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clôture mitoyenne : droits et devoir... et préjudice aussi!

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    37
    Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d'une résidence secondaire dont la mitoyenneté est délimitée par des claustras.
    Suite à la tempête Klaus cette clôture a été détruite dans sa grande majorité. Les 3 sur les 14 qui restent debout tiennent grâce à une glycine ou de la vigne plantée par nos voisins en accroche dessus et pour la glycine le pied a "cassé" le claustra en partie...
    Suite à notre déclaration à l'assurance, j'ai informé les voisins de la prise en charge par moitié de la reconstruction, comme indiqué par notre assureur.
    A cet effet ils ont émis le souhait de remplacer ces claustras par une haie végétale. Nous n'étions pas contre avec mon mari, à conditions qu'elle soit déjà haute et dense compte tenu de la vue sur notre piscine et notre terrasse ainsi que l'activité générée par la location (ils sont en LMP) pour leur villa de 10 à 12 personnes... Nous avons du gérer déjà des tas de débordements, mais cela est une autre histoire...
    Nous avons pensé au bambou, d'autant plus que trois fenêtre donnent sur le passage... les villas ont toutes des piscines et terrasses mais construites en style californien, il n'y pas de vis à vis direct.
    je ne vais rentrer dans les détails, mais suite à un différent occasionné par la coupe d'un pin situé chez nous... avec des menaces en RAR alors qu'ils étaient informés d'un coupe rapide (pas facile après la tempête!!!)... il y a eu "vexation" et nous sommes revenus nous aussi par RAR à poser la reconstruction à 'identique pour cette clôture mitoyenne (hors de question avec des voisins qui ne vous font pas "confiance" de partir sur de l'entretine commun...).
    A compter de là silence radio. J'ai laissé plusieurs messages téléphoniques et un mail simple (c'est comme cela que nous correspondions auparavant)... puis adressé un nouveau RAR invoquant l'article 655 du code civil.
    Etant arrivé pendant la période des vacances scolaires, et récupéré à la limite 2 semaines plus tard, j'ai laissé un délai supplémentaire de réponse.
    Rien n'avait bougé jusqu'au 20 avril dernier et nous ne les avons pas croisés.
    Ce dernier WE, nous avons constaté qu'ils avaient planté de jeunes pousses de haie, à distance règlementaire cette fois... puisque leurs anciennes plantations cachées alors par les claustras et faites il y 3 ans (à notre acquisition) ne sont pas elles à distance règlementaire, ni entretenues ou taillées d'ailleurs... et débordent allègrement chez nous.
    Et bien sûr aucune réponse au dernier recommandé...
    Alors cela veut dire quoi tout ça? Je vais devoir supporter tout l'été ballons qui roulent entre les plantations, voire chutes de vélos ou enfants échappés, vue sur notre piscine et terrasse à chaque passage? Ils ont le droit ainsi de faire ce qu'ils veulent, car eux sont sont gênés en fait... je précise aussi que leur maison à grande capacité locative à un tout petit terrain un peu en hauteur du notre et cette bordure est le lieu de jeu car le reste est en terrasse et en plus en cours d'agrandissement dans ce sens... à l'inverse de notre "petite maison" qui a en contrebas plus de 1000 m2 plats... de belle herbe avec vue sur la forêt et facilité d'accès de chez eux... (ce n'est clôturé sur le fond...)
    Merci de me dire comment je vais pouvoir dans la légalité me "ré isoler des regards et autres dérangements" au plus vite... Cordialement à tous! Patricia

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    5 984
    bonjour
    Merci de me dire comment je vais pouvoir dans la légalité me "ré isoler des regards et autres dérangements" au plus vite...
    rien ne vous oblige à la mitoyenneté.
    construisez une clôture chez vous, en limite de votre propriété; vous n'aurez pas de compte à rendre à vos voisins.
    vérifiez juste ce qu'imposent à ce sujet les règles d'urbanisme de votre commune.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Chicanau
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    760
    Bonjour.

    L'inconvénient de la solution chez soi c'est que les frais sont doublés.
    D'un autre coté on n'a plus de soucis avec le voisin...

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