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locataire qui ne paie plus

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    bonjour,
    je voudrais avoir un conseil afin de mettre un terme à l'affaire qui me preocupe c'est à dire une locataire ne payant plus son loyer depuis 3 ans.
    Aprés maintes procedure judiciaire (tout fait dans les regles)cette personne devait etre expulsée le 29/09/05, mais elle a fait appel refusant l'expulsion , il avait été aussi fait une saisie sur mobillier, là aussi elle a fait appel.Elle est donc toujours dans les lieux et je dois dire que je ne sais plus que tenter pour l'en deloger.
    Je dois preciser que cette personne ne travaille plus et à une enfant agée de 7 ans.Et j'ai dernierement appris quel venait d'heriter de son pére.
    Vos avis et conseils seront les bien venus.Je vous remercie par avance de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    70
    Bonjour,

    Il ya la méthode douce et légale comme vous faites c'est très bien. Malheureusement pour vous la trève hivernale arrive donc encore 6 mois de gagné pour votre locataire.

    Ca va encore etre long pour vous.

    Il existe aussi des méthodes moins légales voire illégale et ca me fait mal de donner des solutions illégales. Par exemple si votre chaudière est vieille cassez la ou enlevez une pièce et pretextez le fait que vous n'avez pas les moyens de réparer, faute de versement de loyer depuis 3 ans. Vous verrez bien le locataire sans chauffage et sans eau chaude. Ne faites plus aucun travaux en gros pourrissez lui la vie en enlevant otu ce que vous pouvez, chauffage, eau (si possibilité) en faisant par exemple des travaux qui trainent les conduites sont usées je pense ..... .

    Je sais ces méthodes sont illégales mais la loi protège meme surprotège les squatters donc avec des loubards faut se comporter comme des voyous mais subtilement ....

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    79
    malheureuse petite enfant de 7 ans...

    en même temps, mon ancien proprio avait cassé sa chaudière pour nous voir partir, (car avait fais constater insalubrit par services de mairie) et il ne s'ai pas géné qu'a l'époque, j'avais ma petite fille de 6 mois (prématurée de plus qui sortait depuis peu des couveuses de services neonat.)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Citation Envoyé par phantom
    Bonjour, Il ya la méthode douce et légale comme vous faites c'est très bien. Malheureusement pour vous la trève hivernale arrive donc encore 6 mois de gagné pour votre locataire. Ca va encore etre long pour vous.Il existe aussi des méthodes moins légales voire illégale et ca me fait mal de donner des solutions illégales. Par exemple si votre chaudière est vieille cassez la ou enlevez une pièce et pretextez le fait que vous n'avez pas les moyens de réparer, faute de versement de loyer depuis 3 ans. Vous verrez bien le locataire sans chauffage et sans eau chaude. Ne faites plus aucun travaux en gros pourrissez lui la vie en enlevant otu ce que vous pouvez, chauffage, eau (si possibilité) en faisant par exemple des travaux qui trainent les conduites sont usées je pense ..... .
    Je sais ces méthodes sont illégales mais la loi protège meme surprotège les squatters donc avec des loubards faut se comporter comme des voyous mais subtilement ....
    Risqué ! Avec un peu de chance ,sa locataire la colle au tribunal (bien conseillée), et sylvieforlane se retrouve à devoir executer les travaux sous peine d'astreinte ! Continuez plutôt la procédure et à la prochaine location, prenez une caution solidaire (solvable).
    Vous pouvez aussi vous transformez en assistante sociale, même si cela est aberrant, en cherchant auprès d'organisme, une solution pour votre locataire. Mais si tout à été fait ds les règles, et qu'elle utilise les possibilités qu'offrent la loi, hélas, vous êtes coincée.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    70
    Pour réparer faut faire des devis,ca prend du temps, aller en justice aussi, l'entreprise qui fait les travaux peut rencontrer des difficultés techniques ..... et la meme le meilleur des juges n'y peut rien .....

    Je répète encore une fois c'est illégal. Est ce plus légal de ne pas payer son loyer ? la seule différence c'est qu'un mauvais payeur est sur protégé par la loi.

