Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Problème bornage Bonjour,
Je me retrouve aujourd'hui assigné devant le tribunal d'instance car mon voisin veut m'imposer la réalisation d'un bornage qui à mon avis est déjà fait.
Historiquement, les terrains de mon voisin et le mien étaient réunis en un terrain A sur lequel une construction était présente. Le propriétaire de l'époque décide de couper ce terrain en deux terrains B (avec la construction), et C sans construction. Un plan de bornage a été réalisé, publié au cadastre et le propriétaire était présent lors de la division du terrain par le géomètre.
Mon voisin a acheté le terrain B avec la construction. Ensuite, le terrain C a été divisé à nouveau en deux terrains D et E avec plan de bornage réalise par un géomètre.
J'ai alors acheté le terrain D limitrophe du terrain B. Le contrat de vente chez notaire mentionne bien le fait que le bornage est réalisé. Les bornes sont par ailleurs nettement visibles sur le terrain.
Or le voisin, propriétaire de B, veut refaire le bornage à frais partagé. J'estime que le bornage est déjà réalisé, et donc ne donne pas suite à sa demande amiable, d'où convocation au tribunal.
Ai-je eu raison de refuser le bornage amiable, sachant que je ne souhaitais pas payer un bornage sur un terrain déjà borné ?
Par ailleurs, dans l'assignation au tribunal, il est indiqué que les terrains ne sont pas bornés et que les limites sont floues, ce qui est visiblement faux. Comment puis-je apporter la preuve du contraire devant le tribunal ?
Merci de vos réponses.
Si c'était un bornage il serait enregistré aux Hypothèques pas au Cadastre donc c'est là qu'il faut chercher
Sur quoi s'est basé le Notaire pour indiquer que le terrain était borné ?
Un plan aurait du être joint dans ce cas à l'acte
Quid de vos vendeurs ?
Si des bornes ont été posées ce serait logique qu'il existe un bornage mais il faut trouver le PV avec les signatures pour pouvoir l'affirmer et le prouver au Tribunal
Vous avez fait le tour des Géomètres du secteur pour vérifier ?
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Merci de cette réponse.
Dans l'acte de vente, nous avons un plan de masse fait par le géomètre qui a réalisé les différents bornages (celui entre le terrain B et C puis celui entre D et E). Ce plan, signé par le voisin propriétaire de B et par l'ancien propriétaire de A précise également la servitude de passage. Cela vaut-il plan de bornage ?
Oui cela semble valide puisque la limite avec B a été bornée d'abord lors de sa division avec C puis lors de la division de D et EEnvoyé par Chris314
C'est bien le propriétaire de A qui est resté propriétaire de C lors de la division en D et E donc je ne vois pas pourquoi il conteste
Normalement vous devriez avoir un plan plus un PV de bornage avec les signatures on ne signe pas sur le plan
Comme le Géomètre a posé ensuite les bornes (qui je suppose correspondent au plan ) c'est bien un bornage
En plus si ce plan est joint à votre acte il a été enregistré aux Hypothèques
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En fait, le terrain C a été racheté au propriétaire de A par une autre personne (mon vendeur) qui a réalisé la division en D et E. Cette division n'a pas modifié la limite entre B et D définie lorsque le propriétaire de A a divisé son terrain en B et C.
Et c'est l'actuel propriétaire de B qui conteste l'existence du bornage entre B et D.
J'ai actuellement en ma possession le plan de masse des terrains B et C, signé lors de l'achat de B par mon voisin actuel, ainsi que le plan de bornage de C et D. Je vais me renseigner auprès du géomètre pour voir s'il est possible d'obtenir les PV de bornage.
Oui avec cela vous serez tranquille
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