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Bornage cadastral supprimé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    108
    Bonjour

    Nous avons acheté notre maison il y près de 6 ans.

    Au bout de 1 an nous avons fait intervenir un géomêtre expert pour faire
    un re bornage.

    En effet notre voisin s'était à l'époque approprié d'une façon manifeste une parcelle de notre propriété, sous forme de ficelle.

    Le géometre placa donc une borne jaune a l'angle, une couche de peinture
    jaune pour borne.

    Le voisin a co sgné ce rebornage.

    Le document nous l'avons fait validé au rang des minutes chez un Notaire.

    Malgré ceci, notre voisin n'a cessé de contester ce bornage.

    Notre voisin a commencé a ouvrir une tranchée de 1m de profond sr 1m de large ... juste en limite comme indiqu sur le plan cadastral.

    La tranchée perdurait .. elle s'élargissait avec le climat .. cela devenait dangereux pour nos fillettes de bas age.
    Nous avons alors dressé une cloture de 1m de haut en deça de 30 cm de la cloture.

    Enfin après deux ans notre voisin érige son mur de 1m80 en limite exacte de propriété

    Aujourd'hui la borne jaune qui était enterrée a disparu , la peinture jaune effacée

    J'avais laissé l'herbe pousser dans ma petite bande de 30 cm sur 45 m de long.

    J'ai donc pu m'apercevoir que mon voisin en mon absence se permet de pénétrer sur ma bande.
    Le mur étant neuf il n'y a pas de droit d'échelle je crois .. de toute manière je pense qu'il devrait nous demander de pénétrer chez nous !

    de plus dans ce mur neuf ,notre voisin s'est réservé une fenêtre donnant dans notre propriété .. et surtout un emplacement d'ouverture de porte sous forme de planche

    Notre voisin se donne donc l'autorisation quand bon lui semble a ntre insu de pénétrer chez nous

    Le fait de supprimer volontairement borne cadastrale sommes nous en droit d'obtenir réparations , indemnisations frais de géométre expertise ?

    Qui doit donc faire intervenir pour constater ?

    Comment prouver notre bonne foi .. et la mauvaise foi de notre voisin...

    Quelles sont les peines encourues ?

    Est ce du pénal ou est ce du civil

    Je vous remercie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    23 659
    en construisant en retrait de votre limite, votre voisin pourra faire valoir la prescription acquisitive au bout de 30 ans ... mais bon, vous n'y etes pas encore

    vous pouvez donc deplacer votre cloture sur votre limite : votre voisin ne pourra donc plus penetrer chez vous

    Pour la vue et la porte : faites lui une LRAR de mise en demeure de supprimer la vue illegale qu'il a cree chez vous

    en effet, sans reaction de votre part, au bout de 30 ans, il pourra se prevaloir d'une servitude de vue et vous ne pourrez plus vous y opposer

    pour la destruction de la borne : c'est du penal
    donc, idem : LRAR de ne plus detruire les bornes et exigez qu'il l'a fasse remettre a ses frais sous peine de plainte (mais bon, il faudra prouver que c'est LUI qui l'a retiree )

    de toute facon, sachez que le plan de bornage ayant ete enregistré, votre voisin peut detruire les bornes tant qu'il veut : cela ne changera pas vos limites puisque seul le plan enregistré fait loi...
    et comme il a signé ce plan, il ne peut plus revenir dessus

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    108
    Merci tout d'abord pour votre réponse

    Pourriez vous m'indiquer les références de ces textes art du code civil et code pénal

    Nous avons affaire à des gens machiavéliques qui ont a plusieurs repises
    ont sans doute uncertaine partialité de la gendarmerie.

    Nous subissons de la part de nos voisins un harcèlement et acharnement , attaquesd etoutes sortes diffamation injures xénopobes ....

    A chaque fois il nous est difficile de le prouver car étant dans un seul hameau (hameau composé de 3 maisons dont la notre, la maison du voisin direct et la 3 ème maison soeur de la voisins .

    Cette borne qui peut bien l'enlever si ce n'est l'évidence même le voisin ?

    Quel étranger à ce hameau viendrait dans notre terrain enlever cette borne ?

    Serait ce par nous même ( après avoir payer près de 500 le gèomètre )
    pour montrer du doigt le vosin ?

    Déjà a l'époque le géometre avait vu cette ficelle bleue .. j'ai une photo
    ficelle qui s'appropriait une parcelle d enotre terrain.

    Le probleme c'est que ce géometre va t il témoigner ?

    De plus il travaille pour le compte de la société de mes voisins.

    Nous sommes en plus en procédure avec nos voisns .. nous avons été injustement condamné en 1 ere instance a 2000€ exécutoire
    Nous faisons appel .. en espérat qu'enfin la justice ait la vraie lumière sur ces personnages.

    Comment prouver notre bonne fois ... dans notre longue histoire beaucoup de gens se sont tus .. tout le monde les ritiques mais tout le monde se tait

    Finalement , depuis 3 mois nous avons mis en vente notre maison paysanne restaurée ...label maison du patrimoine
    mais aussi chambres d'hotes 3 épis Gotes de France

    Nous ne voulons plus vivre a coté de gens dont le seul objectif est de nous pourrir la vie , ils convoitaient la maison ...

    Ils ne suppportent pas qu'une Sale Italienne fasse ici des chambres d'hotes

    Ce n'est qu'un hameau ou haine augmente chaque jour un peu plus

    Etre condamné a paye 2000€ à nos bourreaux c'est intolérable

    Personne ne dit rien .. jusqu'au jour .

    Après avoir encaissé les 2000€ ils vont donc continuer leurs agresssions .. intimidations menaces .. destruction en tout impunité ...puisque la justice leur a donner raison !

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