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Dégrèvementlors de la reception d'une maison

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Opale76 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    4

    Par défaut Dégrèvementlors de la reception d'une maison

    Bonjour,

    je fais construire une maison en CCMI, nous venons de régler les 95% et attendons ma réalisation des dernières reprises avant la reception.
    Nous n'avons pas encore de date de reception.

    Lors de la réalisation de notre projet, nous avons eu plusieurs gros soucis: au niveau commercial, bureau d'études et construction à proprement parlé:
    - délai entre signature CCMI et début des travaux +++ (lotissement à peine commencé lors de la signature du CCMI)
    - erreur dans les plans (cheminée dans les panneaux solaires, avec multiples changements de la position théo du CF - coffrages etc...)
    - perte d'une aide de 300€ / cheque energie renouvelable (l'artisan est conventionné mais le constructeur non)
    etc...

    Nous voudrions obtenir un geste commercial, est ce encore possible à notre stade et comment le négocier?

    Merci

  2. #2
    Ancienneté
    juin 2009
    Messages
    191

    Bien sur que c'est possible à ce stade mais ce qui me dérange dans votre histoire c'est pourquoi ne pas avoir sollicité d'avoir sur vos appels au fur et à mesure des problèmes ?
    Mettez vous à la place du constructeur qui au dernier 5% se retrouve avec des griefs qui datent parfois à 1 an pour revendiquer un droit à compensation financière. La manque de franchise n'aide pas à la négociation.
    J'ai fais construire et j'ai dit ce qu'il n'allait pas au fur et mesure, à partir du moment où ça a été réparé, j'ai pas demandé plus, ensuite pour le délai entre la signature du CCMI et le debut des travaux, que dit le contrat ?
    Enfin seul les 300 € est "revendiquable" si vous le constructeur vous avez assurer l'obtenir.

  3. #3
    Opale76 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    4

    Je suis désolée mais il n'y a aucun manque de franchise de notre part dans cette affaire, remarque bizarre d'ailleurs!!
    Nous avons signalé dès que nous les avons vu les problèmes dont des erreurs de plan de leur part que nous avons été les seuls à voir tel que l'exemple cité.
    Certaines n'étant pas récupérables, d'où le fait de demander une compensation financière.
    Les problèmes n'ayant pas arrété de se cumuler.

    Le délai entre signature et debut des travaux est noté d'un mois mais ne correspond absolument pas à notre situation, vu qu'à la signature du CCMI le lotissement n'était même pas commencé (ou à peine quelques murs), le constructeur étant tout à fait au courant puisque c'est lui qui a fait des portes ouvertes sur le lotissement.

    Enfin, le constructeur ne nous a jamais parlé de cette aide que nous avons découvert et signalé en cours de contrat, n'ayant jamais eu de reponse. Mais l'artisan engagé par eux étant conventionné et de leur part il suffisait de signer une convention avec le conseil régional, il me semble normal de reclamer une compensation de cette aide.

    D'autres avis?
    Dernière modification par Opale76 ; 20/08/2009 à 18h30.

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