[Voisinage] Litige limite de propriété terrain à cause d'un mur de cloture

[Ginov]

Bonjour,
J'ai acheté un terrain à construire avec des limites de propriétés signées par les voisins sur une base de plan fait par un géomètre expert.
Un vieu mur de clôture appartenant aux voisins longe le terrain sur la longueur. L'architecte à fait un plan de maison se basant sur la limite de propriété et devant s'appuyer sur ce mur. Le problème : le vieu mur des voisin fait un "ventre" sur mon terrain. Les voisins prétendent que la limite de propriété EST la limite physique fait par le mur leur appartenant, de mon côté, je prétends que ce mur n'est pas à sa place et que j'ai le droit d'empéter dessus pour construire ma maison. Qui a raison ? quelles sont les démarche pour obtenir gain de cause? Il faut savoir que le géomètre dit avoir mal mesuré le mur et son assurance à dépêché un expert. Conclusion, l'assurance (si on arrive au bout) va me dédommagé que des mètres carrés manquants (4 m²).
Donc voila, je sais plus quoi faire, au pire, construire ma maison et perdre les m² manquant du fait de ce vieu mur.
Merci de votre aide.

[Vero1901]

le geometre reconnait son erreur et son assurance est prete a vous indemniser : cela est une chose (qui ne concerne pas le voisin)

par contre, le bornage ayant ete signé par le voisin ET vous (ou vos vendeurs), il est bien valide et vous est opposable

Vous ne pouvez donc plus contester les limites de propriete aupres de votre voisin, surtout si le bornage a bien ete enregistre (ce qui doit etre le cas)
De ce fait, vous ne pouvez pas construire SUR le mur ni empieter chez votre voisin : vous pouvez simplement construire CONTRE le mur (sans le toucher)

[Marieke]

En effet il s'agit d'un mur privatif (même qui a pris du ventre du moment qu'il ne menace pas de s'écrouler auquel cas il faudrait le reconstruire, ce que vous auriez pu proposer si cela gène tellement )appartenant au voisin , de toute façon pas question de construire ni de s'appuyer dessus

[Ginov]

Merci beaucoup pour votre réponses. ceci dit, je n'ai pas encore accepté ni reçu la proposition de l'assureur du Géomètre.
Je me demande aussi, puisque ce mur ne m'appartiens pas mais se trouve sur mon terrain, j'en déduit donc que je ne peux pas le toucher. Il fait environ 1m80. Je peux tout de même et au moins construire l'étage débordant au dessus du mur et suivant la limite de propriété. c'est possible ?
merci encore

[Marieke]

Merci beaucoup pour votre réponses. ceci dit, je n'ai pas encore accepté ni reçu la proposition de l'assureur du Géomètre.
Je me demande aussi, puisque ce mur ne m'appartiens pas mais se trouve sur mon terrain, j'en déduit donc que je ne peux pas le toucher. Il fait environ 1m80. Je peux tout de même et au moins construire l'étage débordant au dessus du mur et suivant la limite de propriété. c'est possible ?
merci encore

Mais la limite c'est le mur avec son ventre non ?
Comment a été définie la limite par le Géomètre ?
Donc non pas de construction au -dessus non plus
En plus il ne doit pas empiéter tant que ça quand même!
Vous perdez combien de cm ?
Sinon il reste la possibilité de le reconstruire droit en accord avec les voisins si cela gène tellement

[Ginov]

Le mur fait un ventre de 40 cm² sur mon terrain. Il n'est pas droit comme le précise le plan du géomètre. sur un terrain de 302m² ça fait quand même 4 m² pour une maison prévue de 110m², c'est important. Le mur est très ancien, sans fondation. J'ai discuté avec les voisins mais ils considèrent que la limite c'est le mur, c'est faux. La limite est bien une ligne droite comme le précise le plan de bornage. Ils me disent que je n'ai pas à toucher au mur et que c'est pas discutable. Les travaux de la maison sont arrêtés.
N'hésitez à me demander plus de détails si besoin.

