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déclaration de fin de travaux maison individuelle

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    72
    bonsoir,
    bonjour à ceux déjà levés
    dans le département 56 (sur une ile) je dois déposer en début d'année ma déclaration de fin de travaux pour une maison individuelle. Cette maison que je veux déclarer en résidence principale en Mairie et au Trésor doit être selon l'expression et la législation en vigueur "clos couvert" je précise que les enduits extérieurs sont tous terminés.
    Mais... car il y à un mais, n'est terminé que le RDC, pas l'étage. Le maçon à construit, enduit, couvert d'ardoises , fixé les goutières, posé les fenètres et les portes mais pas les volets car je ne sais pas si je vais en mettre. Moi j'ai fait le reste (le consuel n'est pas encore passé)
    Le doute que j'aurais viens de "clos" car couvert j' imagine que c'est le toit. Et clos me semble plus être approprié aux volets qu'à une clôture. Je crois savoir que dans le cas d'une telle déclaration de fin de travaux la vérification ne se fait que de l'extérieure (enfin sur la commune)
    Je vous demande cela car je ne retourne dans mon île que dans 4 mois et veux faire ma déclaration courant janvier. De plus je préfère vos pertinents conseils que ceux de mon maçon qui parle très mal la France, quand à demander à la mairie... ........................
    merci
    cordialement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par vasco
    bonsoir,
    bonjour à ceux déjà levés
    dans le département 56 (sur une ile) je dois déposer en début d'année ma déclaration de fin de travaux pour une maison individuelle. Cette maison que je veux déclarer en résidence principale en Mairie et au Trésor doit être selon l'expression et la législation en vigueur "clos couvert" je précise que les enduits extérieurs sont tous terminés.
    Mais... car il y à un mais, n'est terminé que le RDC, pas l'étage. Le maçon à construit, enduit, couvert d'ardoises , fixé les goutières, posé les fenètres et les portes mais pas les volets car je ne sais pas si je vais en mettre. Moi j'ai fait le reste (le consuel n'est pas encore passé)
    Le doute que j'aurais viens de "clos" car couvert j' imagine que c'est le toit. Et clos me semble plus être approprié aux volets qu'à une clôture. Je crois savoir que dans le cas d'une telle déclaration de fin de travaux la vérification ne se fait que de l'extérieure (enfin sur la commune)
    Je vous demande cela car je ne retourne dans mon île que dans 4 mois et veux faire ma déclaration courant janvier. De plus je préfère vos pertinents conseils que ceux de mon maçon qui parle très mal la France, quand à demander à la mairie... ........................
    merci
    cordialement
    Bonjour,
    Je confirme votre interprétation sémantique du terme "clos".
    A réception de votre déclaration d'achèvement des travaux, un agent de la mairie ou de la DDE devrait venir sur place afin de vérifier que vos travaux ont été effectués conformément au permis de construire et vous délivrer un certificat de conformité.
    Les conditions de délivrance du certificat de conformité sont variables suivant les lieux et tiennent parfois compte de l'environnement. Ainsi, la proximité d'un site ou d'un bâtiment classé génère un contrôle plus rigoureux, pouvant aller parfois jusqu'au détail de la conformité des teintes des menuiseries extérieures.
    A vous de voir les dispositions applicables sur le territoire de votre commune îlienne.
    Cordialement.

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