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Procédure et Modèle de Lettre de préavis pour une Location meublée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2010
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    15
    Bonjour,

    Je souhaiterais quitter l'appartement meublé que je loue, autour du 3 juillet prochain soit dans un peu plus d'un mois.

    Pour cela je fais appel à vous pour m'indiquer précisément la procédure à suivre.
    Je sais qu'il faut envoyer le préavis en LRAR mais ne connais pas les mentions et textes de lois à faire figurer obligatoirement.

    D'autre part, si j'envoie le préavis demain (le 31 mai) et que le propriétaire ne le réceptionne pas dans les 15 jours que se passe-t-il? Sachant que je ne souhaite pas l'avertir de l'envoie de ma lettre car ça pourrait lui donner l'idée de ne pas aller chercher tout de suite le recommandé à # Service de courrier #. En effet, mon propriétaire très "procédurier" et ne manquera pas une occasion de me faire payer des jours en plus s'il le peut.

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 401
    Bonjour,

    Type de lettre :

    A........................ ............, le....................... .......... (1)

    Lettre recommandée avec avis de réception
    Objet : Congé
    à M....... ......................... ........................ (2)

    Madame ou Monsieur,
    je vous informe que j'ai décidé de résilier le contrat de location signé le.................. ……..(3)
    pour le logement que j'occupe à ......................... ......................... ..(4)
    La présente lettre vaut congé pour le....................... ... (5)

    Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de toute ma considération.

    Signature (s) du ou des locataires en titre

    (1) - le lieu et La date de votre lettre.
    (2) - Nom ou raison sociale et adresse du bailleur.
    (3) - Date de la location du contrat de location
    (4) - Adresse complète du logement loué.
    (5) - Délai normal de 1mois,

    Dans le cadre d’une location meublée :
    Le locataire peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d'un mois.
    Le propriétaire doit de son côté prévenir le locataire de son intention de ne pas renouveler le bail en respectant un préavis de 3 mois et en motivant son refus (reprise pour vendre ou pour habiter).
    Dès lors que la location meublée constitue la résidence principale du locataire, les deux parties (propriétaires et locataires) sont tenues de remplir leurs obligations respectives
    (Source L'Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes)

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec A/R
    -Ou signifié par acte d'huissier.
    Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier

    la date d'effet est celle du retrait de la lettre par son destinataire au bureau de poste s'il était absent à la première présentation ; les lettres non réclamées sont réputées non remises.

    Dans votre cas si votre propriétaire est procédurier:
    -Vaut mieux lui notifier votre congé par acte d’huissier, qui ce dernier lui remettra en main propre.

    .

    Dernière modification par Micthine ; 30/05/2010 à 20h22.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2010
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    15
    Très bien, je vous remercie de votre réponse rapide.
    Concernant le point (5) comment déterminer la date du congé si je ne sais pas quand le propriétaire retirera effectivement sa lettre à # Service de courrier #?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    75
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    12 444
    Parce que vous recevrez l'avis de réception de ce courrier.

    On peut exiger que les choses soient faites dans les formes, c-à-d être procédurier sans pour autant être avare, filou ou malhonnête.

    Je demande à mes locataires de m'informer par téléphone de l'envoi de leur préavis, justement pour pouvoir les prévenir si leur courrier n'arrive pas dans les délais, ou si je dois m'absenter à cette période.

    Aussi parce que c'est plus courtois.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 401
    Re-
    Pour un recommandée il faut prévoir au moins 48 heures
    Si votre lettre part demain, votre propriétaire la recevra :
    -soit mardi 1 juin ou mercredi 2 juin
    Vous pouvez prévoir votre fin de préavis pour le 1er ou 2 juillet

    .
    Dernière modification par Micthine ; 30/05/2010 à 20h49.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3 330
    si on a peur que le proprio n'aille pas chercher le recommandé uniquement pour "gagner" quelques semaines de loyer on n'a abolument pas interet à l'avertir que le courrier va arriver !!!!

    si on a des relations de confiance avec son propriétaire, c'est tout à fait différent et effectivement c'est plus correct.

