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Résultats 1 à 10 sur 10

Locataire : quelles sont ses obligations ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Amayumi
    Visiteur
    Bonsoir.

    Un locataire X dépose un préavis de cessation de bail pour le motif "Mutation professionnelle" = 1 mois de préavis.

    Disons que ce préavis est donné au 1er Juillet 2009.
    Disons également que ce même locataire part tout le mois de Juillet en Vacances.


    Quels sont ses obligations en terme de présence pour les visites ?
    Quels sont les recours du propriétaire en cas d'absence du locataire, pour organiser les visites ?


    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 179
    Bonjour,

    En location vide, soumise à la loi du 6/7/89, nous avons :

    Article 4 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

    Est réputée non écrite toute clause :

    a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;
    Il faut donc regarder sur votre bail comment est rédigée la clause prévoyant les visites pour la relocation. Si rien n'est prévu, vous ne pouvez rien demander à votre locataire.

    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Amayumi
    Visiteur
    Bonsoir.

    Concrètement en l'absence du locataire : que se passe t-il ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 612
    Il se passe que le locataire qui part en congé pendant la durée pour laquelle il est sous préavis doit assumer. Le propriétaire n'a pas à subir les choix personnels du locataire. Le locataire a, certes, le droit de partir en congé. Alors, concrètement, il n'a plus qu'une seule solution : s'offrir les services d'une personne de confiance qui pourra être présente pour permettre les visites.
    Concrètement, le locataire est tenu de se débrouiller pour permettre de rendre possible des visites pendant 2 heures par jour sauf jours fériés et dimanches.

    Par ailleurs, il est évident que le propriétaire est tenu de prendre rendez-vous pour chaque visite et qu'il doit accompagner les candidats locataires.

    Je comprends mal la réponse qui cite le clause abusive car elle nourrit de l'ambigüité si Oxy31 ne sait absolument pas quels sont ses droits et ses devoirs quant à ce qu'il doit faire pour permettre à son propriétaire de trouver un nouveau locataires sans subir une période de vacance. C'est quand même d'abord pour pouvoir trouver un nouveau locataire sans subir de période de vacance qu'on a inventé la notion de préavis.

    Si le locataire entrave la capacité à faire visiter, le propriétaire peut faire appel à justice pour dénoncer le préjudice et là, le juge, même sil est généralement plutôt "pro-locataire", il a tendance à donner raison au propriétaire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 179
    Alors concrètement :

    - si les modalités de visites sont décrites dans le bail, et que le locataire n'est pas là pour les appliquer, vous pouvez faire une action par une mise en demeure.

    - si les modalités de visites ne sont pas précisées, vous ne pouvez rien faire.

    Nulle part il n'est écrit dans la loi qu'il y a 2 heures de visites obligatoires par jour...c'est le contraire : il ne peut pas y avoir plus de 2 h...c'est tout

    Modalités du droit de visite en cas de remise en location du bien
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    D'accord avec Rac, il faut s'assurer que la clause est bien présente au bail, sinon le locataire n'a aucune obligation concernant les visites...

  7. #7
    Amayumi
    Visiteur
    Je vous remercie de vos réponses

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 049
    Heu ! C'est un post de 06/2009 !
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 188
    non ... qq'un avait rouvert ce post pour poser une question similaire,
    la modération a transférer en oubliant aussi la reponse de frezbee !
    je fais signe pour retransferer cette reponse ...

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 09
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 544
    reponse transféree, je ferme la discussion pour eviter toute reprise - Merci du et des signalements ...

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