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Nuisance visuelle ? Est-ce répréhensible ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    358
    Bonjour,

    Je met en vente une maison.....

    Il se trouve que pour acceder à cette maison on doit passer devant la propriété de mon voisin qui est assez importante en surface (par conséquent cela ne peut echapper au regard)

    Cette propriété est constituée de 3 maisons désafectées et à l'apparence délabrée..... Mais le plus grave est que tout autour de ces maisons est "entreposé si j'ose dire "Un foutoir innomable" composé de vieilles toles rouillées, vieilles voitures, vieilles planches et debris de bois etc....etc....

    Vous l'aurez compris, cet environnement tres immediat cause un préjudice énorme à l'aspect général des lieux et a d'ores et déjà fait fuir des acquéreurs potentiels.... Cela me porte préjudice...

    Puis je me fonder sur une action en Justice pour convaincre mon voisin de "ranger" et laquelle si il en existe une en la circonstance ?

    J'ai recherché...Il y a les nuisances sonores, nuisances materielles induites etc.... Mais nuisance visuelle ???

    MERCI

    ARAMIS
    Celui qui se bat , peut perdre... Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    24 038
    le droit a la vue n'existe pas encore ...
    donc, aucun recours n'est possible

    a mon que vous ne soyez en zone protegée ...

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2007
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    358
    A quelques encablures du parc de la Vanoise !!!..... ( A verifier si ce n'est pas en zone pre-parc...)

    Inventons donc le "Code des nuisances visuelles" a élaborer avec les "green".... Il y aurait de quoi faire....

    Je ne me faisait pas trop d'illusions..... Mais sait on jamais... En matière de droit il y a toujours des vieilles lois de derriere les fagots

    MERCI VERO 1901 d'avoir consacré un morceau de votre dimanche au dépotoir de mon voisin...

    Cdt

    ARAMIS
    Celui qui se bat , peut perdre... Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 081
    Tentez l'intervention des services d'Hygiène en disant avoir vu des rats
    Plus sérieusement :
    il est normalement interdit d'entreposer des carcasses de voitures avec la nouvelle législation à cause des polluants
    Vous ne pouvez pas équiper le chemin qui même chez vous de pare-vues ?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2007
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    358
    Bjr MARIEKE !

    Les rats peut être pas.... Surtout que les rats apparaissent dès qu'il y a de la nourriture, ce qui n'est pas encore le cas

    Mais les voitures ..... Certainement une piste

    Ou trouver cette legislation (dans le détail) ?

    MERCI
    Celui qui se bat , peut perdre... Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
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    11 394
    Comme Marieke...
    A voir du côté des produits toxiques qui risquent de polluer la nappe phréatique (huile de vidange, piles, batteries,.....)


    Mais on ne parle plus là de nuisances visuelles.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    358
    Oui mais c'est un angle d'attaque....

    Merci
    Celui qui se bat , peut perdre... Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu .

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 394
    Effectivement......
    Vu sous cet angle.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    358
    Si vous en voyez un autre ?..... Vous l'avez compris...Je suis preneur
    cdt
    ARAMIS
    Celui qui se bat , peut perdre... Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu .

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 081
    Voir du côté de la DRIRE
    DRIRE - Directions Rgionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
    et un lien
    Un dépôt sauvage sur votre commune ? La marche à suivre / A savoir / Accueil - Parc naturel régional Périgord-Limousin
    Cas particulier des stockages de carcasses de voitures, objets métalliques…

    Si la surface est inférieure à 50 m2, le stockage peut être considéré comme un dépôt sauvage ou comme une épave :

    * Epaves sur la voie publique : « Peuvent «à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule,» également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols » (Code de la route – Art. L. 325-1)
    * Épaves abandonnées en un lieu non ouvert au public : Le dépôt de déchets sur le terrain d'autrui (y compris le domaine public) est une contravention. Si ces déchets constituent une épave de véhicule ou ont été transportés à l'aide d'un véhicule, l'auteur de cette action est passible d'une amende et éventuellement de prison (C. pén., art. R. 635-8).

    Lorsque la surface du stockage est supérieure à 50 m2, le stockage peut être considéré comme une activité de « stockage et activité de récupération de déchets de métaux » et est à ce titre soumise à autorisation au titre des installations classées.

    Dans ce dernier cas, votre interlocuteur est la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) –

    Vous avez essayé le courrier RAR ?
    1) au voisin
    2) au Maire
    Dernière modification par Marieke ; 20/04/2009 à 16h47.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    358
    Merci MARIEKE!!! On entre dans le concret au moins

    Pour l'instant je n'ai rien entrepris, disons que je cache la cavalerie dans les bois afin de ne pas montrer que j'envisage un assaut....

    Justement je cherche les possibilités vu que ce dépotoir est sur la propriété de l'interessé et il fait bien attention de ne pas en mettre ailleurs!.... Une sorte de

    " je vous E.....E" !!

    Effectivement la DRIRE c'est une idée....
    Celui qui se bat , peut perdre... Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu .

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 081
    Citation Envoyé par Aramis Voir le message
    Merci MARIEKE!!! On entre dans le concret au moins
    Bien sûr ....je ne raconte pas toujours des bêtises
    Les rats ça marche pour faire bouger les services d'Hygiène à cause des risques de leptospirose et vous connaissez beaucoup de gens qui aiment ces bestioles ? (contrairement aux marmottes, je ne parle pas du ragoût)
    Ensuite ils constatent le dépotoir et l'affaire suit son cours

    Citation Envoyé par Aramis Voir le message
    Pour l'instant je n'ai rien entrepris, disons que je cache la cavalerie dans les bois afin de ne pas montrer que j'envisage un assaut....

    Justement je cherche les possibilités vu que ce dépotoir est sur la propriété de l'interessé et il fait bien attention de ne pas en mettre ailleurs!.... Une sorte de

    " je vous E.....E" !!

    Effectivement la DRIRE c'est une idée....
    Absolument
    Dernière modification par Marieke ; 20/04/2009 à 22h27.

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