    Je sais aussi que les enfants ne sont pas responsables du comportement des parents, et c'est bien malheureux. Mais ces parents irresponsables mettent aussi d'autre personnes dans les ennuis financiers, mais ca ca les importe peu. En attendant le propriétaire continue à payer ses charges de copropriétés

    Si sylvieforlane a déja obtenu l'expulsion l'affaire ne date pas d'hier malheureusement pour elle. En plus il y a appel de la décision. Et la elle en reprend pour 6 mois minimum si l'expulsion n'intervient pas avant la trève hivernale.(ce dont je doute comme c'est parti). Alors courage et soyez tres tres patiente.

    Il ya quand meme une petite chose qui me turlupine pas d'APL ou ALS ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    si bien sur APL qu'elle encaissait sans me reverser , j'ai donc fait suspendre ses droits, et je vais vous dire le pire c'est que cette brave dame vient de demander à la banque de france le surendettement et si elle obtient gain de cause vous connaissez la suite....et bien entendu , elle sera toujours dans les locaux, une honte qu'une telle justice ou injustice...
    Merci à vous pour tous vos conseils.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    70
    Je sais bien tout cela malheureusement.

    Il ne faut pas qu'elle oublie une chose si elle hérite de son père une somme + ou - coquette on va dire elle ne pourra pas gagner sur tous les tableaux à savoir et faire un dossier BDF et jouir de son héritage ....

    Vous savez comment font les squatters ? Lorsque des persones sont en vacances et que l'appart est inoccuppé ils cassent la porte et changent les serrures. Et après c'est au véritable locataire de se débrouiller pour essayer de les virer ..... meme de prouver que c'est bien chez lui ...

    Il reste toujours les méthodes limites .... mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs ...

    Vous pouvez toujours également esayer de récupérer l'appartement pour vous. Vous dites au tribunal que vous souhaitez vous installer ou un membre de votre famille (qui irait à la FAC ou autre par exemple ....)

    Dans le futur si vous relouer un jour pour l'Apl en tant que propriétaire faites vous verser directement l'allocation. De plus en plus de CAF versent directement au propriétaire ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 869
    Vous pouvez toujours également esayer de récupérer l'appartement pour vous. Vous dites au tribunal que vous souhaitez vous installer ou un membre de votre famille (qui irait à la FAC ou autre par exemple ....)
    Encore faut-il que notre amie soit dans les temps pour donner valablement congé pour reprise personnelle (et ce, au moins 6 mois avant l'échéance).

    sinon, si expulsion entamée, elle ne peut pas changer de stratégie en cours de route ....
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    70
    De toute facon comme vous dites 6 mois et avec la trève hivernale ils seront la. mais une autre chose me fait peur je pense que le jugement a annulé le bail entre les parties donc mettre fin a quoi ... Le bail est inexistant. C'est des situations "de *****" n'ayons pas peur des mots et faut essayer de dégager le locataire ....

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 934
    Citation Envoyé par phantom
    De toute facon comme vous dites 6 mois et avec la trève hivernale ils seront la. mais une autre chose me fait peur je pense que le jugement a annulé le bail entre les parties donc mettre fin a quoi ... Le bail est inexistant. C'est des situations "de *****" n'ayons pas peur des mots et faut essayer de dégager le locataire ....
    Je pense que les personnes viennent chercher des réponses juridiques à leurs questions. Vous ne connaissez pas la situation du locataire, pas plus que celle du propriétaire ; abstenez vous donc de faire des commentaires acerbes, de donner des conseils illégaux non viables, qui risquent de surcroît de nuire encore plus à la situation déjà compliquée. Il n'existe pas de manière générale de mauvais propriétaires contre de bons locataires, l'inverse est aussi valable.
    "Nous finissons toujours par avoir le visage de nos vérités."
    Albert Camus

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    83
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    359
    Citation Envoyé par phantom
    Je sais bien tout cela malheureusement.

    Il ne faut pas qu'elle oublie une chose si elle hérite de son père une somme + ou - coquette on va dire elle ne pourra pas gagner sur tous les tableaux à savoir et faire un dossier BDF et jouir de son héritage ....

