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Nouvel indice Insee et "oubli" d'indexation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    un nouvel indice de référence permettant l'actualisation des loyers, plus favorable au locataire entrera en vigueur le 1er janvier 2006 (cf. http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...dice_loyer.asp)

    Or, je m'interroge sur les modalités d'indexation.

    1ère question :
    Comment faire pour actualiser un loyer qui ne l'aurait pas été au cours des années écoulées (les règles de prescription permettant cette régularisation sur un délai de 5 ans maximum).

    En pratique le cas est le suivant :
    le bail a été conclu le 1er septembre 2001.
    Le bailleur ayant «oublié&#187 ; d'actualiser son loyer en septembre 2002, 2003, 2004 et 2005 souhaite régulariser la situation en septembre 2006.

    Les nouveaux indices fraîchement publiés remplacent-ils les anciens ou dois-je appliquer les anciens indices ?

    2 ème question :
    Quel indice de référence devrai-je prendre en compte le 1er mars 2006 sachant que la date d'effet de mon contrat est le 1er mars 1998.

    Jusqu'à présent j'appliquai la règle : (loyer hors charges x nouvel indice insee)/indice insee de référence en vigueur à la date d'effet du bail

    Or, l'insee n'a publié de correspondances pour les indices de référence que jusqu'au 1er trimestre 2000... Quid donc de mon indice de référence qui date de mars 1998 ?

    Je vous remercie pour votre attention,
    Dernière modification par Mardin ; 29/12/2005 à 11h17.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Citation Envoyé par Mardin
    Bonjour,
    un nouvel indice de référence permettant l'actualisation des loyers, plus favorable au locataire entrera en vigueur le 1er janvier 2006 (cf. http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...ce_loyer.asp),
    Oui, mais uniquement pour les dates anniversaire après le 01/01/06

    Citation Envoyé par Mardin
    1ère question : Comment faire pour actualiser un loyer qui ne l'aurait pas été au cours des années écoulées (les règles de prescription permettant cette régularisation sur un délai de 5 ans maximum).En pratique le cas est le suivant :le bail a été conclu le 1er septembre 2001.Le bailleur ayant «oublié» d'actualiser son loyer en septembre 2002, 2003, 2004 et 2005 souhaite régulariser la situation en septembre 2006.),

    Système des paliers. Loyer 01/2002 augmenté selon l'indice correspondant = nouveau loyer sur lequel sera calculé l'augmentation au de 09/03 etc.........

    Citation Envoyé par Mardin
    Les nouveaux indices fraîchement publiés remplacent-ils les anciens ou dois-je appliquer les anciens indices ?.),
    Non

    Citation Envoyé par Mardin
    2 ème question :
    Quel indice de référence devrai-je prendre en compte le 1er mars 2006 sachant que la date d'effet de mon contrat est le 1er mars 1998.

    Attention l'augmentation est effective en mars, mais ne peut porter que sur septembre à septembre (date de début de bail)

    Jusqu'à présent j'appliquai la règle : (loyer hors charges x nouvel indice insee)/indice insee de référence en vigueur à la date d'effet du bail

    Citation Envoyé par Mardin
    Or, l'insee n'a publié de correspondances pour les indices de référence que jusqu'au 1er trimestre 2000... Quid donc de mon indice de référence qui date de mars 1998 ?
    Demandez les a l'aniL.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 869
    Si, si la correspondance des indices est publiée !!!!
    La page du site de l’INSEE où ce nouvel indice IRL (dont le numéro de référence matricule INSEE est 088247061) sera publiée et suivie, valeur après valeur, est la suivante :

    http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_RECHGUIDE E&BS_IDARBO=0505000000000 0



    Le texte de la loi de finances pour 2006 a, comme attendu, été publié ce jour, 31 décembre 2005, au JO :

    loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=ECOX0500239L

    voir
    http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



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