[Copropriété et Syndic] Concierge et gardien

[Jeannot13]

Bonjour,

Notre RC prévoit 1 concierge-gardien dans la copropriété et celui-ci n'a jamais été modifié concernant le personnel.

En 1996 un nouvel employé a été embauché, maintenant nous avons un concierge et un gardien.

Après une recherche minutieuse nous n'avons trouvé nulle part un vote en AG pour l'embauche d'un personnel supplémentaire.

Je suis intervenu auprès du syndic qui m'a répondu que cela ne venait pas de lui et qu'il ne pouvait rien faire et qu'il n'avait pas envie de rentrer en conflit avec les employés.

Après enquête il s'avère que cet employé aurait été embauché par le syndic avec l'accord de la présidente du CS sans demander l'approbation du syndicat des copropriétaires en AG, il faut se dire que cet employé avait alors un lien de parenté avec le syndic de l'époque.
Aujourd'hui ni le syndic, ni l'employé ne sont là.

Sachant que chacun nous reviens plus de 30000€ par an quels sont les moyens à ma disposition pour contester cet emploi ?
sachant que notre copropriété est entièrement fermée, que les 2 sont présents les L, M et M seulement, qu'un est en repos le J et V et l'aute le S et D et cela à tour de rôle.
La sortie des poubelles se fait le matin, de même que le nettoyage des allées, que l'AM ils sont tous les 2 en présence au bureau de la copropriété dans l'attente !!!
sachant également qu'ils ont à leur disposition un tracteur électrique pour la sortie des poubelles, un souffeur pour nettoyer les allées et qu'ils ne s'occupent pas des espaces verts car nous avons un contrat annuel.
En plus le syndic leurs paye la TH qui n'est pas prévue dans la CCN, la prime d'ordures sélectives alors que nous n'en avons pas, 2 jours de repos au lieu de 1 et 1/2. Bref le syndic précédent avait été large pour le personnel avec l'argent des copropriétaires.
Nous n'avons aucun équipement comme piscine, jeux d'enfants ou autres et dans une copro de 300 appartements pour un T4, les charges sont de 1400€ sans ascenseur.

Merci pour vos réponses

[Yooyoo]

Bonjour,

Doit-on comprendre que vous êtes arrivé(e) récemment dans la résidence ? Pourquoi contester maintenant une décision prise il y a 13 ans ?
Avant l'embauche de ce nouveau salarié, certaines taches étaient elles confiées à des entreprises sous-traitantes ? En effet, il semble peu probable qu'une seule personne puisse assurer l'entretien et la sortie des poubelles d'une résidence de 300 logements ; de plus vous avez une permanence 7jours sur 7 ce qui est impossible avec un seul gardien. (nombre de bâtiments ? nombre d'étages ?)
Dans lecontrat du gardien, constitué d'unités de valeur avec des plages horaires très larges, il peut très bien être prévu 2 jours de repos par semaine...
L'appartement loge du gardien doit être la propriété de la copropriété : il est normal que ce soit le syndicat qui paie la taxe foncière.

Si le syndicat des copropriétaires prenait la décision de se séparer d'un des salariés, il vous faudra déjà justifier ce licenciement, et après une procédure assez longue, la copropriété risque d'être condamnée à verser des indemnités assez conséquentes...

Concernant le montant de vos charges, cela ne veut rien dire : périodicité ? que comprennent les charges : chauffage collectif ou pas ? Localisation (le chauffage coûte plus ou moins cher selon les régions) ?Eau incluse dans les charges ou compteur individuel avec paiement directement à la sté de distribution ?

Cordialement.

[Vevelte]

bonjour,

Il appartient aux copropriétaires de savoir s'il est nécessaire d'avoir un employé.

La question que vous soulevez consiste à mettre en cause(voire annuler) une décision (d'embauche) prise par l'ancien syndic ,l'AG n'ayant pas été consultée.
C'est cela?

[Poivresel]

Bonjour,

Je pense qu'une LAAR au syndic et au président du conseil syndical est nécessaire pour qu'ils vous expliquent la situation. Votre lettre doit bien résumer votre connaissance du sujet. S'il y avait des erreurs ou des omissions vous demandez qu'ils complètent votre information.

Après un certain délai, avec ou sans réponse de ces personnes vous "arrosé" plus large (à quelques autres propriétaires) en indiquant que la création de ce poste a été faite sans décision d'une AG. Quelle est donc illégale, dans ce cas là il n'est pas possible de donner le quitus au syndic.

Vous demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une étude complète des besoins en personnel de la résidence. C'est cette étude qui doit démontrer la nécessiter de ce 2me employé.
S'il n'est pas nécessaire, le syndic doit le licencier. L'indemnité de licenciement étant à la charge du syndic. Car celui-ci l'a embauché sans l'accord de l'AG.

[Yooyoo]

Bonsoir,

en indiquant que la création de ce poste a été faite sans décision d'une AG. Quelle est donc illégale, dans ce cas là il n'est pas possible de donner le quitus au syndic.................
L'indemnité de licenciement étant à la charge du syndic. Car celui-ci l'a embauché sans l'accord de l'AG.

Si ce n'est que le syndic qui avait décidé cette augmentation d'effectifs ne semble plus syndic de la résidence :

il faut se dire que cet employé avait alors un lien de parenté avec le syndic de l'époque.
Aujourd'hui ni le syndic, ni l'employé ne sont là.

Cordialement.

[Jeannot13]

Bonsoir,

pour répondre à YooYoo dans sa 1ère intervention

Je suis copropriétaire depuis 1973 dans la copropriété, je ne me suis jamais intéressé à elle car mes occupations professionnelles et l'éducation de mes enfants en étaient la priorité, et je m'en suis pas mal sorti au final. J'étais responsablee d'un bureau d'études dans la réparation navale et j'ai voyagé pour cela dans presque tous les pays cotiers d'europe et d'afrique qonc pas le temps de m'occuper de la copropriété sachant que je pensais à tort que le conseil syndical s'occupait de la copropriété dans l'intérêt des copropriétaires et là je me suis trompé.

Arrivé à la préretraite en 2002 j'ai eu les echos de certaines personnes concernant certaines anomalies, et à ce moment là j'ai ressorti tous les PV d'AG que j'avais en ma possession et j'ai demandé au syndic ceux qui me manquaient.
Après avoir lu attentivement notre RC, la loi du 10/07/65 et son décret du 17/03/67 et ses avenants, la CCN 3144 et tous les PV des AG je me suis aperçu d'une suite continuelle d'irrégularités et d'anomalies. Pour vous donner 2 exemples :
- en 2ème AG pour le vote important de la fermeture de la copropriété le scrutateur n'était autre que le gardien de la copropriété.
- notre RC prévoit l'administration de la copro par un syndicat principal et 6 syndicats secondaires avec un quantitatif bien précis de 2 par bât. et 12 au total, et dans toutes les AG le SP et les SS étaient élus dans la même AG, parfois il y avaient 24 élus, parfois 27 parfois 16 et ce qui est pire encore sur les 24 il eut arrivé que 17 étaient du même bât.
J'ai donc fais plusieurs courriers au syndic et au conseil syndical, sans réponse. J'ai même envoyé un courrier au CS leur disant que s'il n'intervenait pas j'irais jusqu'à en demander l'annulation des AG, ce à quoi le syndic leur a répondu: "ils disent tous cela et ils ne le font jamais car c'est long et ça coute cher" c'était mal me connaître.
J'ai pas eu de mal à demander l'annulation des AG et de certaines réolutions pour les AG de 2003, 2004 et 2005 qui ont toutes été annulées.
L'AG 2006 est en cours et le délibéré doit être rendu prochainement.

Pour répondre en ce qui concerne le gardien et le concierge, jusqu'en 1996 il n'y avait qu'une personne qui était un gardien-concierge qui faisait les travaux suivants:
-sortie les poubelles à la main
-nettoyage des allées
-arrosage des espaces verts
-menus travaux remplacement de lampes, interrupteurs; têtes de robinets, etc
-menus travaux de peinture des interdictions de stationnement, poteaux, etc
-distribution des convocations AG ou autres
-permanence dans sa loge
-ronde dans la copro toutes les heures entre 18h et 24h sauf WE (Sam AM et Dim)
Je trouve que c'était pas pour un retraité de l'armée de 58 ans.

Une anecdote le concernant: en 1988, suite à un accident du travail, ayant mal au dos, il avait gemandé d'avoir un aide pour sortir les poubelles et il reçu une lettre de licenciement du syndic. Au cours ge l'AG 1989 les copros demandèrent de le garder, de prendre une société pour sortir les poubelles et de revoir le salaire du concierge-gardien, ce qui fut fait mais en 1990 il fut licencié par le syndic. Il attaqua la copropriété et reçu des Dommages et intérêts. Il rembaucha donc quelqu'un en 1990 jusqu'en 1996 ou un autre employé fut embauché sans avoir été demandé et voté en AG par le syndicat des copropriétaires.

Maintenant ils sont 2 et ils font les travaux suivants:
-sortie les poubelles avec un tracteur électrique
-nettoyage des allées avec un souffleur
-arrosage des espaces verts
-menus travaux remplacement de lampes, interrupteurs; têtes de robinets, etc
-menus travaux de peinture des interdictions de stationnement, poteaux, etc
-distribution des convocations AG ou autres (depuis peu de temps car il fallait chercher les convocations dans leur bureau, car avant le 2ème employé, il distribuait les convocations moyenneant une prime de 500F qui ne leur a plus été accordée suite à un tollé général car cela était prévu dans le contrat de travail)
-permanence au bureau

En ce qui concerne les horaires:
pour le concierge
-6h à 11h30 et 16h30 et 18h30 les lun, mar, mer, jeu et ven et repos le sam et dim
lorsqu'il est de service le WE
-6h à 12h et 16h à 18h le sam
-6h à 9h + permanence le dim chez lui

pour le garde
-8h à 12h et 14h à 17h les lun, mar et mer
-6h à 12h et 16h à 19h les jeu et ven
lorsqu'il est de service le WE
-6h à 12h et 16h à 18h le sam
-6h à 9h + permanence le dim chez lui

tous les 2 ont 2 jours de repos le jeu et ven une semaine et le WE la semaine suivante

Sachant que le garde a 10000 UV et le concierge 12400 UV

Sachant aussi que le concierge sort les poubelles entre 6h et 9h/10h et qu'ensuite il balaie les allées jusqu'à 12h et l'après-midi de 16h30 à 18h30 assis sur une chaise dans le bureau il attend un éventuel appel pour remplacer une lampe ou autre.
Le garde quand à lui, toute la journée à papoter en attendant des éventuels fournisseurs, quelques fois en aidant le concierge à balayer et l'après-midi igem le concierge. Sauf le jeu et ven lorsque le concierge est en repos et le WE lorsqu'il travaille, il sort les poubelles.

Je trouve quand à moi qu'ils sont loin d'être submergé de travail et surtout le concierge avec ses 12400 UV je ne sais pas ou le syndic a été les chercher. Je le veux bien lorsqu'il y avait un seul employé mais à deux c'est impossible.

Ils ont plus de repos que ce que prévoit la CCN (1jour et 1/2) et les plages horaires sont moins importantes avec plus de repos (CCN plage de 13h avec 4h repos)
Ce qui revient pour le concierge à une semaine de 37h50 et une autre de 27h50 + permanence et pour le garde à une semaine de 39h et une semaine de 31h + permanence. Il est paradoxal de constater que celui qui a le plus d'UV fait le moins d'heures
Concernant ce que vous appelez les permanences 7 jours / 7 elles n'existent que depuis les 2 employés, avant lorsqu'il y en avait qu'un, il avait un jour et 1/2.
Sachant également que chez nous nous n'avons pas d'enlèvement des ordures ménagères le dimanche par la ville.

Nous avons 4 bât. un immeuble de 4 étages et 40 appart. un immeuble de 4 étag. et 90 appart., un immeuble de 4 étag. et 135 appart. et une tour de 10 étag. avec ascenseur et 40 appart.

Quand à nos charges seule l'eau est comprise et nous avons des compteurs individuels.

Concernant le personnel que je dis en plus la copropriété n'a pas à vouloir s'en débarrasser puisqu'elle ne l'a jamais demandé, pour moi la copropriété peut le garder si elle le veut mais moi ce que je ne veux pas c'est payer ce que je ne dois pas et cela je ne le dois pas, c'est pourquoi je souhaite vonnaitre les démarches à effectuer pour cela et j'ai déjà un élément de réponse avec poivresel

Cordialement et merci à tous

[Yooyoo]

Bonjour,

Il semble surtout que ce qui ce faisait avant 1996 ne respectait pas la C.C. et que la décision d'embauche d'un second salarié n'a eu pour but que de respecter la législation.

