Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 22

permis de construire contesté

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    11
    Bonjour
    Jai demandé et obtenu un permis de construire fin mai 2009
    les travaux ont commencé en septembre et tout se passe bien
    Mais la semaine dernière la mairie m a contacté pour me dire que des voisins s opposent à notre construction et qu il fallait arreter les travaux...
    Nous n avons pourtant commencé les travaux que 3 mois et demi après l accord
    La mairie nous stipule que les voisins ne peuvent contester le permis de construire car le délais de deux mois est dépassé mais qu'ils portent plainte car on ne respecte pas le dit permis
    En fait de la maison qui existait nous ne conservons que la façade et l agrandissons et faisons un premier étage (tout cela a ét accordé)
    Le seul problème est que sur cette ancienne maison carrée (10m de coté),nous pouvions et devions conservé la façade en pierre(ce qui a été fait),démolir le mur de gauche,démolir le mur du fond et ouvrir le mur de droite sur 8m50 pour ne faire qu une baie vitrée de bas en haut et conserver donc 1m50 de mur
    Hors lors des travaux de démolition ce petit bout de mur est tombé avec le reste et nous allons le reconstruire à l identique,mais la mairie nous dit que nous n avons pas respecté le permis de construire et qu il faut en redéposer un et les voisins ont dit alors qu ils sy opposeraient
    Que dois je faire je suis desespérer car j ai déjà engagé beaucoup d argent
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 131
    Bonjour,

    Je ne vois pas de quel droit ils vous font stopper les travaux !! vous ne mettez personne en péril, votre PC est accordé, le recours des tiers est épuise...

    Il vous suffit de faire une lettre RAR à la mairie expliquant que vous allez reconstruire à l'identique, et continuez vos travaux ! du moment qu'à la conformité, le mur soit bien reconstruit avec les pierres d'origine, je ne vois vraiment pas ce que l'on pourrait vous reprocher !

    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    11
    merci du conseil,d'autant plus qu'à ce jour,je n'ai reçu aucune lettre mais seuleument un coup de téléphone du service juridique de la mairie qui m a dit de stopper les travaux et qu ils allaient me redemander de poser un nouveau permis (pour construire la meme chose ....GRRRRRRRRRRR!!!),car selon eux je nai pas respecté le permis,alors qu à la fin de la construction il n y aura aucune difference....
    Au fait le mur en question était en machefer,il n y avait que la façade qui était en joli pierres de taille et que l on conserve pour çà
    Dernière modification par Shinsetsu ; 04/10/2009 à 19h04.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 131
    mais faites un dépot pour une demande de permis modificatif ! avant que l'on en vous notifie quoique ce soit !! votre architecte ne vous a pas proposé cette solution ?

    Si le constructeur a construit quelque chose de légèrement différent du PC
    initial, il a tout intérêt à demander un PC modificatif, avant de faire sa déclaration
    d'achèvement

    On peut toujours délivrer un PC modificatif de régularisation, dès lors que la
    construction, même différente de ce qui était autorisé par le PC initial, est conforme
    au PLU.
    http://www.urbanisme.equipement.gouv..._cle62612f.pdf

    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    11
    merci beaucoup du conseil
    Je n ai eu ce coup de fil de la mairie que vendredi apres midi et mon architecte était absent,je dois le rencontrer demain
    Mais ce permis modificatif peut il etre attaqué par les voisins????
    Dernière modification par Shinsetsu ; 04/10/2009 à 20h15.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 131
    Alors bon courage, car votre projet à l'air très sympa, ce serait dommage qu'il ne se réalise pas
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    9 225
    la commune a parfaitement raison de prendre un arrêté interruptif de travaux puisque vous ne respectez pas le PC, même si ce n'est pas à votre initiative...
    voilà ce qui se passe quand on ne le fait pas :
    Reconstruction à l'identique et permis de construire

