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Résultats 1 à 7 sur 7

piscine hors sol en zone inondable et non aedificandi

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2010
    Messages
    4
    Bonjour,

    Est-il autorisé de monter une piscine hors sol, donc démontable, en zone NC (agricole) mais classée inondable et frappée de non aedificandi ?
    En vous remerciant par avance pour vos éclairages...

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    12 891
    tout dépend de ce qu'autorise et interdit le règlement de cette zone.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2010
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    4
    Citation Envoyé par Tienbéo Voir le message
    Bonjour,

    Est-il autorisé de monter une piscine hors sol, donc démontable, en zone NC (agricole) mais classée inondable et frappée de non aedificandi ?
    En vous remerciant par avance pour vos éclairages...
    Je voulais remercier Emmanuel Wormser et lui indiquer que le règlement du POS pour cette zone NC2 est : activités agricoles mais sans possibilités
    de constructions nouvelles en raison des risques d'inondation. Il est
    précisé : "sont interdits les constructions et occupations du sol qui ne
    sont pas liées à l'exploitation agricole".
    Vous remerciant pour vos commentaires à venir,
    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    12 891
    et bien tout est dit, non ?

    tout dépend du contenu précis du règlement : voir CE. 16 avril 2008, M. Marcel X…, req. n°305.606

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2010
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    4
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    et bien tout est dit, non ?

    tout dépend du contenu précis du règlement : voir CE. 16 avril 2008, M. Marcel X…, req. n°305.606
    Je n'en suis pas si sûr, puisque l'article 421-2 du code l'urbanisme prévoit les possibilités d'exemption de certains aménagements, par exemple piscines de - de 10 m2 et le 421-8 des dérogations si le matériel est installé moins de 3 mois.
    Ma question reste, faut-il une déclaration préalable si l'on respecte ces prescriptions et la restriction aux aménagements liés aux activités agricoles est elle opposable aux piscines ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    12 891
    l'aritcle mentionné permet de s'affranchir d'une demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP), pas des règles d'urbanisme du POS.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2010
    Messages
    4
    Merci pour votre explication et votre rapidité à me répondre.

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