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destruction de mon mur d'abri jardin !

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    52

    Par défaut destruction de mon mur d'abri jardin !

    Bonjour,
    je souhaiterai avoir des conseils concernant la marche a suivre pour la construction d'un abri jardin de - de 20m2.
    Nous transformons notre mur de cloture qui deviendra un abri jardin, depot en mairie de la demande, celle-ci est accepté, nous commencons la construction apres avoir affiché via la voie publique, et la mon voisin jette au sol mes moellons, j'appel la police, ils se deplacent, à mon etonnement malgré mon autorisation il me disent d'attendre lundi pour voir avec l'urbanisme .
    Voir quoi ils ne savent pas puisque ils ne sont pas expert en urbanisme !!
    Mon maçon est là à attendre sur le chantier, mon beton en train de secher et donc perdu et mon argent qui part en fumer!!!
    Nous avons bien envie de continuer et d'en arriver au main, mais est ce la solution c'est a n'y rien comprendre je me tartine des paperasses, pour avoir les autorisations et même quand ont les a c'est les voisins qui font la loie!!!
    surtout qu'ils nous embettent a tout bout de champs pour tout et n'importe quoi .
    merci de m'indiquer ce que je dois faire dans ce cas.

  2. #2
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    5 356

    pour quel motif le voisin fait il cela ?
    si pas de motif, recommencez la construction en présence d'un huissier, faites constater la dégradation pendant qu'il la réalise et allez porter plainte.

  3. #3
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    52

    il ne veut rien devant chez lui pas de vegetation rien donc pour respecter la legislation en derniere espoire nous avons decidé de faire un abri jardin afin de dissimuler notre vie privée au yeux de se voisin.
    Ce qui m'agace ce que meme avec une autorisation c'est encore a moi de faire des frais, et je n'ai plus les moyens de faire venir un huissier.
    Je suis desperé tout le monde me dit de lui casser la figure, ce que je voulais eviter car lui la ramene et fais le malin!!!

  4. #4
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    5 356

    alors portez plainte directement piur destruction du bien d'autrui...
    qu'ont foit les gendarmes ? une plainte formelle a t elle été enregistrée ?

  5. #5
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    52

    la plainte est deposé au commissariat.
    Les policiers ont constatés la degradation.
    voila ce que je constate c'est que je ne peux rien faire et je devrai subir mon voisin meme en ayant les autorisations mon voisin peux faire sa loi!

  6. #6
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    14 452

    non, votre voisin ne peut pas faire "sa" loi

    si vous respectez les droits des tiers, les regles d'urbanisme et le code civil... vous pouvez vous cloturer, mettre une haie ou construire ce que vous voulez

    Donc, effectivement, continuez les travaux et surtout, restez calme
    Au besoin, faites revenir les gendarmes si votre voisin persiste a detruire votre construction ... et surtout, maintenez votre plainte

    Ps : en effet, la presence d'un huissier va etre payante... mais vous pourrez reclamer ces frais a votre voisin lors de la procedure engagée (outre les DI et remboursement des degradations et pertes subies)

    Avez vous une assistance juridique ? Voyez avec votre assureur, et si c'est le cas, prevenez le des maintenant : vous aurez vos frais de justice pris en charge par l'assurance
    Dernière modification par Vero1901 ; 09/05/2009 à 13h16.

  7. #7
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    5 356

    non, parce qu'il y aura des suites judiciaires, particulièrement si vous vous portez prtie civile et demandez une indemnisation au titre du préjudice subi.

  8. #8
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
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    4 966

    Et avoir un comportement en dehors des lois n'est pas "faire sa loi".
    C'est tenter, à ses risques et périls ultérieurs, de le faire, en faisant croire au voisin que vous êtes que, parce que la sanction n'intervient pas immédiatement, on est le plus fort et qu'on aura raison.

    Donc ne vous laissez pas impressionner. Il fait n'importe quoi, et plus il en fera, plus il s'enfoncera. C'est sûr, ce sont des tracasseries en perspective pour vous, mais la loi ne peut pas neutraliser dans la seconde les individus qui outrepassent leurs droits.

    Ne vous laissez pas faire, votre maçon pourra également témoigner. Gratuitement.

    Faites appel à d'autres voisins, ou des amis, pour qu'ils soient présents et constatent les gesticulations de votre voisin.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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