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Litige sur empiètement partie commune de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    14
    Bonjour,

    Je souhaite vous soumettre nos cas à votre appréciation.

    Nous avons acheter un appartement dans un immeuble industriel ancien qui a été transformé en copropriété avant notre acquisition. Les clauses du contrat d'achat stipulaient que l'acquéreur devait construire un mur pour séparer son logement des parties communes (mur dessiné sur le plan du géomètre non côté). Nous avons donc construit cette séparation en reprenant les côtes nous même depuis les mur nous appartenant (ces côtes son juste de notre côté).
    Aujourd'hui un colocataire nous demande d'abattre ce mur (il va s'en dire que le logement est terminé depuis) sous prétexte que nous avons empiété de 20cm sur une partie des parties commune (environ 6m de long).
    Après contrôle de toute les côtes de l'étage, il s'avère en fait que le le plan original qui nous a été fourni au début de la rénovation est faux et que suivant le sens ou l'on prend nos points de référence le deux parties on raison ou tord.

    Comment devons nous aborder l'affaire sachant que le colocataire ne veut pas d'accord à l'amiable.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
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    Indre et Loire
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    22 728
    avez vous pris contact avec le geometre qui a etabli le plan ?
    Ce serait la premiere chose a faire, car c'est bizarre, un plan qui a 2 lectures possibles

    sinon, lorsque vous dites "colocataire", vous voulez dire "coproprietaire", je pense
    car un colocataire n'a strictement rien a voir avec vous et seul un coproprietaire (ou le syndic) peut vous assigner... et pas un locataire...
    Bricolman a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    Oui pardon je parlais évidement de copropriétaire.

    Pour ce qui concerne le géomètre je vais le contacter prochainement pour tirer cette histoire au clair, mais à l'époque de l'achat je lui avait déjà signifié mes interrogations concernant l'exactitude des plans suite aux relevés que j'avais effectué. Mais tout ceci était resté orale.

    Pour l'erreur manifeste sur le plan, pour faire simple les dimensions des murs extérieur sont juste, par contre les murs intérieurs existant avant la transformation sont faux. Comme nous nous sommes basés sur ceux-ci pour érigé le notre, sa position dans l'absolue est fausse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    12 444
    La prudence aurait voulu que vous respectiez le plan et les mesures du géomètre, quoique vous en pensiez.
    Une contestation qui risque de vous couter cher, même si vous obtenez à la fin de conserver vos 20cm. (sur combien, en longueur?)
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    14
    Sans doute, sauf que les plans n'étaient pas côtés et que les murs mal dessinés nous ayant servi de référence sont toujours en place (pour prouver notre bonne foi).
    Pour dire à quel point les plans sont faux, deux murs existant sur le plan comme étant alignés sont en réalité décalé de 50cm .
    l'erreur est de 20 cm sur une longueur de 6m.

    ---------- Message ajouté à 16h24 ---------- Précédent message à 16h21 ----------

    Il est certain que nous aurions du exiger du vendeur de l'immeuble la remise à plat exacte des plans avant tout chose. Nous faisions confiance et ne pensions pas que par la suite cela pourrait prendre de telle proportion.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    12 444
    Et payer 1m2 et une petite brouette à la copropriété? Ça ne leur suffirait pas?
    Parce que cette histoire ne regarde pas votre mauvais coucheur mais l'ensemble de la copropriété.
    Et je ne sais pas dans quelle mesure un copropriétaire peut en assigner un autre sur un sujet qui les concerne tous.

    Et les autres auront-ils envie de suivre si vous leur faites une honnête, voire un peu plus proposition?
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    14
    En fait il voudrait 10 fois la valeur réelle.

    Pour ce qui concerne son droit de nous attaquer, c'est également le pourquoi de mon message.

    Les autres copropriétaires n'en n'ont rien à faire car eux aussi ont des problèmes avec cette personne. Mais ils ne me sont pas hostiles.
    Dernière modification par Bricolman ; 29/04/2010 à 17h05.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    Et pourquoi lui plutôt que quelqu'un d'autre ?
    Attendez des juristes plus compétents, mais je suis à peu près certaine que pour une affaire relevant de la copropriété, c'est cette dernière qui assigne après vote selon une majorité simple, ou le syndic s'il a mandat pour le faire, mais pas un copropriétaire.
    Vous imaginez le binz: "J'assigne monsieur Machin qui a sali les tapis de l'escalier...etc
    Bricolman a trouvé ce message utile.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    C'est ce que je pense également mais je n'ai pas plus d'information sur la légalité de sa démarche.
    Pour ce qui concerne la copropriété, le majorité absolue est avec moi.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    Attendez que Golfy passe par là, elle sait tout, en copropriétés.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    OK, merci pour la petite note d'optimisme

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
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    Nous avons repris nos mesures hier et il s'avère que nous avons impiété en moyenne 10cm sur 9m soit 1m² et en même temps les parties communes existante sont sur notre appartement pour environ 1,5m². Un truc de fou.
    Peut-on nous retourner contre le géomètre qui à fournis des plans faux validés par le notaire !?
    merci.

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