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  • 1 Posté par Véronik

revente bien immobilier

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Fabien69 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    2

    Par défaut revente bien immobilier

    Bonjour,
    Je suis proprietaire de mon appart (residence principale) acheté il y a 10 ans. (vu les prix du marché, je peux estimer qu'il y aura une plus value)

    Nous avons un projet immobilier, plutot qu'un prêt relais, notre banque nous propose une autre solution qui nous irait pas mal :

    il s'agit d'un prêt a taux révisable (dont le taux est très bas, inferieur a celui du relais pour un montant identique) ce taux ne pouvant varier que de 2% sur la durée du pret, 20 ans (par exemple de 2.9 à 4.9%) De plus ce taux ne varie pas la 1ere année. aussi ce pret est sans penalité de remboursement.

    Ceci offre l'avantage d'acheter la maison cette année, et de vendre l'appart l'année prochaine (a des conditions plus interessante qu'un "relais").
    Mais ceci offre aussi l'avantage de nous laisser la possibiliter de garder cet appart quelques années (pour le louer a voir) et si on a un probleme a ce moment là, on pourrait le vendre pour rembourser notre credit.
    Notre reve étant de pouvoir le garder pour le laisser a nos enfants...

    Bref, dans tous les cas, si on vends ce qui est aujourd'hui notre residence principale.. ca ne sera pas avant un certain delais.. et à ce moment là, ça ne sera plus notre residence principale. (le produit de la vente ira quand même en grande partie rembourser le prêt... même en totalité si c'est l'année prochaine)

    Ma question est donc : que vais-je devoir payer au fisc (ou autre) au moment de la vente de celui-ci ?

    D'avance merci pour vos conseils.

  2. #2
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 498

    Si ce n'est plus votre résidence principale, vous serez soumis à plus value.

    Vous échappez au paiement de la plus value si votre ex résidence principale est vendue dans les 12 mois qui suivent votre déménagement (à condition bien sur, d'avoir fait toutes les diligences possible pour vendre -donner des mandats aux agences, avoir passé des petites annonces ....- et surtout de ne pas avoir loué le bien.
    Dans ce cas, vous n'êtes redevable d'aucune somme au fisc...

    Autres frais à régler lors de la vente :
    1/ Le syndic de copro qui facturera les sommes restant dues en compte, voire une provision
    2/ la main levée
    3/ les éventuels pénalités pour cause de remboursement par anticipation de votre prêt
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  3. #3
    Fabien69 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    2

    Merci pour cette reponse,
    donc pour résumer :

    je paie ce que je dois au syndic (plus eventuelle provision)
    mais plus de mainlevé si j'ai déjà terminé de rembourser mon appart.
    et pas de penalité pour remboursement anticipé (prét a taux revisable)

    mais par contre, je paye bien un impot sur la plus value, et celui-ci a (en gros) un abattement de 10% par ans après la 5eme années (donc je ne paye rien si je le vends après 15 ans.. j'en ai dejà fait 10)

    Donc pas grand chose si on arrive a tenir 5 ans.
    C'est bien ca ?

    édit : typo...
    Dernière modification par Fabien69 ; 29/04/2010 à 12h16.

  4. #4
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 498

    Citation Envoyé par Fabien69 Voir le message
    Merci pour cette reponse,
    donc pour résumer :

    je paie ce que je dois au syndic (plus eventuelle provision)
    mais plus de mainlevé si j'ai déjà terminé de rembourser mon appart.
    et pas de penalité pour remboursement anticipé (prét a taux revisable)

    mais par contre, je paye bien un impot sur la plus value, et eclui-ci a en gros un abattement de 10% par ans apres la 5eme années (donc je ne paye rien si je le vents apres 15 ans.. j'an ai dejà fait 10)

    Donc pas grand chose si on arrive a tenir 5 ans.
    C'est bien ca ?
    C'est bien ça,

    avec des reserves concernant :
    • mais plus de mainlevé si j'ai déjà terminé de rembourser mon appart.depuis + de 2 ans, généralement la durée de l'hypothèque est supérieure àde 2 ans à celle du prê (relisez votre contrat)
    • et pas de penalité pour remboursement anticipé (prét a taux revisable) ... Idem, ça dépendant de votre contrat de prêt
    Fabien69 a trouvé ce message utile.
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

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