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Résultats 1 à 8 sur 8

Avenant à un bail de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je vis actuellement dans un appartement en colocation à PAris. Mes deux colocataires sont sur le bail mais pas moi. L'un des deux part et je voulais faire un avenant au bail pour mettre mon nom à sa place or l'agence immobilière nous a répondu qu'il y avait déjà eu 2 avenants de faits au bail et qu'ils ne pouvaient pas en faire plus. Ils nous ont répondu qu'il fallait casser le contrat et refaire le bail. je cherche à savoir si c'est légalement véridique? si il y a quelconque disposition qui impose un nombre d'avenants à un bail de location?
    merci pour vos réponses qui me permettront de ne pas me retrouver à la rue
    A.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 149
    Bonjour,

    Non, il n'y a aucun nombre "maximal" d'avenant à un bail !

    Si vous donnez votre préavis :

    1- rien ne vous dit que vous aurez de nouveau le logement
    2- vous re-payerez des frais d'agence
    3- le loyer pourra être augmenté sans aucun recours

    Donc

    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 158
    si vous n'avez pas besoin d'attestation pour les AL par exemple, alors domiciliez vous officiellement à cette adresse, prenez un abonnement à votre nom (gaz ou tel ou autre) : cela prouvera que vous habitez bien lá.

    mais comme dit Rac, l'agence ne cherche qu'a vous facturer des frais d'agence !!! la legislation ne dit absolument rien sur le nombre d'avenant à faire ou a ne pas faire.

    c'est le prbl des colocations: le bail est formé avec plusieurs personnes (2 ou plus). si l'un part le bail continue avec le 2eme. il se peut qu'apres plusieurs années, il y ait plusieurs changements ... celui qui part doit bien donner congé au bailleur, mais les conditions du bail elles ne changent pas.
    par contre encas de nouveau contrat, tout repart a 0, aussi bien les conditions, les cautions que le montant du loyer qui peut changer !!
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Le propriétaire n'a-t-il pas un tout petit mot à dire?

    Par exemple, qu'il souhaite ou non signer un bail ou un avenant avec ce nouveau colocataire installé en surnombre sans tambours ni trompettes?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 149
    Bien sur que si !!

    L'avenant doit être signé par les 2 parties...aucune obligation de le signer, ni d'un coté, ni de l'autre...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Ce qui me gêne dans cette affaire, c'est la mise devant le fait accompli.

    "J'habite là, faites donc un avenant au bail."

    Et ceci pour la troisième fois, puisqu'il y a déjà eu deux avenants.
    Que l'agence freine des quatre fers et souhaite remettre tout à plat n'a rien de très étonnant.

    Peut être d'ailleurs sous la pression du propriétaire.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 330
    oui, Sardineb, mais quand il a aménagé, il avait l'accord du propriétaire ou de l'agence mandatée (enfin je suppose car ses loyers ont été encaissés sans broncher) et il a simplement remplacé un colocatiare qui partait (enfin si j'ai bien compris) donc si la loi ne l'exige pas, pourquoi accepterait-il une rédaction de nouveau bail à 400 ou 500 euros ? (plus éventuellement queqlues clauses moins avantageuses qu'avant qu'il va découvrir au moment de signer ?

    et l'autre colocataire, il va devoir repayer aussi ? sous quel motif ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 444
    Ce que j'ai cru comprendre, c'est que dans cet appartement il y a deux colocataires, plus un surnuméraire qui attend le départ d'un colocataire du bail pour se faire authentifier par un avenant au dit bail.

    Que cela se produit pour la troisième fois.

    Et qu'il n'y a aucune raison pour que cela s'arrête.

    Qu'en conséquense, l'agence décide d'y mettre bon ordre.
    En remettant les choses à plat lors d'un nouveau bail.

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