Vos question à l'Avocat
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Faire faire une recherche sur un mauvais payeur...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    20
    Bonjour,

    Suite à une décision du tribunal un ancien locataire me doit une forte somme mais je ne sais pas quelle procédure suivre pour me faire rembourser car cette personne apparaît et disparaît sans cesse.
    J’ai pu la localiser une fois par hasard sur Paris grâce aux pages jaunes mais lors d’un contact téléphonique avec un huissier près de son logement, il m’a été rétorqué que je ne pouvais rien faire tant que je n’étais pas certain de l’identité de cette personne, et que de toute manière il lui adresserai une lettre pour l’avertir. Idiotie juridique à mon avis car cette personne n’a eu qu’à faire «le mort " et se mettre sur liste rouge ou déménager...

    J’aimerais maintenant savoir si on peut relancer une procédure de recherche connaissant l’adresse de ses parents, de sa sœur, sa dernière adresse, son numéro de sécu, et possédant une photocopie de sa carte d’identité, diverses feuilles de salaire, etc…

    Précision: la décision du tribunal date du 22 novembre 2002 mais j'ai cru comprendre que j'avais une durée de 20 ans pour faire appliquer cette décision (loyers impayés)

    Merci de vos réponses

    Jolan

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faut quand même que la signification du jugement ait été effectuée dans les délais à son dernier domicile connu.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    20
    Une enquête de parquet avait bien été mené, du moins d'après l'huissier en charge du dossier, et s'était révélé infructueuse.
    Peut-on redemander une enquête?
    Dois-je recourir à un organisme privé?
    Merci de vos réponses

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Les huissiers ont quand même des "armes" efficaces comme la consultation de certains fichiers de la Banque de France. Pour les organismes privés, c'est selon son opinion.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    20
    Je préfèrerais bien sûr par huissier...
    J'appelerai demain l'huissier qui s'est occupé de mon affaire. Je sais du moins que la personne habite sur Paris et travaille...
    Mais si vous avez d'autres idées???

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