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Résultats 1 à 7 sur 7

hébergement gratuit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    138
    Bonjour
    Propriétaire bailleur je désire héberger à titre gratuit un appartement que je louais auparavant.Quelles conséquences au point de vue "impôts":
    -Pour le propriétaire
    -Pour l'occupant
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Vous voulez héberger un appartement ????

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    138
    Il s'agit bien entendu d'héberger un ami dans un appartement que je louais auparavant et de savoir quelle incidence sur les impôts sur le revenu de cet ami.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Bonjour,

    Réponse partielle.

    Voir une discussion similaire:

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...nt-impots.html

    Qui va payer la Taxe Habilitation?

    Cordialement,

    giantpanda

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 397
    Citation Envoyé par Line13 Voir le message
    Bonjour
    Propriétaire- bailleur d'un appartement que je loue, je désire y héberger gratuitement un ami
    Quelles incidences sur l'impôt sur le revenu:
    -du propriétaire
    -de l'occupant à titre gratuit
    Merci de votre réponse
    ce sera comme si vous vous réserviez un appartement pour vous, en usage partiel: vous ne declarez plus de revenus fonciers mais vous ne pouvez plus rien déduire comme frais (si declaration 2044). Vous paierez la TH ainsi que la TF.


    tâchez quand même "d'encadrer" cet hébergement par un écrit avec votre ami.
    Bon nombre d'amitié se sont vues terminées par un accord de ce genre.
    Dernière modification par Golfy ; 18/01/2010 à 12h09.
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    17 339
    Bonjour,

    Entièrement d'accord avec la réserve émise par Golfy : veillez scrupuleusement à rédiger un écrit à propos de cet hébergement à titre gratuit (durée, imputation des dégradations éventuelles, imputation de la TH prorata temporis, montant du loyer si l'ami en question refuse de quitter les lieux à l'issue de sa période d'occupation.....etc).
    C'est très important dans le sens où, sans écrit, l'occupant est réputé disposer d'un bail loi de 89 (3 ans renouvelable par tacite reconduction).

    Cordialement

    Anissa
    "Il y a des temps où l'on ne doit dépenser le mépris qu'avec économie, à cause du grand nombre de nécessiteux".

    François-René de Chateaubriand, Mémoire d'outre-tombe.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    + 1 Avec Golfy et Anissa.
    La générosité ne peut plus se permettre d'être ce qu'elle était.

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