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renouvellement syndic benevole sans AG et aucun travaux effectué

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Bonjour,je suis proprieaire depuis le mois de mars 2009 d'un appartement dans une maison de 6 appartements, 2 proprietaires occupants et 3 autrs proprietaires se partagent cette maison.Ma voisine,proprietaire occupante est syndic bénévole,au début pas de souci mise à part le fait qu'elle me dit que personne ne paie correctement ses charges.J'ai plusieurs problèmes à soummettre je ne sais pas comment faire:

    -Voilà maintenant depuis mon installation qu'un cheneau doit etre reparé au dessus de ma véranda,je lui ai laissé un mot dans la boite au lettre il n'est toujours pas réparé

    -Ensuite pour ce qui est poubelles c'est toujorus 2 memes persone qui s'en occupent je ne trouve pas ca normal

    -Par ces temps de neige on ne dispose pas de se let de pelle pour deneiger la corpopriete

    -Le ménage des paliers n'est jamais fait alor que c'est un roulement des habitants

    -Le plus gros souci est celui ci,apparement j'ai demande a une proprietaire qui m'a dit que le seul contact qu'elle a avec cette "syndic" est une lettre pour un recapitulatif des charges qui arrive tous les ans mais jamais de reunion et jamais d'AG.La semaine derniere en rentrant du travail la porte ne s'ouvre pas,je sonne à l'interphone pour qu'on m'ouvre et je regarde il s'agit du barilet qui est fichu,je demonte la gache electrique et laisse un mot pour prevenir tout le monde étant donné le fait que cette personne ne repond pas au telephone et n'ouvre pas sa porte j'ai du m'en occuper.Le lendemain matin elle sone a ma porte et sans un mot me demande la gache,je lui demande alors comment ca va se passer et elle me repond "j'apelle quelqu'un" et ce depuis 10 jours maintenant et rien n'est réparé.je voudrais bien m'occuper du syndic et trouver une solution mais je ne sais pas comment faire.
    Est ce que quelqu'un peut m'aider svp ?merci beaucoup.cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    34 681
    bonjour

    cette organisation ne correspond pas aux regles de la gestion d'une copro, qu'elle soit petite ou grande.
    les textes de loi?
    loi de 65 et decret de 67: toute copro (meme a 2 copropriétaires) doivent suivre les regles. je vous invite à faire un grand tour sur le forum, pour vous informer à ce sujet.

    vous n'avez pas d'AG
    vous n'avez pas de syndic (meme si cette personne se présente comme tel)
    vous n'avez pas a payer des appels de fonds tout à fait illégitimes.

    il vous faut remettre tout cela sur pied, a savoir commencer par faire une AG pour élire correctement selon la majorité requise, un syndic benevole parmi vous qui va gerer la copro correctement. un budget previsionel doit etre fait et voter, a partir duquel des appels de fonds trimestriels seront faits.
    un compte en banque pour la copro doit etre ouvert ...
    quid des assurances de l'immeuble ???
    quid des travaux ? car ce n'est pas parce que il doit etre fait qq chose que le syndic elu doit passer sans demander autorisation ...

    je suis sûre qu'avec un peu de bonne volonté, vous arriverez à remettre tout ceci sur pied mais il faut que les autres suivent. prevoyez une reunion des copro : vous n'avez pas à demander l'autorisation à cette dame puisque elle est comme les autres : juste une copropriétaire. vous n'avez pas de syndic puisque pas élu selon les termes de la loi.
    vous pourrez alors en parler tous ensemble et preparer une AG en bonne et due forme avec convocation officielle au moins 21 jours a l'avance, ODJ avec les points dont les personnes veulent discuter, budget previsionnnel à preparer et a faire accepter ... etc, etc

    que ce soit une copro a 2 ou à 150 residents, la structure des reunions doit etre formelle et correspondre a la loi.
    j'espere que vous avez un RC ? reglement de copropriété ?

    un bon lien pour commencer: Copropriété - Service-public.fr
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
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    4
    Merci de votre réponse rapide, en fait apparement elle est syndic et il y a un compte bancaire pour la copro mais ne fait pas d'AG et je ne sais pas quand elle a été élue si elle l'a été.Je vais me renseigner un peu plus et essayer de faire quelque chose.merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    34 681
    donc ... si pas d'AG, elle ne peut pas être syndic !
    il ne suffit pas de se nommer tel, un faut un vote des coprorpriétaires et une durée de mandat bien précisé sur les PV d'AG.

    pas d'AG, pas de vote des copro donc pas de decision ==> pas de syndic

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
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    4
    c'est vrai vu comme ca c'est plus explicite pour moi.
    donc je dois convoquer une AG je vais me renseigner pour les modalités pour ne pas faire n'importe quoi.encore merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    34 681
    attention : le pbl c'est que VOUS ni personne ne peut convoquer d'AG !!! eh oui ... et cette AG pourrait être annulée : elle n'aurait aucune valeur.

    je vous recommande de vous affilier à une association de copropriétaires (*) qui pourra vous épauler le temps de mettre tout cela en ordre, et si possible sans devoir passer par le TGI ce qui reviendrait très cher. le pbl sera la contestation d'un ou plusieurs copro: si tout le monde est d'accord et voit son porte-monnaie, ce sera la meilleure solution.
    sinon si y'a un mauvais coucheur parmi vous, eh bien vous paierez tous pour la non connaissance de certaines personnes

    vous avez un levier: si inaction d'un syndic (y'a pas) et du président du conseil syndical (qui n'existe pas non plus), alors tout copro (ou plusieurs) totalisant au moins 25% des voix peuvent mettre en demeure le syndic (???) par LRAR de convoquer une AG. sans reponse ces copro saisissent en referé, le president du TGI qui pourra designer un mandataire ou un copropriétaire pour effectuer les convocations (selon l'art 50 du decret de 67)

    (*) associations que vous pouvez trouver sur un moteur de recherche; y'en a de biens sérieuses, qui dispensent des formations pour les syndics benevoles et qui vous épauleront dans un 1er temps.

    je vous renvoie à cette discussion similaire ... http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...a-refaire.html

    et sur bien d'autres encore sur le forum de la copropriété
    Immobilier - Forum juridique de Net-iris

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Bonjour
    en fait apres reverification elle a été élue il y a 1an et demi à une assemblée générale et il y a eu un PV.Du coup comment faire pour faire les réparations de la porte et de notre cheneau qui ne sont toujours pas faites ?merci beaucoup

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 681
    bon il y a donc des AG ?

    si les travaux ont été votés lors de la dernière AG, mais avant ... relisez bien le PV, eh bien vous la mettez en demeure par LRAR de vous donner une date d'intervention, et la raison pour laquelle les travaux n'ont pas été effectués !

    s'ils n'ont pas été votés, vous lui faites part des problémes et des conséquences que cela peut avoir et vous demandez l'intervention d'urgence d'un technicien (entre autre) pour la porte .... pour les raisons invoquées. (tjs par LRAR pour bien laisser des traces).
    rappelez-lui qu'elle a la possibilité en tant que syndic d'agir pour des travaux urgents (meme sans AG) afin de preserver le batiment et la securité de la copropriété (en ref à la loi de 65).
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



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