Si vous êtes vous même exploitant vous pouvez récupérer ces terres en donnant congès à votre locataire au moins 18 mois à l'avance, sinon vous ne pouvez récupérer ces terres sauf à vouloir y installer un descendant lui-même exploitant.
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
J'ai environ 2 hectares de terre que je loue à un agriculteur qui élève des porcs. Cette surface doit bien évidement être déclarée pour son plan d'épendage. Pour des raisons de convenance personnelle, je souhaiterais récupérer l'usage de cette terre. Puis-je récupérer cette terre? L'agriculteur peut-il s'opposer? Y-a t-il une démarche particulière?
MD
Si vous êtes vous même exploitant vous pouvez récupérer ces terres en donnant congès à votre locataire au moins 18 mois à l'avance, sinon vous ne pouvez récupérer ces terres sauf à vouloir y installer un descendant lui-même exploitant.
je tiens à préciser qu'il n'y a jamais de bail de signé.
Par contre lors du paiement de la location le 29 septembre, l'agriculteur me fais systématiquement signé un reçu de paiement...
C'est donc un bail verbal tout à fait légal en matière agricole, donc les conditions pour y mettre fin sont les mêmes, le plus délicat dans ce cas est de déterminer le début du bail.
dans ce cas de bail agricole verbale, la durée minimale est de 9 ans
Cela veut-il dire qu'au bout de 9 ans, il est possible de récupérer ses terres?
les reconductions potentielles du bail seraient donc aussi verbales?
Merci
En effet même si le bail est verbal ces reconductions sont également verbales.
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