[Copropriété et Syndic] fuite d'eau et copropriété

[Morpheus34]

bonjour/bonsoir

nous sommes une petite copro de 4 propriétaires. Le compteur d'eau est à mon nom et il alimente (aprés avoir passé chez 2 voisins) 4 compteurs divisionnaires.

Nous avons une fuite d'eau importante (2m3 heure) et nous sommes obligés de rationner l'eau en attendant les réparations. Ce jour je reçois une lettre avec ar de l'un des propriétaire me disant qu'il se désolidarise de la fuite d'eau .
Mes questions sont les suivantes :
1) en a t'il le droit ?
2) puis-je supprimer son compteur divisionnaire directement relier à mon compteur aprés l'avoir prévenu par courrier avec ar bien sur

merci de me répondre car je ne sais plus quoi faire...
à trés vite merci d'avance

[Rac8]

Bonsoir,



pourquoi le compteur est-il à votre nom ? il devrait être au nom de la copropriété !
Qui s'occupe de gérer cette copro ?
Avez-vous fait jouer l'assurance de la copropriété ?

[Morpheus34]

bonsoir rac8
pour répondre à vos questions, en fait le compteur d'eau était au nom d'une personne qui ne payait pas donc ce qui devait arriver arriva...coupure d'eau. Ayant un enfant en bas age je ne pouvais pas me passer d'eau, j'ai donc pris le compteur à mon nom vu que personne dans la copro ne voulait le faire (je comprend mieux pourquoi). Ensuite pour faire simple, notre copro est composé de 4 propriétaires (3 à l'année, 1 de temps en temps et c'est lui qui pose problème). Nous n'avons aucun syndic ni aucunes charges de copro. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignements. Merci de votre aide.

[Aie Mac]

bonjour

bonsoir rac8
pour répondre à vos questions, en fait le compteur d'eau était au nom d'une personne qui ne payait pas donc ce qui devait arriver arriva...coupure d'eau. Ayant un enfant en bas age je ne pouvais pas me passer d'eau, j'ai donc pris le compteur à mon nom vu que personne dans la copro ne voulait le faire (je comprend mieux pourquoi). Ensuite pour faire simple, notre copro est composé de 4 propriétaires (3 à l'année, 1 de temps en temps et c'est lui qui pose problème). Nous n'avons aucun syndic ni aucunes charges de copro. Je reste à votre disposition pour tout autre renseignements. Merci de votre aide.

bis
imposez-vous la lecture de ceci.
et ses articles 10 et 10.1 pourraient sans doute vous aider

[Morpheus34]

merci de votre aide, même si la lecture m'a parut très ardue n'étant pas dans le milieu juridique, je vais essayer de me débrouiller avec tout ça...

merci encore

[Jean-louis52]

[QUOTE=Morpheus34;805263] Nous n'avons aucun syndic ni aucunes charges de copro. [QUOTE]


Bonjour,

La copro n'est pas assurée ?

Il ya des murs communs, un toit commun, des canalisations communes, une électricité dans les parties communes....
Y a-t-il un réglement de copropriété (en principe annexé à votre acte d'achat...).



Actuellement, vous me semblez (la copro) être dans l'illégalité la plus totale....

[Morpheus34]

bonjour jean louis,
en fait pour faire simple nous somme 4 propriétaires sur un terrain commun. Nous n'avons pas de syndic, il y a 1 compteur d'eau (à mon nom) qui dessert 4 divisionnaires, suite à une fuite d'eau importante, l'un des propriétaire m'envoie un courrier en ar m'informant qu'il se désolidarise de la dite fuite et refuse de payer le surplus. Je lui envoi donc un courrier en ar lui rappelant la loi n°65-557 article 10-1 fixant le statue de la copropriété et lui demande par la même de supprimer son divisionnaire de mon compteur d'eau (vu qu'il ne veut pas payer et qu'il se désolidarise j'estime qu'il n'a plus à rester sur mon compteur) je veux juste savoir si j'ai bien fait.
cordialement,
jacky.

[Pgeod]

Je suppose que la fuite est intervenu entre le compteur "collectif" et les 4 compteurs divisionnaires.
Cette anomalie du système incombe à tous les copropriétaires.

C'est un peu comme les charges générales de chauffage : même en présence d'un logement vacant, le propriétaire du lot ne peut se désolidariser de la copropriété et refuser de payer ses charges de chauffage; ces charges sont dûes.

Dans votre affaire, le coût du surplus d'eau de la fuite devrait est réparti au prorata de la consommation des copropriétaires d'après les relevés de consommation enregistrés par les compteurs individuels, puisque c'est la base de répartition actuelle. Désolidarisé ou pas, votre voisin grincheux" aura de toute façon peu de répercution économique.

En ce qui concerne le coût de la réparation de la fuite, répartition aux tantièmes de charges générales; là, le voisin aura une répercution économique raisonnable, lui garantissant de retrouver l'usage de l'eau.

Mais le règlement de copro, comporte peut-être d'autres dispositions sur ces charges particulières...

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