Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 9 sur 9

Distances et réglementation sur poulailler et ruches ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    54
    Bonjour, décidement pas de chance dans cette acquisition..... ! Après avoir fait des travaux ( garage, piscine....etc). Mon voisin a construit un rucher à titre amateur ( ?). Plus de 20 ruches installées....après des discussions houleuses avec le Maire.....ce dernier a enfin demandé au voisin d'installer une palissade jointe sèche ou vive de deux mètres de haut....( réglementation générale). Chose faite mais 18 mois après !!! Maintenant, il rajoute un poulailler limite notre terrain !!!! Questions :

    - étant en Zone UE : élevage interdit et d'après la DDASS = 29 poules peuvent etre considérées comme élevage. Effectivement : bonjour les odeurs de l'abri et du poulailler !!
    - Pour eux également le nombre de ruches est trop important : affaire "commerciale"....et en Zone UE !

    Je suis génée par les abeilles, car elles viennent boire dans la piscine et mon voisin n'a toujours pas mis d'abreuvoirs malgré nos demandes !
    Sa palissade posée est en canisse ( ajourée) avec une porte fermée par un simple rideau souple !!! de plus mis devant l'ouverture de ses ruches = alors maintenant plus d'abeilles qu'avant !!
    D'autre part, j'ai un certificat médical de l'hopital car je suis immunodéprimée : cause traitement médical .

    Que puis-je faire, car Monsieur le Maire ne veut pas appliquer l'article 26 et prendre un avocat, je trouve cela "exagéré" et cher !!

    Merci pour toutes informations utiles. Pas simple la vie !! Chacun fait ce qui lui plait sans se soucier des autres !!! A bientot. Amicalement

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2009
    Messages
    3
    je ne sais pas pour les poulaillers mais pour les ruches c'est autorisé à caudition de respecter une distance de 40m avec le voisinage.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    54
    MERCI pour l'info, mais pas de distance si "ruches isolées" par une palissade .....etc . Perso, pas les abeilles en quantité limitée qui me dérange mais c'est la quantité !!!!! Et en règle générale par contre les animaux ( au contraire) mais contre les "maitres" !! Merci encore et à bientot. Bonne soirée

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 487
    Il faut voir en Préfecture ce que prévoit votre département pour la distance ainsi que l'indique le Code Rural dans les articles 206 et 207:
    Article 206:
    Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf en tous cas l'action en dommage s'il y a lieu.
    Article 207: Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article précédent, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis. Toutefois, ne sont assujettis à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
    Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.
    Voir aussi :
    apiculture_Législation_fi scalité
    Dans la Loire l'arrêté préfectoral du 8/1/1971 fixe cette distance à :

    * 15 mètres des propriétés voisines ramenés à 10 mètres si celles-ci sont des bois ou des landes.
    * 20 mètres de la voie publique.
    * 50 mètres des établissements publics ou collectifs.

    Ne sont assujetties à aucune prescription de distance, les ruches isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un mur, palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité.

    Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre au moins à 2 mètres de chaque coté de la ruche ou des ruchers.
    Si haie ou palissade conforme pas de distance minimale donc
    Ces ruches sont-elles bien déclarées (plus de 10 ) ?
    Vous n'avez pas de volet assistance juridique avec votre assurance habitation ?

    Pour le poulailler faites appel aux services d'Hygiène du secteur
    Dernière modification par Marieke ; 15/08/2009 à 18h51.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    54
    MERCI MARIEKE, oui je connais ces articles du Code Rural. Oui effectivement, je vais me rapprocher de mon assurance habitation ( juridique). C'était simplement pour savoir en Zone UE. Et cela parait assez surprenant : meme article que le Code rural ! Une zone pavillonnaire pas la meme chose que la campagne ..... Sur le poulailler : simple, car pas considéré comme animaux domestiques ou conso. perso avec 29 poules ( = élevage) et de plus en limite avec notre terrain. Donc médiateur en Mairie puis Tribunal Administratif car interdit via les autorisations du PLU ( copie de la mairie).

    Sur les abeilles....plus difficile, hormis SI pallissade non conforme, idem via la DDASS.....considéré également comme de "l'élevage" à des fins commerciales avec + 20/25 ruches !!! Problème différent mais pas facile. De plus nous avons attendus X temps pour la sécurité....que maintenant les abeilles ont pris leur courloir : chez nous et les faire enlever : mission impossible....et notre apiculteur amateur le sait : d'autres arrivent A voir le stock : mini 50/60 ruches .....bonjour les futures nuisances .
    Merci encore pour votre aimable réponse...et je vous tiens au courant !Bon dimanche - cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    9 283
    mettez en demeure par LRAR le maire d'agir pour les infractions au règlement sanitaire départemental (volailles) au titre de ses pouvoirs de ploice de la salubrité publique..., copie au préfet bien sûr.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 487
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    mettez en demeure par LRAR le maire d'agir pour les infractions au règlement sanitaire départemental (volailles) au titre de ses pouvoirs de ploice de la salubrité publique..., copie au préfet bien sûr.
    Police non ?
    C'est la poisse d'accord ces poulets ...mais bon

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    54
    Merci pour l'info, nous allons le faire. Mais je doute du résultat....car reçus par Mr Le Maire et nous a envoyé un courrier en présicant : qu'il demande au voisin de mettre une palissade autour de son rucher ( qui s'aggrandit...) et de nettoyer son poulailler. Il fait pas allusion au PLU, qui interdit l'élevage ! Et nous donne l'adresse du médiateur en Mairie. Mais si interdiction = role du médiateur ??? Car nous avons bien confirmation de la DDASS que ces 29 poules + 20/25 ruches = nombre trop élevé dans notre Zone !!!!! A bientot et merci pour vos renseignements.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    9 283
    la copie au préfet peut faire son effet...

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Poulailler & proximité
    Par Dajuan35 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/04/2010, 21h35
  2. Poulailler
    Par Lp0216 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/06/2009, 16h34
  3. poulailler dans un lotissement !
    Par Ch30 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/03/2007, 11h56
  4. problème de poulailler
    Par Kathno dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 04/02/2007, 19h27
  5. Appréciation distances
    Par Techspec dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/09/2006, 17h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum