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Les conséquences d'une "servitude de trefonds pour ligne souterraine" ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'envisage d'acheter un terrain sur un petit lotissement en cours de réalisation. La parcelle qui m'intéresse "subit" une "servitude de tréfonds pour ligne souterraine" de 3 m de large et sur 2 côtés de la parcelle (en bordure, zone non aedificandi) soit environ 33 m de linéaire et 100 m² sur une parcelle de...500m² . Je n'ai pour le moment pas d'autre information.

    De manière générale : Quels sont les risques ? Les choses à demander (papiers,...) ? Les pièges ? Les conséquences ?

    De manière particulière :

    • je ne peux pas par définition faire de dalle pour un garage (enfin je pense !) mais est il envisageable de réaliser un carport accolé à la maison sur cette zone (juste un toit avec 4 pieds, ce qui sous entends au moins 2 pieux dans la servitude, avec du gravier sur la terre végétale ?
    • Peut on faire un "abri de jardin clos" reposant directement sur le sol et donc relativement facilement démontable / transportable ?
    Merci par avance !

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 12
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    734
    Bonjour,

    Pour insérer une image un peu lourde, vous devez passer par hébergeur d'image

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    38 181
    Citation Envoyé par Orang Voir le message
    Bonjour,

    j'envisage d'acheter un terrain sur un petit lotissement en cours de réalisation. La parcelle qui m'intéresse "subit" une "servitude de tréfonds pour ligne souterraine" de 3 m de large et sur 2 côtés de la parcelle (en bordure, zone non aedificandi) soit environ 33 m de linéaire et 100 m² sur une parcelle de...500m² . Je n'ai pour le moment pas d'autre information.

    De manière générale : Quels sont les risques ? Les choses à demander (papiers,...) ? Les pièges ? Les conséquences ?

    De manière particulière :

    • je ne peux pas par définition faire de dalle pour un garage (enfin je pense !) mais est il envisageable de réaliser un carport accolé à la maison sur cette zone (juste un toit avec 4 pieds, ce qui sous entends au moins 2 pieux dans la servitude, avec du gravier sur la terre végétale ?
    • Peut on faire un "abri de jardin clos" reposant directement sur le sol et donc relativement facilement démontable / transportable ?
    Merci par avance !
    Comme c'est un lotissement ces servitudes sont inscrites dans le Cahier des Charges et permanentes et c'est une zone non-aedificandi donc non vous ne pouvez rien faire à cet endroit sauf de la pelouse (pas d'arbres non plus) qui est inconstructible comme son nom l'indique
    Ce n'est pas intéressant du tout surtout si c'est des 2 côtés
    Dernière modification par Marieke ; 25/03/2010 à 13h56.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse,

    pas d'arbre....mais des haies ?

    Que du gazon....mais des graviers ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Orang Voir le message
    pas d'arbre....mais des haies ?
    Pas de racines donc pas d'arbres c'est sûr, il faut lire pour les haies ce que dit le Cahier des charges

    Citation Envoyé par Orang Voir le message
    Que du gazon....mais des graviers ?
    Oui bien sur

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
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    3
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Pas de racines donc pas d'arbres c'est sûr, il faut lire pour les haies ce que dit le Cahier des charges
    il est pas encore fait le cahier des charges

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui bien sur
    des fois la logique

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Orang Voir le message
    il est pas encore fait le cahier des charges
    Il devrait déjà être dans les documents de déclaration du lotissement (il me semble du moins)

    Citation Envoyé par Orang Voir le message
    des fois la logique
    Oui c'est vrai, j'aurai du répondre : si le règlement et le Cahier des Charges le permettent
    Dernière modification par Marieke ; 25/03/2010 à 15h05.

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