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Litige sur la caution - remplacement d'un matériel qui n'est plus fabriqué

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2009
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    Bonjour,

    Tout d'abord, je vous expose la situation en quelques mots :
    J'ai libéré un appartement que j'avais en location depuis 2 ans et demi le 24 juin 2009, un état des lieux a été fait le jour même avec la propriétaire et qui a fait apparaître quelques très légères dégradations et pour lesquelles, je suis d'accord pour que le propriétaire fasse une retenue sur la caution.

    Le délai pour la restitution de la caution et la présentation des pièces justificatives d'une éventuelle retenue arrive à sa fin le 24 août 2009.

    Le problème porte sur le montant de la retenue et la justification de celle-ci.

    Le contexte est le suivant :

    L'appartement que j'occupais est un appartement des années 70 et dans lequel beaucoup d'équipements datent de cette époque. Entre autre, la porte d'entrée blindée avec serrure Fichet. Cette porte était munie d'un entrebailleur intégré qui consistait en une tige en métal dépassant du flanc de la porte (en forme de T et solidement fixée par 2 vis) et allant s'insérer dans une barre fixée au mur.
    Quelques temps après notre entrée dans l'appartement, cette tige en métal s'est cassée sans que nous, locataires, ayons fait un usage inapproprié de la porte. En Septembre Octobre 2008, c'est la serrure elle-même qui n'ouvrait plus et après examen d'un serrurier, il s'est avéré que le système était usé et devait être changé. Par conséquent, les propriétaires ont tout naturellement fait changé le système complet de fermeture de la porte d'entrée. Ils souhaitaient par la même occasion faire changer l'entrebailleur cassé (puisqu'il fallait ouvrir le système pour le faire changer). Le problème étant que leur modèle de porte étant très ancien, l'entrebailleur pouvant s'y adapter n'est plus fabriqué. Les propriétaires voulait donc remettre la même tige cassée mais nous ne l'avions pas conservé car elle était pour nous cassée. (ma femme l'a jeté car les pas de vis étaient abimés et on pensait qu'il était impossible de la refixer.)

    Finalement, l'entrebailleur n'a pas été reposé et au moment de l'état des lieux, celui-ci a naturellement fait apparaître le fait que l'entrebailleur était à changer. La porte et la serrure quant à elles sont en bon état et ne sont pas signalées comme défectueuses dans l'état des lieux.

    Nous pensions au départ que le propriétaire allait nous retenir une petite somme correspondant uniquement au prix de la pièce de l'entrebailleur (le propriétaire devait essayer de retrouver la facture originelle de la porte) ou à défaut, du prix d'un entrebailleur d'une autre marque et qui peut s'adapter à la porte trouvable dans le commerce.

    Le problème est que le propriétaire veut nous retenir 350 € pour dégradation de la porte et d'un parquet rayé (alors que le problème de parquet n'est pas stipulé dans l'état des lieux) sans justificatif de cette somme. En effet, son argument est le suivant, le propriétaire nous fait un "cadeau" en ne retenant que 350 € et stipule dans son courrier recommandé que nous venons de recevoir que si nous refusons cette somme de 350 €, il sera dans l'obligation de nous facturer les 1500 € de changement complet du système de la porte pour installer une nouvelle porte de haute qualité et qui aurait un entrebailleur. La propriétaire nous avait annoncé avant par téléphone qu'elle souhaitait retenir 500 €, d'où le "cadeau" de 350 €.
    Selon moi, cela n'est pas justifié étant donné que le système de serrure est neuf et fonctionne très bien et d'autre part, la somme de 350 €, elle, n'est pas du tout justifiée (pas de devis montrant de montant ou autre). De plus, la résidence possède un portail d'entrée à clé ou bip, l'immeuble un interphone et la porte d'entrée un judas.

    Cela nous pose problème car outre ce problème de caution, le propriétaire nous réclame 1200 € de régularisation de charges.
    Or si nous avons libéré l'appartement, c'est que nous avons des problèmes financiers importants (je suis retourné vivre chez mes parents quelques temps avec ma femme et nos deux enfants pour nous remettre à flot financièrement) et nous comptions justement sur les 1200 € de caution pour payer la régularisation des charges et nous sortir au final sans rien récupérer de la caution. Et là, le propriétaire nous demande donc de payer en plus.

    Ce que nous souhaiterions, ça serait un arrangement avec le propriétaire pour que nous n'ayons rien à payer (il faut savoir que pendant les 2 ans et demi, nous avons refait presque tous les papiers peints et les prises électriques de la chambre + installer d'autres équipements. L'appartement a été rendu propre et en bon état. Nous comptions rester plus longtemps dans l'appartement mais des problèmes financiers nous ont obligé à le quitter)

    Je voudrais savoir quels sont mes recours.

    Je compte déjà écrire un recommandé avant le 24 août pour lui signaler que s'il ne présente pas un justificatif pour les 350 € avant cette date, qu'il sera dans l'obligation de me restituer la caution faute de quoi elle génèrera des intérêts et avancer l'argument que non seulement, l'entrebailleur était usé au même titre que la serrure qui a été changée et que je suis prêt à payer une somme moindre pour le rachat d'un entrebailleur que l'on peut fixer sur porte blindée s'il le faut.

    Il faut savoir que la propriétaire n'a pas l'habitude de ces procédures, et que c'était la première fois qu'elle remplissait un état des lieux par exemple. Ce ne sont pas des propriétaires aguerris et ils ont tendance à jouer les propriétaires martyres et à penser que tous les locataires sont malhonnètes.

    Si je n'obtiens pas accord de leur part, je compte saisir la commission départementale de conciliation. A ce propos, quelle commission choisir, celle de mon nouveau département de résidence (seine et marne) ou celle où se situait mon ancien appartement (yvelines) ?


    Merci à quiconque aura eu la patience de lire tout ça et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter des réponses pour mon problème.

    Cordialement,

    Nicolas

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
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    4 882
    Vous avez raison: il faut envoyer un RAR de mise en demeure pour demander un justificatif pour les 350 euros retenus.
    Il ne pourront jamais vous facturer une porte à 1500 euros si sur l'état des lieux il est seulement indiqué que l'entrebailleur manquait.

    Par contre la régularisation des charges, le propriétaire est dans son droit.
    Vérifiez juste qu'il ne vous impute pas la totalité des charges de copropriété mais seulement celles qui sont récupérables sur le locataire. (voir ce lien: Détail d'un texte)

    Ces charges doivent également être justifiées par un décompte du syndic.

    Pour la prochaine location, vous penserez a exiger une régularisation des charges par an.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2009
    Messages
    2
    Tout d'abord, merci pour cette première réponse.

    En effet, je vais envoyer un RAR, mais je voulais justement vérifié si j'avais bien raison.

    Pour la régularisation des charges, en effet il est dans son droit et j'ai le décompte du syndic, ce n'est cependant pas toujours facile à étudier.

    Je vais aussi essayer de prendre rendez vous à l'ADIL de ma région pour obtenir le maximum d'informations.

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