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Estimation frais de notaire

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    6

    Par défaut Estimation frais de notaire

    Bonjour,
    Nous souhaitons vendre notre maison acquise il y a un peu moins de 2 ans. Nous l'avons acheté aux personnes qui l'ont fait construire (achevée en avril 2005 (déclaration d'achèvement)).
    Nous souhaitions savoir quels étaient les frais :
    -que nous allions supporter en tant que vendeur ( taxe sur la VA?...) ; et nous avons un prêt en cours (avec hypothèque) : frais de main levée?
    -que vont devoir payer les futurs acquéreurs.
    Enfin , quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser pour vendre la maison et quel est le coût approximatif.
    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    14 463

    s'il s'agit de votre residence principale, il n'y aura pas de plue value a payer
    si vous vendez avant avril 2010, vous devrez reverser la TVA
    Par contre, si la vente intervient apres avril 2010, vous ne serez plus soumis a la TVA
    http://www.pap.fr/_tva-sur-vente.htm

    vous aurez les frais de levée d'hypotheque, ainsi que le cout des diagnostiques obligatoires
    http://www.camif-habitat.fr/inst/hab...nte-carrez.php

    vos acheteurs, eux, auront a payer le prix d'achat, majoré eventuellement des honoraires de l'agence, ainsi que les frais de mutation (frais de notaire)

    pour calculer les frais de "notaire" a la charge des acheteurs :
    Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire
    Dernière modification par Vero1901 ; 24/01/2010 à 15h51.

  3. #3
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    21 499

    voici pour les diagnostics: http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-immeuble.html

    pour un prix ? faire jouer la concurrence. a titre indicatif, appart F4 a vendre (donc loi carrez en plus), ca tourne autour de 700 euros en RP. mais y'a moyen de trouver moins cher ? c'etait une 1ere estimation.

    poru le reste, prenez contact avec votre notaire puisque de toutes facons, vous devrez passer par lui pour la vente

  4. #4
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    6

    Merci pour votre réponse : les personnes qui nous ont vendu la maison ont déjà payé la TVA et donc il faut encore la reverser?

  5. #5
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 450

    Non, une fois suffit.

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