[Marieke]

Le mur fait un ventre de 40 cm² sur mon terrain. Il n'est pas droit comme le précise le plan du géomètre. sur un terrain de 302m² ça fait quand même 4 m² pour une maison prévue de 110m², c'est important. Le mur est très ancien, sans fondation. J'ai discuté avec les voisins mais ils considèrent que la limite c'est le mur, c'est faux. La limite est bien une ligne droite comme le précise le plan de bornage. Ils me disent que je n'ai pas à toucher au mur et que c'est pas discutable. Les travaux de la maison sont arrêtés.
N'hésitez à me demander plus de détails si besoin.

Mais qu'avez vous décidé avec le Géomètre et les voisins ?
Je comprends que c'est le mur avec son ventre en effet qui fait la limite et non une ligne droite et que vous avez accepté cette modification non ??
Avez-vous essayé via le Géomètre de leur proposer de refaire la partie ventrue c'était aussi une possibilité et vous récupérez vos 4m2

[Ginov]

Mais qu'avez vous décidé avec le Géomètre et les voisins ?
Je comprends que c'est le mur avec son ventre en effet qui fait la limite et non une ligne droite et que vous avez accepté cette modification non ??
Avez-vous essayé via le Géomètre de leur proposer de refaire la partie ventrue c'était aussi une possibilité et vous récupérez vos 4m2

J'ai acheté le terrain sur un plan de bornage déjà réalisé. Plan de bornage réalisé par un géomètre expert et signé par les voisins. C'est au moment de construire que l'architecte s'est aperçu du problème du mur.

[Marieke]

J'ai acheté le terrain sur un plan de bornage déjà réalisé. Plan de bornage réalisé par un géomètre expert et signé par les voisins. C'est au moment de construire que l'architecte s'est aperçu du problème du mur.

Et qui a signé ?
Vos vendeurs ?
Vous pouvez exiger votre surface à eux de se débrouiller avec les voisins

[Ginov]

Et qui a signé ?
Vos vendeurs ?
Vous pouvez exiger votre surface à eux de se débrouiller avec les voisins

J'ai essayé mais je vais perdre mon temps. J'ai mis en cause le géomètre. Celui-ci a été commissionné par le vendeur justement avant la vente. Il se retournera au géomètre de toute façon pour le même résultat. (dédommagement des 4 m² comme l'assurance me propose actuellement).

[Marieke]

J'ai essayé mais je vais perdre mon temps. J'ai mis en cause le géomètre. Celui-ci a été commissionné par le vendeur justement avant la vente. Il se retournera au géomètre de toute façon pour le même résultat. (dédommagement des 4 m² comme l'assurance me propose actuellement).

D'accord mais eux ne peuvent pas essayer d'intervenir pour obtenir la remise correcte en place du mur, au moins obtenir que votre entreprise puisse le faire ?
Si vous acceptez l'accord avec le GE c'est fini

[Persan80]

Merci beaucoup pour votre réponses. ceci dit, je n'ai pas encore accepté ni reçu la proposition de l'assureur du Géomètre.
Je me demande aussi, puisque ce mur ne m'appartiens pas mais se trouve sur mon terrain, j'en déduit donc que je ne peux pas le toucher. Il fait environ 1m80. Je peux tout de même et au moins construire l'étage débordant au dessus du mur et suivant la limite de propriété. c'est possible ?
merci encore

Bonjour,
Il n'a jamais été question d'autoriser une construction sur le terrain d'un autre.
Si le mur est sur votre terrain, d'après le bornage, vous seul avez des droits sur ce qui est chez vous.
Ce serait trop facile de construire chez autrui et de s'approprier ainsi la surface construite.
Si le bornage confirme que le mur est sur votre terrain, vous pouvez exiger sa démolition et construire vous-même en limite de propriété.
S'il n'y a pas eu de bornage, faire ce bornage reviendrait peut-être plus cher que le prix de 4 m² de terrain.
Bon courage.
Cordialement.