[Travaux et Construction] Installation abri de jardin sur un terrain non constructible

[Tostine]

Bonjour,

Nous possédons un terrain dans une zone non constructible et le certificat d'urbanisme a été refusé.

Pour pouvoir entretenir ce terrain (nous n'habitons pas à proximité) élagage des arbres etc, nous aimerions mettre un abri de jardin pour entreposer du matériel et éventuellement pour se mettre à l'abri en cas de mauvais temps, nous avons fait une demande de travaux transmise à la mairie du lieu où se trouve le terrain avec toutes les explications et documents demandés, et la DDE nous a envoyé un document en demandant des pièces à joindre au dossier (soit disant manquantes, mais on ne nous les a pas demandées) et ces pièces à joindre semblent identiques à celles demandées pour une construction alors qu'il est indiqué dans le document que le certificat d'urbanisme a été refusé.

Ma question : la DDE peut elle refuser que nous installions un abri de jardin même si celui-ci s'intègre bien dans le paysage ?

Egalement lorsqu'un CU est refusé, pouvons nous ne contester ?

Merci de votre réponse.

[Cleyo]

Bonsoir,

Tout dépend de ce qu'autorise le règlement du PLU dont dépend votre terrain.

Il est peut-être non constructible pour une maison, mais s'agissant d'une construction modeste pour l'entretien de la parcelle, il est possible que le règlement de la zone l'autorise : vous devez allez vous renseigner pour avoir le contenu du règlement et lire les articles 1 et 2.

Concernant le CU, oui, c'est une décision que l'on peut contester devant le tribunal administratif. Mais encore faut-il avoir des arguments pour le faire....

Cleyo

[freezbee]

sinon, reste la solution du moins de 2 m2, pour des outils de jardin, ça peut suffir, il me semble que dans ce cas il n'y a pas de déclaration préalable à faire à la mairie

[Tostine]

Merci pour vos réponses. Pour l'abri de 2m² cela semble un peu juste et avant de faire quoi que ce soit sur le terrain nous préférons avoir les accords nécessaires.
Je vais appeler la DDE et prendre RV avec le maire de la commune pour avoir le règlement.
Encore merci.
Si d'autres personnes ont d'autres informations, je suis preneur.
Bonne journée

[Emmanuel Wormser]

soumises ou non à autorisation d'urbanisme -PC ou DP-, les constructions doivent respecter le règlement opposable.
donc même avec moins de 2m2...

[Tostine]

Merci,
Nous avons téléphoné à la DDE qui nous a laissé entendre que même si nous complétons avec toutes les informations, plans etc.... demandés, la réponse serait non, ce qui équivaut à dire que comme nous habitons à 100 kms de ce terrain, nous ne pouvons pas l'entretenir tailler les arbres, en abattre certains qui sont morts, car nous n'avons pas le véhicule nécessaire pour mettre le matériel adéquat.
Nous allons quand même terminer le dossier. Avons nous un recours possible si négatif ??
Merci d'avance.

[Emmanuel Wormser]

comme l'indique Cleyo, tout dépend des termes précis du r-èglement...

[Tostine]

Bonsoir,

Je reviens vers vous. Nous avons eu l'accord pour installer un abri de jardin de moins de 20 m². Il n'y a pas eu d'opposition, suite à l'installation du panneau sur le terrain et nous avons reçu de la mairie le certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable.
Nous allons faire installer par un constructeur l'abri de jardin, et nous voudrions qu'il soit assuré en responsabilité civile et ce qui sera à l'intérieur, matériel qui nous permettra d'entretenir le terrain et tailler les arbres. Et si nous devons passer quelques nuits sur place, serons-nous assurés ? Qui pourrait me renseigner ? Merci de votre réponse.

[Tostine]

Bonsoir,

J'ai téléphoné à mon assureur et nous avons pu assurer cet abri de jardin comme une résidence secondaire avec mobilier minimum, responsabilité civile etc. pour la somme de 78 € par an. Cette information pourra peut-être servir à d'autres propriétaires d'abri de jardin sur terrain non constructible.