    Vous savez comment font les squatters ? Lorsque des persones sont en vacances et que l'appart est inoccuppé ils cassent la porte et changent les serrures. Et après c'est au véritable locataire de se débrouiller pour essayer de les virer ..... meme de prouver que c'est bien chez lui ...

    Il reste toujours les méthodes limites .... mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs ...

    Vous pouvez toujours également esayer de récupérer l'appartement pour vous. Vous dites au tribunal que vous souhaitez vous installer ou un membre de votre famille (qui irait à la FAC ou autre par exemple ....)

    Dans le futur si vous relouer un jour pour l'Apl en tant que propriétaire faites vous verser directement l'allocation. De plus en plus de CAF versent directement au propriétaire ...
    Bien sur c'est ce que j'ai fait, demander à percevoir l'APL, ce qui m'a été accordé mais à condition que les loyers soient à jour sauf quoi on vous demandera de rembourser, de plus je ne vous raconte pas les rapports avec l'agence immobiliaire depuis..........
    quand à installer un membre de sa famille, je l'ai fait pour ma fille en aout 2004 pour une fin de bail en 03/2005,résultat la locataire est toujours dans les lieux à ce jour.

    LA CERISE SUR LA GATEAU ?

    C'est elle qui m'assigne à comparaitre le 21/10/2005 pour:

    1217 euros de trop percu de loyer
    635 euros de travaux (sans demande ni justificatif à l'agence)
    installation électrique non conforme et vétuste (17 minis disjoncteurs, 2 interdif 35 milli )
    Gaz non conforme ( Mr qualigaz à du raté son CAP)
    Impossible de se débarrasser des parasites, blates et cafards
    Les portes et fenetres laissent passer l'air et sont à remplacer
    Plomberie vétuste, SDB insalubre (sauf que les services de l'hygiène ne se presenterons pas à la vue de l'état des lieux d'entée)
    Mère de 3 enfants dont un handicapé

    Donc à part vous dire que vous n'ètes pas seul dans cette situation, ne pas aller contre la loi, car nous, nous sommes solvables et là, la justice ne nous fera pas de cadeaux c'est clair (merci la télé-réalité de JC)

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Citation Envoyé par sylvieforlane
    bonjour,
    je voudrais avoir un conseil afin de mettre un terme à l'affaire qui me preocupe c'est à dire une locataire ne payant plus son loyer depuis 3 ans.
    Aprés maintes procedure judiciaire (tout fait dans les regles)cette personne devait etre expulsée le 29/09/05, mais elle a fait appel refusant l'expulsion , il avait été aussi fait une saisie sur mobillier, là aussi elle a fait appel.Elle est donc toujours dans les lieux et je dois dire que je ne sais plus que tenter pour l'en deloger.
    Je dois preciser que cette personne ne travaille plus et à une enfant agée de 7 ans.Et j'ai dernierement appris quel venait d'heriter de son pére.
    Vos avis et conseils seront les bien venus.Je vous remercie par avance de votre aide.

    Je rencontre le même problème avec des personnes de très mauvaise foi qui, comme votre locataire, USENT et ABUSENT des lois qui les surprotègent.
    Nous sommes les PIGEONS du gouvernement qui n'assume pas ses responsabilités ! Pourquoi ne met-il pas ces assistés de naissance dans des logements sociaux et les bons payeurs qui sont déjà dans ces logements pourraient être logés par des bailleurs privés qui ont, eux, des charges de copropriété, des remboursements d'emprunt, des assurances et des impots fonciers à payer.
    Ma locataire indélicate se paie ma tête en me disant qu'elle part en vacances et moi je dois m'en priver pour payer l'emprunt pour cet appartement !
    Sans parler des soucis de santé engendré par un stress énorme !

    Mais cela ne vous avance pas.
    Je ne vois qu'une solution : vendre
    même si, pour moi, j'aurais des frais de remboursement anticipé à ma banque, des impôts sur la plus value (s'il y en a), et des frais de réparation des dégats effectués par la locataire = opération nulle.
    Mais je pourrais enfin dormir et jure que plus jamais je referais de la location ! VENDEZ ET BON COURAGE.

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