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Un propriétaire peut-il demander plus que le dépot de garantie?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2009
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    Une question me trotte depuis un moment, des personnes que nous connaissons se sont fait poursuivre par l'agence où nous sommes pour demander des remboursements de travaux effectués après leur départ.
    Un propriétaire a-t-il le droit de demander plus que le dépot de garantie?
    Je ne m'y connais pas du tout, mais ça me travaille......

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Caepolla
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    juillet 2009
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    Le dépôt de garantie, comme le nom l'indique, fournit une garantie au bailleur. Ce n'est pas un forfait, ou un montant maximum de ce que le locataire peut devoir à la sortie.
    Souvent, les bailleurs laissent courir s'ils doivent y aller de leur poche et que le dépôt de garantie ne suffit pas. Mais si les locataires ont tout cassé, et qu'il y en a pour une grosse ardoise à tout réparer, le bailleur peut très bien poursuivre son locataire si le dépôt de garantie ne suffit pas.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    oui si cela correspond à des réparations de dégradations notées sur l'état des lieux de sortie (et qui n'existaient pas sur l'état des lieux d'entrée) et que cela soit justifié par un devis ou une facture.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    La liste des travaux à effectuer se détermine par soustraction entre l'EDL de sortie comparé à l'EDL d'entrée.
    Cette liste de travaux se chiffre par devis ou facture.
    Le montant des travaux n'a finalement aucun rapport avec le dépot de garantie.
    Ce dernier n'est qu'une somme qui est déjà à la disposition du propriétaire. Qui réclame, si nécessaire, le complément.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    août 2009
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    6
    Ah d'accord, merci pour ces éclaircissements!!! Je ne savais pas du tout comment ça se passait au niveau du dépot (on va dire que les menus travaux qu'on a laissé dans nos précédents appartements n'excédaient pas la caution....).

    Par contre on a fait des travaux dans la chambre de ma fille avant son arrivée, avec l'accord de l'agence. Mais est-ce qu'on peut être embêté à ce niveau là? vu que dans l'état des lieux d'entrée elle était totalement différente de maintenant (on est passé du lino à peine posé pas collé au parquet, et du vert au beige.....)

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    4 896
    si vous n'avez pas d'accord écrit pour le parquet cela va peut etre poser un probleme (notament si le reglement de copropriété l'interdit) et si vous ne pouvez pas prouver que vous avez bien isolé le parquet phoniquement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
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    février 2009
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    Citation Envoyé par Anaisde Voir le message
    Par contre on a fait des travaux dans la chambre de ma fille avant son arrivée, avec l'accord de l'agence. Mais est-ce qu'on peut être embêté à ce niveau là? vu que dans l'état des lieux d'entrée elle était totalement différente de maintenant (on est passé du lino à peine posé pas collé au parquet, et du vert au beige.....)

    Vous n'avez pas changé la destination des lieux, transformé une chambre en cuisine ou une salle de bains en bureau?
    Vous n'avez pas abattu de murs, oté des portes?
    Pour la couleur, le choix vous appartenait.
    Pour le lino, je suppose qu'il était posé sur une dalle de béton, qu'elle est toujours en place et que vous n'avez fait que changer le revêtement superficiel.
    Ce serait plus ennuyeux si vous aviez oté un carrelage, un vieux parquet.

    ---------- Message ajouté à 16h45 ---------- Message précédent posté à 16h40 ----------

    Citation Envoyé par Capc Voir le message
    si vous n'avez pas d'accord écrit pour le parquet cela va peut etre poser un probleme (notament si le reglement de copropriété l'interdit) et si vous ne pouvez pas prouver que vous avez bien isolé le parquet phoniquement.
    D'un autre coté, avant c'était du lino. Coté isolation phonique, il y a mieux.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2009
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    Non on a fait aucune grosse modification, c'est du parquet flottant, avec plaque isolante. L'immeuble appartient à 1 seul propriétaire, et le studio au dessus de nous a du parquet....

    Le lino était posé sur du carrelage

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Sardineb
    Ancienneté
    février 2009
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    Si vous n'avez pas touché au carrelage et que j'étais la propriétaire, je vous dirais...merci!

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