Sachant que le garde a 10000 UV et le concierge 12400 UV........
Il est paradoxal de constater que celui qui a le plus d'UV fait le moins d'heures

Le calcul des UV correspond à la réglementation en fonction du nombre de lots principaux Détail d'une convention collective
tout en sachant que le total des unités de valeur correspondant aux tâches attribuées à un salarié ne peut excéder 12.000 U.V. et la partie des unités de valeur excédant 10.000 doit être majorée de 25 % pour déterminer le total effectif des U.V. (soit 12.500 au maximum).

Je trouve quand à moi qu'ils sont loin d'être submergé de travail et surtout le concierge avec ses 12400 UV

Si votre gardien est déjà à 12.400 d'UV, il n'est pas possible de lui affecter des taches supplémentaires.

Quant au temps de travail, d'après les horaires que vous donnez, vos calculs sont faux ; votre gardien fait 37 H 30 une semaine et 33 H 30 l'autre + permanences et le garde 39 H une semaine et 33 H l'autre + permanences. Les permanences font partie de la durée du travail...
La C.C. prévoit que ces horaires peuvent être répartis sur 4 à 6 jours (ce qui n'interdit pas 2 jours de congés par semaine).
L'amplitude que vous indiquez est le MAXIMUM légal ; la C.C. dit :

L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en 1 ou 2 fois.
Ces 2 durées (13 et 4 heures) peuvent être réduites dans la même proportion, sans que pour une amplitude de 10 heures, le temps de repos puisse être inférieur à 1 heure.

Vous pouvez suivre les conseils de POIVRESEL puisque vous estimez qu'un seul salarié doit pouvoir tout faire, mais avant, puisque maintenant vous avez de temps de vous y pencher, relisez bien la C.C. .... et vous pouvez vous même vous porter candidat au Conseil Syndical.

Cordialement.

[Jeannot13]

Yooyoo,

Je viens chercher une aide et vous me dites n’importe quoi.
Avant 1996 tout fonctionnait bien, c’était conforme à notre RC, il y avait un employé un concierge-gardien logé à 10000UV et je vous en donne le détail :
- 5488 UV pour les tâches générales, administratives et la propreté et l’entretien des parties communes
- 2160 UV soit 36h pour les travaux spécialisés
- 2319 UV pour la permanence
Soit un total de 9967 UV ramené à 10000 UV
Et cela a bien fonctionné de 1972 à 1996.

Une petite anecdote au sujet du 2ème concierge-gardien. En 1988 cet employé était retraité de l’armée, suite à un accident de travail et après sa rééducation, il a demandé au syndic s’il pouvait avoir un aide pour la sortie des poubelles, le refus a été catégorique de la part du syndic et une lettre de licenciement lui a été envoyée. Au cours de l’AG 1989 le syndicat des copros a refusé le licenciement et a proposé une aide par une entreprise extérieure et une renégociation de son salaire, cela a été accepté. Mais en 1990 malgré cela il a été licencié.

En 1990 le syndic a embauché un autre concierge-gardien avec le même contrat que le précédent, sauf que la copropriété avait acheté en 1990 un tracteur avec remorque pour la sortie des poubelles et que dans le même temps la copropriété avait souscrit un contrat pour les espaces verts, ce qui était autant de travail en moins pour le nouvel employé, puisque l’ancien effectuait 2 fois par semaines en été l’arrosage des espaces verts.

Et lorsque vous me dites qu’à partir de 1996 il avait respecté la législation, je voudrais savoir quelle législation, pour moi il n’y en a qu’une : « le syndicat des copropriétaires fixe le nombre et la catégorie des emplois » Le 1er employé faisant partie du RC lui est obligatoire, mais après ce sont les copropriétaires et les seuls copropriétaires qui décident d’un emploi supplémentaire ou non et la législation n’a rien avoir dans cela.

Et c’est le même syndic qui avait refusé un aide au précédent employé qui a de son propre chef embaucher le 2ème sans aucune autorisation, il faut dire aussi qu’il avait passé un accord avec la présidente du CS pour embaucher un parent pour le remplacement des vacances (toujours sans autorisation) et que ce remplacement perdure encore aujourd’hui.

