Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10

SAS entre cuisine et wc

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    1
    Bonjour
    Quel est le texte officiel qui dit qu'il doit obligatoirement y avoir un SAS entre une cuisine et un wc? Si ce texte existe, n'y a t il pas une dérogation pour les petits studios? En effet il n'est pas possible pour des raisons techniques évidentes d'en mettre un dans un petit studio. Pour un petit studio, une porte hérmétique ne suffit pas? Merci d'apporter une réponse précise en indiquant les coordonnées du texte. Trop d'internautes parlent de ce texte mais n'indiquent pas duquel il s'agit.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Barbiej
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Oise
    Messages
    1 789
    Rien de tel...
    Le décret sur le logement décent indique seulement que ce dernier doit comprendre :
    "Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible "

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Agitez le moteur de recherche du forum.
    Vous trouverez sur le sujet quelques débats passionnés, argumentés de textes de loi et de considérations techniques.
    De quoi faire votre religion personnelle car c'est un sujet sur quoi il est difficile de conclure définitivement.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 515
    j'ai "agité" une recherche pour vous : voir ... http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-location.html

    regardez specialement le post de Aie-Mac au # 35 (mais ne sautez pas les autres non plus ! certains valent leur pesant d'or).

    mais y'a ausi d'autres discussions sur le sujet ...
    Dernière modification par Golfy ; 31/03/2010 à 16h41.
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    J'ai tout relu...C'est tout aussi instructif que peu concluant.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    22 803
    vous ne trouverez pas de loi a proprement parler a ce sujet

    par contre, il faut voir votre reglement sanitaire departemental :
    l'obligation de separer les toilettes de la piece principale y figure tres souvent
    et la, si le reglement de votre departement impose cette obligation, elle s'applique meme pour les constructions anciennes
    http://www.anil.org/fr/analyses-et-c...rtemental-rsd/
    Dernière modification par Vero1901 ; 31/03/2010 à 19h48.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    39 444
    Je rajoute que SARDINE avait donné une bonne idée pour ce sas sur un autre post en parlant de 2 portes coulissantes s'ouvrant chacune dans un sens pour occuper peu d'espace
    ça c'était le truc bricolage

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Evidemment, toutes ces exigences paraissent folles, quand on pense aux petites surfaces parisiennes.
    mais cela est bien basé sur quelque chose, et je vais vous raconter ce que j'ai vu, la semaine dernière.

    Soit un studio de 12m². à coté une petite pièce sans fenêtre, entre 3 et 4m². Jolie surface pour un étudiant ou un jeune travailleur. Loué 580€.

    Dans cette petite pièce, une douche, à peu près à 1m du sol. A coté, un tabouret (pour monter dans la douche). Un peu superflu le tabouret puisqu'on pourrait utiliser le siège des toilettes pour acceder à la douche.

    Sous la douche, un vide accessible. Très pratique pour les seaux, serpilières...en fait, on pourrait tout aussi bien y ranger les provisions de bouche, puisque la kitchenette est juste en face, respectant les 55,60cm qui permettent d'ouvrir la porte du frigo. En face des toilettes, justement.
    Super pratique, non? Vous vous embêtez sur les toilettes, vous pouvez touiller le frichti en même temps, ou vous sortir une cannette.

    Quand on voit ça, on comprend l'existence des réglementations.
    On se dit aussi qu'elles peuvent être contournées avec talent, sans pour autant tomber dans l'horreur.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    6 044
    Soit un studio de 12m². à coté une petite pièce sans fenêtre, entre 3 et 4m². Jolie surface pour un étudiant ou un jeune travailleur. Loué 580€. [...]
    quand on lit ça, on comprend aussi la hargne de certains locataires à l'égard de ces "bailleurs".
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    quand on lit ça, on comprend aussi la hargne de certains locataires à l'égard de ces "bailleurs".

    On se demande surtout pourquoi ils acceptent de louer "ça" puisque pour le même pris ou 20€ de plus, ils peuvent avoir la même chose intelligemment agencé, et même avec gout (ça ne coute que quelques heures de réflexion de plus)
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Associés dans une SAS
    Par Lcheret dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/04/2011, 17h34
  2. SAS et direction
    Par Donon dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2010, 14h05
  3. Sas
    Par Juliea dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/02/2010, 12h35
  4. SAS ou SASU?
    Par Mfin dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/06/2009, 16h11
  5. SAS ou SARL
    Par Bramo dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/03/2009, 14h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum