[Travaux et Construction] construction d'une maison individuelle sur un terrain appartenant à une SCI

[Madino]

Bonjour,
Mon mari et moi voulons faire construire notre maison sur un terrain appartenant à une SCI dont mon mari possède 99% des parts et sa mère 1%. Le montage financier est très difficile et le directeur de la banque nous à conseillé de voir un conseiller juridique.Tout d'abord nous avions droit au maximum au crédit à taux 0% et il nous apprend qu'avec le terrain appartenant à une SCI ce n'est plus possible. Pouvez-vous nous donner un conseil car plusieurs possibilités: la 1ère emprunter au nom de mr et mme avec une caution hypothécaire versée au notaire. La 2ème faire emprunter la SCI mais plus d'APL après. La 3ème essayer de faire sortir le terrain de la SCI mais cette dernière à un crédit et est constituée du terrain et de 3 studios ( 2 parcelles différentes), nous ne savons pas ce que cela peut couter et si c'est réalisable. Nous devons déposer notre dossier à la banque mais il s'agit de savoir quel serait le meilleur montage financier. On nous a parlé aussi du bail à construction, qu'en pensez-vous?

[Maria-c]

Votre problème est que tout propriétaire du dessous est propriétaire du dessus et donc que c'est la SCI qui sera propriétaire de votre maison, dans la configuration que vous décrivez.

Tout emprunt doit donc être fait par les propriétaire de la SCI à hauteur de leur droit dans la SCI.

Deux xolutions essentiellement : le rachat par Mme des parts de la mère de M (soumis à la plus value) ou l'achat du terrain soumis à plus value, (mais qui va en se réduiant entre 5 et 15 ans de possession), et soulis également à droit de mutation à titre onéreux. Mais la sortie prématurée d'une SCI est toujours problématique niveau fiscalité.

[Vero1901]

meme si la SCI construit elle meme la maison, cela ne vous empechera pas de percevoir les aides aux logements

La SCI paiera le pret bancaire avec les loyers que vous lui verserez (donc, attention : VOUS (Mme), ne serez pas proprietaire de cette maison)
Ce sera la SCI qui en sera proprietaire (et, par consequent, votre mari et sa mere)

vous deviendrez locataires de la SCI et, a ce titre, vous pourrez beneficier des AL /APL

Si vous aviez l'intention d'etre "proprietaires" (vous et votre mari) de cette maison, il n'y a qu'une seule solution : detenir des parts de la SCI

Voyez si vous pouvez "racheter" le 1% de votre belle-mere, ainsi (eventuellement) une partie des 99% de votre epoux : ainsi, vous "reequilibrerez" vos droits

[Maria-c]

vous deviendrez locataires de la SCI et, a ce titre, vous pourrez beneficier des AL /APL

Attention dans ce cadre que votre nom de famille n'apparaisse pas dans la SCI, quite à la renommer, (car la CAF tique dans ce cas, même si cela est de droit)

Attention également, vous devrez déclarer les loyers de cet appatement au niveau de vos impôt. Certe, certainement un déficit au départ, mais, par la suite, une augmentation des impôts. A combiner avec vos autres revenus locatifs. Il faut en mesurer l'intérêt.

[Madino]

Tout d'abord merci pour vos réponses rapide. On avait pensé justement à ce que je rentre dans la SCI à la place de ma belle-mère. Ensuite pensez-vous que la SCI doit emprunter ou est-ce mieux d'emprunter au nom de MR et Mme? Nous avons eu, il y a 3 jours, le permis de construire, déposé au nom de Mr et Mme, dans le cas ou la SCI va emprunter, est-ce-que le permis de construire doit être au nom de la SCI? Cela va-t-il poser problèmes? Merci d'avance.

[Maria-c]

Si vous rentrez dans la SCI à la place de votre belle mère et que la SCI est un acquet pour votre couple et non un bien propre à votre mari, cela ne poser aucun problème.
Sinon, si les 99% sont un bien propre à votre mari, cela ne devrait pas trop poser de problème à la banque, mais peut-être, biezn plus tard, à vos héritiers, si un jour vous divorcez...