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terre agricole

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    brest
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    6
    J'ai environ 2 hectares de terre que je loue à un agriculteur qui élève des porcs. Cette surface doit bien évidement être déclarée pour son plan d'épendage. Pour des raisons de convenance personnelle, je souhaiterais récupérer l'usage de cette terre. Puis-je récupérer cette terre? L'agriculteur peut-il s'opposer? Y-a t-il une démarche particulière?

    MD

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Si vous êtes vous même exploitant vous pouvez récupérer ces terres en donnant congès à votre locataire au moins 18 mois à l'avance, sinon vous ne pouvez récupérer ces terres sauf à vouloir y installer un descendant lui-même exploitant.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    janvier 2006
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    brest
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    6
    je tiens à préciser qu'il n'y a jamais de bail de signé.
    Par contre lors du paiement de la location le 29 septembre, l'agriculteur me fais systématiquement signé un reçu de paiement...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    C'est donc un bail verbal tout à fait légal en matière agricole, donc les conditions pour y mettre fin sont les mêmes, le plus délicat dans ce cas est de déterminer le début du bail.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    janvier 2006
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    brest
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    6
    dans ce cas de bail agricole verbale, la durée minimale est de 9 ans
    Cela veut-il dire qu'au bout de 9 ans, il est possible de récupérer ses terres?
    les reconductions potentielles du bail seraient donc aussi verbales?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    En effet même si le bail est verbal ces reconductions sont également verbales.

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