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  • 1 Posté par Golfy

degat sur mur appartement /infiltration facade exterieure

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    4
    bonjour,

    Cela fait 10 mois que j'ai signale a mon syndic , des degats sur mon mur lies a de l 'infiltration d'eau de la facade exterieure.

    Que dois je faire pour faire avancer mon dossier ?

    historique des echanges ave le syndic;
    - mai 2009: j ai contacte le syndic pour information des degats + envoi de photos
    - juin 2009: le syndic me dit devoir venir pour visualiser les degats. pas de redv fixe.
    - septembre 2009: je recontacte le syndic pour comprendre ce qui doit se passer. on me dit que des artisans doivent venir evaluer le cout des degats
    - novembre/decembre 2009: 2 artisans differents viennent a l'apartement et constatent les degats et l'origine ( infiltration au niveau de la facade exterieure).
    - janv 2010: j appelle le syndic pour avoir des nouvelles. la personne gerant mon dossier est tout le temps occupee et ne me rappelle pas.
    - debut mars, envoi d'une lettre recommandee avec AR signifiant que tant qu'il n'y a pas resolution de mon dossier, je stoppe les versements des appels pour provisions de budgets.

    depuis, rien.

    Je sui exaseree> Que dois je faire ?
    est ce legale d'arreter le paiement de mes appels ?

    merci d'avance a tous ceux qui pourront m'aider, me conseiller.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 454
    bonjour

    deja , NE JAMAIS STOPPER LES PAIEMENTS DES APPELS DE FONDS !!!

    pourquoi ?
    • parce que cela n'a rien à voir
    • que vous n'ennuyer absolument pas du tout le syndic .... mais toute la copro (et uniquement vous, donc)
    • que le syndic aura beau jeu de lancer les procédures á votre egard, et á VOS frais
    • et que les juges n'apprécient pas du tout qu'on fasse justice nous-mêmes !
    • etc etc....
    bref ceci dit, que faire ? (pas forcement dans l'ordre)
    • LRAR au syndic en signalant le pbl encore une fois (avec dates a l#appui)
    • exigez que ce point soit soumis a la prochaine AG avec resolution a voter ... (c'est d#ailleurs la seule decision a demander car sinon, rien ne peut se faire)
    • copie au conseil syndical !!! eh oui il est là pour controler la gestion du syndic alors autant les mettre au courant ...
    • contactez vous mêmes des stés pour des devis ...
    • prendre RDV avec le gestionnaire ....
    • faire une declaration de degats des eaux á VOTRE assurance et donnez bien le nom du syndic comme contact puisque l'infiltration vient d'une partie commune ...
    voilà deja ce que vous pourriez faire.

    mais quand j'ai des soucis de cet ordre, je me déplace ! ca rapporte bcp plus, et surtout plus vite
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    4
    merci golfy pour ton retour.
    tres clair pour le paiement des appels de fond.

    juste une question, la prise en charge de ces degats incombe bien a l'assurance de la copro, est ce bien cela ? donc pourquoi faut il attendre l'AG pour prendre une decision ? il n 'y a pas autre choix que de payer ces degats. A l'AG, les discusions vont portees sur quoi ? le choix de la societe ? si les decisions doivent passer par l ag, est il possible de faire une ag exceptionnell sur le sujet mainteannt ?
    les ags sont generaleemnt en juin donc je ne me vois pas encore attendre tot ce temps. D'autant plus que je pars vivre a l'etranger dans 2 mois et que je mets mon apart en location dans un mois .

    merci d'avance pour vos conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 454
    Citation Envoyé par Vobert1261 Voir le message

    juste une question, la prise en charge de ces degats incombe bien a l'assurance de la copro, est ce bien cela ?
    oui


    donc pourquoi faut il attendre l'AG pour prendre une decision ?
    tout simplmeent parce que l'assurance ne paiera pas tant que la cause de l'infiltration n'est pas réparée.

    la decision de l'AG portera sur la reparation adéquate pour éviter que les infiltrations ne continuent.

    si les decisions doivent passer par l ag, est il possible de faire une ag exceptionnell sur le sujet mainteannt ?
    mais si c'est vous qui la demandez, vous devrez payer les frais de cette AG (convocation, syndic etc)
    ce n'est pas considéré comme une urgence mettant en péril le batiment.

    les ags sont generaleemnt en juin donc je ne me vois pas encore attendre tot ce temps. D'autant plus que je pars vivre a l'etranger dans 2 mois et que je mets mon apart en location dans un mois .

    merci d'avance pour vos conseils.
    c'est hélas le pbl; il faut attendre mais surtout il est temps pour vous de vous assurer que ce point sera discuté a la prochaine AG !!!
    Vobert1261 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    4
    merci pour vos conseils.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    715
    Attention !! tous les contrats d'assurances ne couvrent pas forcément les infiltrations d'eaux par les façades.
    A vérifier donc, mais si ce n'est pas le cas, le Syndicat de copropriété répondra seul des dommages.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    4
    merci de votre message.
    mon asurance ne prend effectivement pas en charge ce type de degats.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 454
    cereste : je ne parlais pas de la couverture de l'assurance de vobert. c'est une partie commune donc son assurance ne couvrira pas et c'est presque à 100% certain qe c'est l'assu du syndicat qui couvrira. il n'empeche, il faut que vobert avise SON assurance, qui poussera l'autre de son coté mais aussi que la reparation du degat se fasse (et là ce sont des frais pour la copropriété).
    peut-etre aussi a t-il une assistance juridique avec son contrat ? a verifier.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    715
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    cereste : je ne parlais pas de la couverture de l'assurance de vobert. c'est une partie commune donc son assurance ne couvrira pas et c'est presque à 100% certain qe c'est l'assu du syndicat qui couvrira. il n'empeche, il faut que vobert avise SON assurance, qui poussera l'autre de son coté mais aussi que la reparation du degat se fasse (et là ce sont des frais pour la copropriété).
    peut-etre aussi a t-il une assistance juridique avec son contrat ? a verifier.
    Bien sûr GOLFY, mais je pensais que l'appartement de VOBERT avait subi lui-même des dommages (peintures ou papiers peints) . Si c'est le cas, ce que j'ai dit vaut également pour l'assurance du Syndicat de copropriété.
    Tous les contrats MULTIRISQUE IMMEUBLE ne couvrent pas forcément dans le cadre de la garantie DEGATS DES EAUX les infiltrations à travers les façades ce qui ferait que la responsabilité du DEGAT DES EAUX incombant au Syndicat de copropriété ne serait pas couverte non plus...
    Si c'est le cas (à vérifier avec le syndic), le Syndicat, donc l'ensemble des copropriétaires, risque de devoir se débrouiller seul pour non seulement réparer la cause du dommage (la réparation du mur qui est partie commune effectivement) mais aussi pour indemniser les conséquences, c'est à dire les dommages causés aux parties privatives et aux biens appartenant à VOBERT.

    Bien évidemment, si une assistance juridique existe, il est préférable de la faire intervenir.

    Cordialement

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