPk41-4/TGQn52rDJgI/AAAAAAAAAE0/t-14nXau7ro/s640/Servitude.jpg


    PS : je n'arrive pas à mettre mon image en lien... j'ai un message qui me dit que je n'ai pas le droit

    et sans image impossible d'expliquer mon soucis

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de djemac
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    août 2010
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    Gironde
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    Bonjour,

    Avant d'avoir le droit. De mettre une image, voici une tentative de description.

    Le terrain est rectangulaire. Le portail se trouve à l'est. Les lots vendus se trouvent au nord et le s gites au sud sur la moitié du terrain. Lautre moitié du terrain qui se trouve à l'ouest est libre.

    La servitude se trouve sur la partie est entre les gites et les lots, de mur à mur. L'entrée du gite2 donne directement sur la servitude et celle du gite 1 sur le terrain libre.


    J espère que cela éclaire un peu...

    Question complémentaire : est ce que c'est normal qu'une servitude créée specialement pour les besoins dune banque puisse être transmise a un particulier lors de la vente du logement a l'étage? Hormis la servitude de passage bien sûr.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de djemac
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    août 2010
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    Voici le plan


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
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    Indre et Loire
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    22 873
    pouvez vous recopier textuellement la clause instituant la servitude de passage, et surtout, celle de stationnement ?

    En effet, d'apres ce que vous dites, la clause de stationnement a ete specifiquement créée pour la banque et semble etre nominative :
    si cela est bien le cas, cette servitude de stationnement n'est pas transferable au nouveau proprietaire

    Par contre, en effet, l'assiette de servitude semble bien grande, d'autant plus que VOUS non plus ne pouvez pas stationner dessus, ni rien y deposer...
    djemac a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de djemac
    Ancienneté
    août 2010
    Localisation
    Gironde
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    9
    Voici le texte que je viens de copier en remplaçant les noms.


    Constitution de servitudes

    Par les présentes Monsieur XXX, vendeur, concède, en faveur de la Banque XXX, société acquéreuse, ce qui est accepté par Monsieur YYY, es qualités, au profit de l'immeuble présentement acquis, à titre de servitude réelle et perpétuelle, grévant la partie non bâtie restant sa propriété, les droits ci-après spécifiés :

    I - Passage - Accès - Stationnement

    Le bâtiment présentement acquis par la Banque XXX, est contigu, par ses côtés est et sud, d'une cour, restant la propriété de Monsieur XXX, vendeur.

    Partie de cette cour, représentée en teinte verte sur le plan demeuré joint et annexé aux présentes après mention, est grevée des droits de servitude ci-après énoncés.

    La Banque XXX, aquéreuse aux présentes, aura, pour elle et toutes les sociétés prestataires à son service, (telles que XXX remise de fonds, XXX courrier interne, Maintenance des distributeurs automatiques de billets xxxx, sécurité, ect....)
    - le droit de passage, d'accès et de stationnement dans ladite cour.
    Ce droit s'exercera de tout temps et à toute heure avec tous véhicules, tant par la Banque XXX, que par les sociétés prestataires de service dont il est parlé ci-dessus, et les employés de ladite Banque XXX, à l'exception de la clientèle de la Banque.

    L'accès à ladite cour, s'effectuera par le portail situé côté Nord, et donnant sur la rue principale, dite route de XXX.

    Ce portail ne pourra en aucun cas être modifié et l'entretien se fera à frais communs entre Monsieur XXX et la Banque XXX.

    en outre une clef de ce portail sera remise au représentant de ladite Banque XXX, responsable du bureau de XXX

    Il résulte des conventions ci-dessus établies, que l'accès dans le bâtiment présentement vendu ne pourra se faire que par les rues, à l'exception de l'accès au logement de fonction situé au premier étage du bâtiment, et de l'accès au sas de récupération et de dépôt des fonds par les prestataires de service, pour lesquels lesdits accès pourront s'effectuer par la cour objet desdites conventions ci-dessus établies.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 089
    Bonjour,

    De ce que je lis, seul l'accès est possible via la cours pour le logement de fonction du 1er étage...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de djemac
    Ancienneté
    août 2010
    Localisation
    Gironde
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    9
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    De ce que je lis, seul l'accès est possible via la cours pour le logement de fonction du 1er étage...
    Merci pour ce premier avis.

    en pratique la banque n'a jamais utilisé ce logement de fonction et n'est jamais rentrée avec une voiture dans la cour...

    Seulement la banque vient de diviser son lot en 2 et le logement de fonction appartient maintenant a un particulier. Il est normal que le droit de passage par le portail existe car c'est le seul moyen d'accès.

    Qu'est ce qui vous fait dire que le nouveau propriétaire n'a pas les mêmes droits que la banque qui a divisé son lot en 2? C'est a dire qu'il ne peut pas stationner?

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de djemac
    Ancienneté
    août 2010
    Localisation
    Gironde
    Messages
    9
    Bonjour,

    Y a t il des avis concernant mon problème de servitude de stationnement ?

    Merci d'avance.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    39 444
    Je serais également de l'avis de RAC, pour moi les droits sur le passage cette cour et le stationnement ne concernent que la Banque (l'accès étant bien interdit aux clients par exemple ) maintenant il faudrait savoir ce qui a été transcrit sur l'acte de vente de ce monsieur lors de la vente vous aurez peut-être des surprises ...
    Et surtout il faudrait faire étudier votre acte de servitude par un Notaire ou un Avocat spécialisé

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