    profitez en pour proposer des dates d'état des lieux contradictoire et de remise des clés, laissez un numéro e telephone pour qu'il puisse convenir d'une date et d'un horaire, histoire de ne pas vous retrouver avec un proprio qui fait "le mort"

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    15
    Pour un recommandée il faut prévoir au moins 48 heures
    Si votre lettre part demain, votre propriétaire la recevra :
    -soit mardi 1 juin ou mercredi 2 juin
    Vous pouvez prévoir votre fin de préavis pour le 1er ou 2 juillet

    Cette date est en effet, à peu près celle du premier passage du facteur mais pas celle de la réception effective du courrier qui détermine, elle, la prise d'effet du préavis. Je dois donc faire comme s'il la recevait tout de suite? Que faire faire au cas où la lettre est non réclamée et réputée non remise?
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 31/05/2010 à 10h49. Motif: balises

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    Citation Envoyé par Chippi Voir le message
    si on a peur que le proprio n'aille pas chercher le recommandé uniquement pour "gagner" quelques semaines de loyer on n'a abolument pas interet à l'avertir que le courrier va arriver !!!!

    si on a des relations de confiance avec son propriétaire, c'est tout à fait différent et effectivement c'est plus correct.

    profitez en pour proposer des dates d'état des lieux contradictoire et de remise des clés, laissez un numéro e telephone pour qu'il puisse convenir d'une date et d'un horaire, histoire de ne pas vous retrouver avec un proprio qui fait "le mort"
    Quand on ne veut pas d'un recommandé, on fait le mort ou on le refuse. En général ceux des locataires sont aisément identifiables.

    En même temps je ne vois pas trop pourquoi on ferait ça.

    Finalement, je classe les locataires en deux catégories: les gentils que je n'ai pas envie d'embêter et les casse pieds dont je rêve avant tout de voir les talons.

    Deux raisons contradictoires et tout aussi valables de ne pas rater le courrier de congé.

    ---------- Message ajouté à 19h51 ---------- Précédent message à 19h48 ----------

    Citation Envoyé par Doudou1085 Voir le message
    Cette date est en effet, à peu près celle du premier passage du facteur mais pas celle de la réception effective du courrier qui détermine, elle, la prise d'effet du préavis. Je dois donc faire comme s'il la recevait tout de suite? Que faire faire au cas où la lettre est non réclamée et réputée non remise?
    Si vous avez des raisons d'être inquiet, donnez congé par huissier.
    C'est plus cher qu'un recommandé mais moins cher que de payer le loyer d'un appart' dont on n'a plus besoin.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 401
    Citation Envoyé par Doudou1085 Voir le message
    [/COLOR]
    Cette date est en effet, à peu près celle du premier passage du facteur mais pas celle de la réception effective du courrier qui détermine, elle, la prise d'effet du préavis. Je dois donc faire comme s'il la recevait tout de suite? Que faire faire au cas où la lettre est non réclamée et réputée non remise?
    Re-
    Vous pouvez aussi lui remettre demain votre congé en main propre avec la mention :
    « reçu en main propre le…..... »
    Lettre en double exemplaire, que vous faite signer
    Dans ce cas là votre préavis peut se terminer le 30 juin

    .

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
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    Je voudrais bien mais comment faire pour donner congé par huissier?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    75
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    12 444
    Le plus simple est de regarder l'annuaire, d'en choisir un dans la ville ou l'arrondissement et de vous y rendre passer votre commande et déposer votre chèque.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Micthine Voir le message
    Re-
    Vous pouvez aussi lui remettre demain votre congé en main propre avec la mention :
    « reçu en main propre le…..... »
    Lettre en double exemplaire, que vous faite signer
    Dans ce cas là votre préavis peut se terminer le 30 juin

    .
    pour lui remettre en main propre il faudrait que j'aille chez lui et que je sois sûre qu'il y soit donc l'appeler et lui mettre la puce à l'oreille...
    Je sais, ça serait tellement plus simple de pouvoir se faire confiance ;-(

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