Au sujet du repos la CCN est claire, le repos hebdomadaire est de 1 jour ½ le samedi AM et le dimanche ou le dimanche et le lundi matin. Cela n’en pèche nullement qu’ils aient 2 jours par semaines mais ce n’est pas au syndic à décider, s’il veut leurs octroyer 2 jours il faut le demander par un vote en AG.

Plusieurs personnes m’ont demandé de me porter candidat au conseil syndical, mais je ne le ferais que lorsque les élections respecteront le RC, ce pour lequel je me bats depuis un certain temps et qui va bientôt trouver son épilogue.

Ce que je souhaiterais savoir, c’est non comment licencier la personne en trop, ça c’est facile, si la copro veut le garder et le payer tant mieux pour eux et pour lui, c’est comment juridiquement me faire rembourser et ne plus payer cet indu ?

Si vous voulez en savoir un peu plus sur ma copropriété, envoyer moi votre email par la voie de net-iris et je vous enverrais l’adresse de mon site et le mot de passe pour la zone copropriétaire ;

[Zung]

Votre problème est délicat car il comporte plusieurs niveaux de lecture :
D'abord le droit quant à la copropriété, puis le droit du travail....

Donc, ce qui se pratiquait autrefois, peut très bien, suite à un avenant à la Conv. collective des gardiens se retrouvait illicite. De fait, je sais que selon la legislation TEPA, théoriquement, les gardiens ayant plus de 10000 UV, peuvent se faire payer en heure suplémentaire (éco pour la copro et le gardien...).

Pour mieux comprendre ce qui s'est passé dans votre copro, peut être faudrait il, avant de crieer au loup, voir ce qui c'est passé juridiquement en 1996... Toutefois, il est tout a fait anormal qu'uncune décision d'AG n'est avalisé cette etat de fait.... Là vous avez raison.

Quant à savoir comment vous faire rembourser, ça ça va être compliqué. En effet, tout ce qui a plus de dix ans est prescrit (àmoins qu'une procédure soit en cours)... Ce qui n'est pas prescrit, cela concerne-t-il des charges approuvées en AG ? Si oui, ça va être très délicat... En effet, il faudrait obtenir de la justice qu'elle annule ces approbations de comptes.
Ensuite, il faudrait que le syndic responsable de cet état de fait soit reconnu responsable. Et ce sera à lui, et à son assurance, d'indemniser la copropriété.

[Yooyoo]

Bonjour,

Je viens chercher une aide et vous me dites n’importe quoi.
Avant 1996 tout fonctionnait bien, c’était conforme à notre RC, il y avait un employé un concierge-gardien logé à 10000UV et je vous en donne le détail :
- 5488 UV pour les tâches générales, administratives et la propreté et l’entretien des parties communes
- 2160 UV soit 36h pour les travaux spécialisés
- 2319 UV pour la permanence
Soit un total de 9967 UV ramené à 10000 UV
Et cela a bien fonctionné de 1972 à 1996.

Si on ne va pas dans votre sens, on dit n'importe quoi...! Heureusement qu'il y a la Convention Collective pour protéger les salariés.

A la lecture de la convention collective, rien que pour sortir les poubelles, il est décompté 25 UV par lot principal, soit pour 300 LOTS : 7 500 UV et s'il arrive au gardien de déboucher les gaines vide-ordures, il faut compter 5 UV de plus soit 30 par lot principal ; et on atteint déjà 9 000 UV...


Concernant le repos hebdomadaire, voilà ce que dit la C.C.

Article 19
Le repos hebdomadaire minimal du personnel de catégorie B à service complet ou permanent est porté à 1,5 jour (la demi-journée étant, lorsque la règle du repos dominical s'applique, prise le samedi après-midi ou le lundi matin, sauf prolongation dans les conditions prévues à l'article 18).
Article 18
Les modalités de répartition de cet horaire sont celles fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les dérogations prévues notamment par les articles L. 212-2 du code du travail (répartition sur 4 à 6 jours), les articles 212-4-1 (horaires individualisés), L. 212-8 (variation de l'horaire hebdomadaire dans l'année) et L. 212-5 (organisation de cycles) peuvent être mises en oeuvre soit par accord d'entreprise, soit par annexe à la présente convention, pour un secteur d'activité ou une profession déterminé(e), lorsque l'une ou plusieurs de ces dispositions répond aux nécessités de l'exploitation et s'inscrit dans les usages dudit secteur d'activité ou profession.

