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Résultats 1 à 8 sur 8

Extraction de hotte aspirante

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    23
    Mon voisin a l'intention de pratiquer une ouverture dans son mur, qui se situe à 55cm de la limite de propriété, et d'y mettre une sortie de hotte aspirante. Il y aura donc des fumées qui sortiront, avec les odeurs que l'on connaît, juste à côté de mon jardin. En a-t'il le droit ?
    Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
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    22 707
    oui, le voisin peut installer une issue pour sa hotte si celle ci ne surplombe pas votre terrain, et en respectant la hauteur de la cheminee

    en effet, il ne peut pas envoyer ses fumées directement chez vous, mais peut les evacuer si la hauteur de sa cheminee respecte les normes (de memoire, il me semble que la cheminee doit depasser environ 1 m votre propre toit et, surtout, etre a une distance minimale de votre toit - a faire confirmer par un autre contributeur)

  3. #3
    Membre Cadet
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    mai 2008
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    23
    Cela veut-il dire qu'il n'a pas le droit d'évacuer vers chez moi à une hauteur d'environ 2.00m à 2.50m du sol par une grille dans son mur ?

  4. #4
    Membre Sénior
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    mars 2009
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    92
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    483
    Votre voisin a-t-il demandé un permis de construire ?

    En vertu de l'article 421-1 du Code de l'urbanisme "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire"

    Un permis de construire est exigible pour toute opération de construction nouvelle ainsi que pour "les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume, ou de créer des niveaux supplémentaires - Code de l'Urbanisme article L421-1 alinéa 2.

    J'ajouterai que cet extracteur constitue en un trouble anormal de voisinage.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    12 444
    Un permis de construire pour une grille d'aeration...ça laisse un peu rêveur...
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    oui, le voisin peut installer une issue pour sa hotte si celle ci ne surplombe pas votre terrain, et en respectant la hauteur de la cheminee

    en effet, il ne peut pas envoyer ses fumées directement chez vous, mais peut les evacuer si la hauteur de sa cheminee respecte les normes (de memoire, il me semble que la cheminee doit depasser environ 1 m votre propre toit et, surtout, etre a une distance minimale de votre toit - a faire confirmer par un autre contributeur)
    Ce n'est pas exactement cela. Une cheminée doit dépasser d'au moins 40cm du toit et de toute construction (ou arbre) situé à moins de 8 mètres.
    Donc si une construction voisine est à moins de 8 mètres, la cheminée doit dépasser d'au moins 40cm de cette construction.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 582
    Mon voisin a l'intention de pratiquer une ouverture dans son mur, qui se situe à 55cm de la limite de propriété, et d'y mettre une sortie de hotte aspirante.
    Jobru31 nous précise que le mur du voisin est à 55 cm de la limite de propriété. La grille d'extraction donner donc dans le propre jardin du vosin et pas dans celui de Jobru31. Le voisin peut faire sa grille.

    De là à dire que cela provoque un trouble anormal de jouissance, faut voir... Si le voisin fait une énorme grille parce qu'il projette de faire une hotte pour une cuisine de restaurant ou le four à pain d'une boulangerie, oui, cela provoque des nuisances. Mais s'il s'agit d'une hotte pour une cuisine d'une maison d'habitation, je n'ai jamais constaté que cela est intenable.

    Votre voisin a-t-il demandé un permis de construire ?

    En vertu de l'article 421-1 du Code de l'urbanisme "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire"

    Un permis de construire est exigible pour toute opération de construction nouvelle ainsi que pour "les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume, ou de créer des niveaux supplémentaires - Code de l'Urbanisme article L421-1 alinéa 2.

    J'ajouterai que cet extracteur constitue en un trouble anormal de voisinage.
    Gertraude cite un texte exact, le sort de son contexte et des précisions qu'il faut absolument lui associer et donne ainsi une information erronée. Ce projet de création d'une grille pour l'extraction de la hotte n'impose pas une demande de permis de construire. En revanche, comme il y a modification (certes mineur mais réelle) de façade, il faut une Déclaration Préalable et je parie que le voisin ne prendra pas la peine de la déposer. Mais s'il ne la dépose pas, vous n'aurez pas la possibilité de lui faire supprimer cette grille d'évacuation, vous n'aurez que la possibilité de le contraindre à déposer une demande pour régulariser.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2009
    Localisation
    92
    Messages
    483
    Fridval, je n'ai fait que citer mon jugement.

    La personne en cause avait installé un extracteur sans autorisation administrative et le juge du Tribunal d'Instance a conclu en un trouble anormal de voisinage - ajoutant d'autant plus que M. R. est atteint d'une maladie respiratoire.

    D'ailleurs mon affaire est toujours courante car cette personne avait été condamnée au retrait de son extracteur sous astreinte.

    Elle n'a toujours pas respecté les termes du jugement. Elle a été condamnée au retrait et cette dernière s'est contenté de le déplacer, ce qu'elle confirme dans un courrier suite à ma relance.

    Il y a une confusion sémantique au mot RETRAIT.

    Je vais lui rappeler une dernière fois les termes du jugement et ensuite saisir le juge de l'exécution pour la liquidation d'astreinte.

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