Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
Bonjour
Jai demandé et obtenu un permis de construire fin mai 2009
les travaux ont commencé en septembre et tout se passe bien
Mais la semaine dernière la mairie m a contacté pour me dire que des voisins s opposent à notre construction et qu il fallait arreter les travaux...
Nous n avons pourtant commencé les travaux que 3 mois et demi après l accord
La mairie nous stipule que les voisins ne peuvent contester le permis de construire car le délais de deux mois est dépassé mais qu'ils portent plainte car on ne respecte pas le dit permis
En fait de la maison qui existait nous ne conservons que la façade et l agrandissons et faisons un premier étage (tout cela a ét accordé)
Le seul problème est que sur cette ancienne maison carrée (10m de coté),nous pouvions et devions conservé la façade en pierre(ce qui a été fait),démolir le mur de gauche,démolir le mur du fond et ouvrir le mur de droite sur 8m50 pour ne faire qu une baie vitrée de bas en haut et conserver donc 1m50 de mur
Hors lors des travaux de démolition ce petit bout de mur est tombé avec le reste et nous allons le reconstruire à l identique,mais la mairie nous dit que nous n avons pas respecté le permis de construire et qu il faut en redéposer un et les voisins ont dit alors qu ils sy opposeraient
Que dois je faire je suis desespérer car j ai déjà engagé beaucoup d argent
merci pour votre aide
Bonjour,
Je ne vois pas de quel droit ils vous font stopper les travaux !!vous ne mettez personne en péril, votre PC est accordé, le recours des tiers est épuise...
Il vous suffit de faire une lettre RAR à la mairie expliquant que vous allez reconstruire à l'identique, et continuez vos travaux ! du moment qu'à la conformité, le mur soit bien reconstruit avec les pierres d'origine, je ne vois vraiment pas ce que l'on pourrait vous reprocher !
Il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé. Albert E.
merci du conseil,d'autant plus qu'à ce jour,je n'ai reçu aucune lettre mais seuleument un coup de téléphone du service juridique de la mairie qui m a dit de stopper les travaux et qu ils allaient me redemander de poser un nouveau permis (pour construire la meme chose ....GRRRRRRRRRRR!!!),car selon eux je nai pas respecté le permis,alors qu à la fin de la construction il n y aura aucune difference....
Au fait le mur en question était en machefer,il n y avait que la façade qui était en joli pierres de taille et que l on conserve pour çà
Dernière modification par Shinsetsu ; 04/10/2009 à 19h04.
mais faites un dépot pour une demande de permis modificatif ! avant que l'on en vous notifie quoique ce soit !! votre architecte ne vous a pas proposé cette solution ?
http://www.urbanisme.equipement.gouv..._cle62612f.pdfSi le constructeur a construit quelque chose de légèrement différent du PC
initial, il a tout intérêt à demander un PC modificatif, avant de faire sa déclaration
d'achèvement
On peut toujours délivrer un PC modificatif de régularisation, dès lors que la
construction, même différente de ce qui était autorisé par le PC initial, est conforme
au PLU.
Il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé. Albert E.
merci beaucoup du conseil
Je n ai eu ce coup de fil de la mairie que vendredi apres midi et mon architecte était absent,je dois le rencontrer demain
Mais ce permis modificatif peut il etre attaqué par les voisins????
Dernière modification par Shinsetsu ; 04/10/2009 à 20h15.
Alors bon courage, car votre projet à l'air très sympa, ce serait dommage qu'il ne se réalise pas
Il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé. Albert E.
la commune a parfaitement raison de prendre un arrêté interruptif de travaux puisque vous ne respectez pas le PC, même si ce n'est pas à votre initiative...
voilà ce qui se passe quand on ne le fait pas :
Reconstruction à l'identique et permis de construire
il faut maintenant déposer une demande de PC modificatif, en avançant notamment les dispositions nouvelles de l'article L111-3 du code de l'urbanisme, et permettant de reconstruire à l'identique ce qui a été démoli par "erreur"...
je suis tout à fait d'accord de reconstruire c petit bout de mur à l'identiquepuisqu'il était de toute façon prévu de le conserver dans les plans de la maison
Ce qui m'inquiete avec ce nouveau permis ,c'est ce que peuvent faire les voisins
Peuvent ils s opposer au permis initial puisque la date de deux mois est dépassée,ou seulement au permis rectificatif et qu'est ce que cela implique.....??Arret total des travaux ?Attente d'un jugement? Désolé mais je n'y connais rien et suis un peu désespéré
seules les modifications apportées par le PCM au PC initial peuvent être mises en cause.Envoyé par Shinsetsu
je suis tout à fait d'accord de reconstruire c petit bout de mur à l'identiquepuisqu'il était de toute façon prévu de le conserver dans les plans de la maison
Ce qui m'inquiete avec ce nouveau permis ,c'est ce que peuvent faire les voisins
Peuvent ils s opposer au permis initial puisque la date de deux mois est dépassée,ou seulement au permis rectificatif et qu'est ce que cela implique.....??Arret total des travaux ?Attente d'un jugement? Désolé mais je n'y connais rien et suis un peu désespéré
elles ne peuvent l'être que sur la base d'une non-conformité au PLU/POS...
or, précisément, en mentionnant le droit de reconstruire quelques soient les règles d'urbanisme, comme le prévoit le L111-3, même cette non conformité est inopposable.
il faut donc faire une demande PCM très claire et bien rédigée mentionnant tout ça.
vous ne pourrez reprendre les travaux qu'après l'accord du PCM -ça peut aller très très vite- et les travaux ne seront suspendus que si le voisin trouve un motif sérieux pour attaquer le PCM en engageant un reféré suspension au tribunal administratif.
le L111-3 doit normalement vous mettre à l'abri de ce risque, si il est bien manipulé.
je vous remercie beaucoup de vos explications tres claires et très utiles
Merci infiniment
Quelques nouvelles de mon projet
J'ai reçu et affiché ce jour mon Permis de Construire Modificatif que la mairie a accepté
Les voisins me menacent toujours ,ont pris un avocat et m'ont envoyé un recommandé aujourd'hui me disant qu'ils demandaient à la mairie d'annuler notre permis(mais je n'ai toujours pas reçu de documents officiels)
En attendant le chantier est arrété et les crédits comme les mois se suivent......
En sachant que les voisins vont surement attaqué ce permis modificatif et encore retarder mon projet
Je commence à me lasser et à craquer
Moi qui avait tout fait en règle et heureusement car leur avocat à contacté mon huissier pour lui demander les dates de ses constats du panneau d'affichage(qui datent quand même de juin juillet et aout.....)
J'ai de ma part contacté aussi un avocat qui me dit que les voisins ne peuvent contester mon permis initial le délais de 2 mois de recours étant largement dépassé.....,je l'espère car je m'attends malheureusement à tout
Il m'a auusi confirmé que les voisins attaqueront ce permis modificatif en demandant un référé suspension et qu'il n'y a que là que je saurai si je peux reprendre mes travaux
En espérant quetout cela ne soit pas trop long.......
Merci pour vos avis et commentaires
commencez un peu les travaux, pour qu'ils engagent le référé plus vite: vous saurez ainsi si oui ou non ils ont des moyens de droit.
obligez les à exécuter leurs menaces, sinon ça va durer des siècles, votre affaire.
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