Ce que je souhaiterais savoir, c’est non comment licencier la personne en trop, ça c’est facile, si la copro veut le garder et le payer tant mieux pour eux et pour lui, c’est comment juridiquement me faire rembourser et ne plus payer cet indu ?

En copropriété, toutes les charges sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction des millièmes : un copropriétaire ne peut pas refuser le paiement d'une charge qu'il n'estime pas justifiée.

Il n'est pas possible de revenir sur des comptes qui ont été approuvés en A.G. par la majorité requise.

Ensuite, il faudrait que le syndic responsable de cet état de fait soit reconnu responsable. Et ce sera à lui, et à son assurance, d'indemniser la copropriété.

Oui sur le principe, mais le Syndic en place n'est plus celui qui avait décidé l'embauche d'un second salarié.

Cordialement.

[Jeannot13]

Bonsoir à vous

Zung,
en 1996 pour la durée des vacances, au lieu de prendre une société comme habituellement, le syndic en accord avec la présidente du CS ont embauché un parent du syndic, sauf que après les vacances il était toujours là et bien là. Ils lui avaient prolongé le contrat parce que le concierge a été par la suite en maladie ou at (?) durant je crois 2 mois.

Il y a eu plusieurs anomalies,
la 1ère et le syndic en est le seul responsable, il ne peut pas embaucher s'il n'y a pas eu de vote en AG.
la 2ème c'est que notre RC prévoit un concierge gardien logé dans un appartement bien précis la loge et notre réglement dit bien que pour toute modification dans l'administration, l'entretien, la gestion et l'affectation des parties communes il faut modifier le RC, et le RC n'a jamais été modifié.
De plus pour le 2ème employé logé ils ont transformé un local commun en appartement et là non plus le RC n'a pas été modifié.

Je ne sais pas ce que dirait un juge de ces anomalies, le syndic qui est un professionnel doit savoir tout cela et pour moi son action est une faute professionnelle. Son action fait penser à une escroquerie, il profite de la méconnaissance des lois par la majorité des copropriétaires pour faire sa petite salade perso, il soutire indûment de l'argent aux copropriétaires

Pour ma part je n'ai jamais valider les comptes et il y a 2 choses que l'on ne doit pas oublier
- les décisions sont prises en AG par le syndicat des copropriétaires et l'exécution est confiée au syndic
- La ratification des décisions (travaux ou autres) ne peut résulter implicitement de l'approbation des comptes

Sinon ce serait trop facile pour le syndic

J'ai demandé et obtenu entre 2005 et 2009 l'annulation de 4 AG et des résolutions que je trouvais irrégulières de 2003 2004 2005 et 2006, et maintenant qu'elles ont été annulées je crois que la moindre des choses c'est de se faire rembourser tout ce qui a été illégal. Il y a une chose inremboursable c'est ce qui avait trait à la gestion courante. Sinon à quoi servirait une AG annulée ????

J'ai pas le temps aujourd'hui mais je vous relaterais d'autres fraudes (pour moi)

Yooyoo,
Je ne veux pas polémiquer sur les UV le temps de travail de repos, je vous ai expliqué ce qui ce faisant avant 1996 et qui fonctionnait très bien et ce qui se faisait après et pour le même résultat cela nous coute plus cher aujourd'hui.
Avec ses 10000 UV le concierge faisait toujours son travail correctement et il en faisait même davantage qu'aujourd'hui car il arrosait les espaces verts, ce qu'ils ne font plus aujourd'hui car nous avons un contrat d'entretien

Ce que je trouve inadmissible c'est le comportement du syndic, s'il veut donner 2 jours de repos par semaine au personnel, une petite résolution en AG et il la fait voter, s'il juge que le personnel est insuffisant, une petite résolution en AG et il la fait voter,idem pour tout ce serait plus régulier.
Je crois qu'il ne le fait pas car il doit avoir peur du résultat des votes.

si le syndic n'est plus le même, il est toujours responsable de ses actes, pour un syndic professionnel c'est une fraude et pour cela il n'y a pas de prescription

Cordialement à vous