    il faut maintenant déposer une demande de PC modificatif, en avançant notamment les dispositions nouvelles de l'article L111-3 du code de l'urbanisme, et permettant de reconstruire à l'identique ce qui a été démoli par "erreur"...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    11
    je suis tout à fait d'accord de reconstruire c petit bout de mur à l'identiquepuisqu'il était de toute façon prévu de le conserver dans les plans de la maison
    Ce qui m'inquiete avec ce nouveau permis ,c'est ce que peuvent faire les voisins
    Peuvent ils s opposer au permis initial puisque la date de deux mois est dépassée,ou seulement au permis rectificatif et qu'est ce que cela implique.....??Arret total des travaux ?Attente d'un jugement? Désolé mais je n'y connais rien et suis un peu désespéré

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    9 225
    Citation Envoyé par Shinsetsu Voir le message
    je suis tout à fait d'accord de reconstruire c petit bout de mur à l'identiquepuisqu'il était de toute façon prévu de le conserver dans les plans de la maison
    Ce qui m'inquiete avec ce nouveau permis ,c'est ce que peuvent faire les voisins
    Peuvent ils s opposer au permis initial puisque la date de deux mois est dépassée,ou seulement au permis rectificatif et qu'est ce que cela implique.....??Arret total des travaux ?Attente d'un jugement? Désolé mais je n'y connais rien et suis un peu désespéré
    seules les modifications apportées par le PCM au PC initial peuvent être mises en cause.

    elles ne peuvent l'être que sur la base d'une non-conformité au PLU/POS...
    or, précisément, en mentionnant le droit de reconstruire quelques soient les règles d'urbanisme, comme le prévoit le L111-3, même cette non conformité est inopposable.

    il faut donc faire une demande PCM très claire et bien rédigée mentionnant tout ça.

    vous ne pourrez reprendre les travaux qu'après l'accord du PCM -ça peut aller très très vite- et les travaux ne seront suspendus que si le voisin trouve un motif sérieux pour attaquer le PCM en engageant un reféré suspension au tribunal administratif.

    le L111-3 doit normalement vous mettre à l'abri de ce risque, si il est bien manipulé.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    11
    je vous remercie beaucoup de vos explications tres claires et très utiles
    Merci infiniment

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    11
    Quelques nouvelles de mon projet
    J'ai reçu et affiché ce jour mon Permis de Construire Modificatif que la mairie a accepté
    Les voisins me menacent toujours ,ont pris un avocat et m'ont envoyé un recommandé aujourd'hui me disant qu'ils demandaient à la mairie d'annuler notre permis(mais je n'ai toujours pas reçu de documents officiels)
    En attendant le chantier est arrété et les crédits comme les mois se suivent......
    En sachant que les voisins vont surement attaqué ce permis modificatif et encore retarder mon projet
    Je commence à me lasser et à craquer
    Moi qui avait tout fait en règle et heureusement car leur avocat à contacté mon huissier pour lui demander les dates de ses constats du panneau d'affichage(qui datent quand même de juin juillet et aout.....)
    J'ai de ma part contacté aussi un avocat qui me dit que les voisins ne peuvent contester mon permis initial le délais de 2 mois de recours étant largement dépassé.....,je l'espère car je m'attends malheureusement à tout
    Il m'a auusi confirmé que les voisins attaqueront ce permis modificatif en demandant un référé suspension et qu'il n'y a que là que je saurai si je peux reprendre mes travaux
    En espérant quetout cela ne soit pas trop long.......
    Merci pour vos avis et commentaires

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    9 225
    commencez un peu les travaux, pour qu'ils engagent le référé plus vite: vous saurez ainsi si oui ou non ils ont des moyens de droit.

    obligez les à exécuter leurs menaces, sinon ça va durer des siècles, votre affaire.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Permis de construire, permis tacite
    Par Pirene dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 21/06/2009, 11h32
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 18/05/2009, 14h25
  3. Permis de travaux a changer en permis de construire
    Par Megounette dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/05/2008, 12h07
  4. Permis de construire
    Par Tygrow dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/03/2008, 07h57
  5. Construire sans permis de construire
    Par Limite dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/08/2006, 12h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum