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normes handicapés ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjours a tous

    Suite a des renseignements pris pour une déclaration préalable ( changement de destination et un changement de fenetres) la DDE me dit que les 2 logements que je compte amménager doivent répondre aux nouvelles normes pour les handicapés .

    Vu qu'il s'agit d'un batiment déja existant avec des pieces déja formées (couloir, chambres, salle de bain, WC, escalier pour monter à l'étage..), j'ai essayer de me renseigner sur internet pour déjà vérifié cette obligation (rien trouver de pertinent) et pour savoir en quoi constituait cette norme (pas tres clair)

    Pouvez vous me confirmer que je doit mettre aux normes handicapés mes 2 logements?

    Si quelqu'un connait un site qui explique ces obligations.

    Merci d'avance.

    Pistache.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    J'ai trouvé sur légifrance les articles concernant cette norme, il y ai mentionné a chaque fois le permis de construire, soit pour des batiments d'habitation collectifs neuf soit pour la construction de maison individuelle.
    Cela concerne aussi les batiments d'habitations collectifs existants (mon batiment n'est pas classé dans cette catégorie) qui dépose un permis de construire.

    Sachant que je dépose une déclaration préalable, je ne pense pas etre soumise a l'obligation de mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapés.

    Seulement, la personne de la DDE pense que si, sachant qu'elle m'avait aussi
    dit qu'il me fallait absolument déposer un permis de construire et qu'elle n'a admis la déclaration préalable que quand je lui ai indiqué que j'étais sure de moi grace aux textes trouvés sur Service public et nouveau permis deconstruire. gouv.

    Voila, si quelqu'un peut me dire si j'ai raison ou non, cela m'aiderai lors de mon prochain entretien avec cette personne.

    Merci.

    Psitache

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    16
    bonjour pistache,
    je ne comprends pas tout :
    si tu transformes un batiment pour en faire appartements c'est permis de construire d'office pour changement de destination.
    si tu changes des fenetres ,il me semble que c'est DP (sauf peut etre si tu es en site classé avec archi des BF..? a verifier)
    mais tu dis que les pieces sont déja formées, donc habitable et dans ce cas tu peux aménager l'interieur comme tu le souhaites..
    si j'ai compris tu ne fais que changer des fenetres..??
    cordialement

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