[Travaux et Construction] implantation maison individuelle non conforme

[Aurelie33]

Bonjour à tous,
Je cherche des réponses à mes interrogations et j'espère que vous pourrez y répondre.
Nous sommes entrain de faire construire une maison individuelle par le biais d'un constructeur (contrat de construction d'une maison individuelle).
La maison est quasiment terminée, il ne reste que le carrelage et l'électricité. Nous venons de nous paercevoir que l'implantation est non conforme au PC et aux plans signés (erreur de 4m!!!)
Un arrangement décent à l'amiable semble impossible.
A quoi devons nous nous attendre? Si procédure judiciaire il y a, quels seront les délais? Jugement en référé possible? Pourrons nous tout de même avoir notre maison et ensuite aller en justice ou tout sera bloqué?
Merci pour votre aide....

[Vero1901]

le probleme est que votre construction n'est pas conforme au PC

Vous avez donc deux possibilites :
- vous pouvez regulariser en deposant un nouveau PC rectificatif car le POS/PLU permet l'implantation de la construction
- vous ne pouvez pas regulariser car contraire aux regles d'urbanisme de votre ville :
la seule solution est d'exiger la destruction et la reconstruction, dans le respect des regles, de la part de votre constructeur qui a commis l'erreur et qui doit donc en assumer les consequences

dans tous les cas, vous n'obtiendrez jamais le certificat de conformité dans les conditions actuelles

[Aie Mac]

bonjour
dans le second cas évoqué par véro, la DO est susceptible d'intervenir pour financer la démolition reconstruction (ou au moins la reconstruction), puisque l'erreur d'implantation rendra l'ouvrage impropre à destination.