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SAFER et droit de préemption

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2009
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    3
    bonjour
    Nous habitons dans un petit village, notre maison est accolé à un terrain en jachere. Apres avoir contacter le proprietaire, il etait d'accord pour nous vendre la parcelle mais la safer a utilsé son droit de préemption et le terrain lui a été vendu. Nous voulons acquerrir ce terrain pour agrandir le notre et surtout pour "acheter" notre tranquilité dans le cas ou ce terrain deviendrait un jour constructible. Mes questions sont: Sommes nous prioritaire sur l'achat si la SAFER decide de le vendre ou peut il le vendre a d'autres personnes qui seraient eventuellement interressées? Un acheteur agriculteur est il prioritaire? Nous avons convenu d'un prix avec le vendeur, la SAFER peut elle nous le vendre plus cher et faire des bénéfices?
    Merci pour vos reponces

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Vous n'avez aucune priorité concernant une vente éventuelle par la SAFER, la SAFER choissira son acquéreur en fonction des propositions qui luiseront faite.
    Il vous faut donc vous rapprocher de la SAFER pour négocier le prix, elle pourrat bien entendu vous vendre plus cher que ce que vous aviez proposé au précédent propriétaire.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    148
    Bonsoir,

    Juste une précision la SAFER a pour vocation d'acquérir des terrains agricoles pour les redistribuer ( les vendre) à des futurs exploitants, notamment destinés aux jeunes agriculteurs qui ne trouvent pas de terres pour s'installer.
    Toutefois, comme il vous est dit plus haut par l'intervenant précédant: la SAFER vend à qui elle veut et au prix du marché.
    Cordialement '

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    3
    merci pour vos reponses, cependant je sais que la SAFER peut vendre en priorité a un agriculteur mais que ferait cette agriculteur d'a peine 3000m2!!!
    je pense que la safer malgres qu'elle une association a but non lucratif, veut tirer benefice de cette achat et revente nous sachant tres interresser par cette parcelle de terrain.
    merci encore

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Les SAFER ne sont des associations à but non lucratif se sont des sociétés anonymes de service public.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    231
    bonjour,
    La SAFER est proprietaire d'un terrain agricole, elle va le proposer a des agriculteurs en vente ou location pour installation, agrandissement, ou pour echange eventuel....
    vous pouvez les contacter et faire une proposition de rachat, en expliquant ce que vous voulez en faire. Si aucun agriculteur n'est interesse ( mais alors la Safer n'aurait pas préempté), il pourra vous etre vendu, mais bien sur plus cher, c'est de cette facon entre autre que la Safer est financée.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    148
    Bonjour,

    Une petite précision : une SAFER est une Société Anonyme sans but lucratif ( pour compléter l'info de TIBOUE que je salue amicalement ).
    Son rôle est aussi de protéger l'environnement et la nature.Par conséquent dans cette prospective, les SAFER achètent aussi pour créer des espaces de préservation du patrimoine rural .
    Son implantation dans le secteur immobilier rural n'est pas anecdotique , puisque les transactions concernées représentent près du quart de l'ensemble des achats immobiliers dans le secteur rural ( achat de terres pour l'installation, achats de domaines viticoles ............).Par définition , l'action des Safer a justement pour vocation d'empêcher l'éclatement de la distribution de terres à vocation rurale à des particuliers peu soucieux de la préservation du patrimoine commun à chacun de nous.( ce qui n'est pas ....l'ambition de notre intervenant ).
    Elles ont fait leur preuve depuis plus de 40 ans ( 1960) .Précision faite, il est des cultures, ou exploitation qui ne requiert pas plus de 3000m2 ....dixit.....l'escargot .
    Bon dimanche à tous,

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    3
    Grand merci pour vos precisions concernant le but de la SAFER
    Si le terrain est vendu à un agriculteur, quel type de culture peut il faire?
    Pourquoi ce terrain interresse il subitement quelqu un sachant que cela fait plus de 7 ans qu il ne sert à rien? Si j ai bien compris il vaut mieux que me fasse une raison et que je n 'engage pas une "bataille" sachant que je ne sais meme pas quel est le prix au metre carré d'un terrain comme celui ci!!
    Voir "pousser" des maisons de plus en plus dans ces rares communes rurales m'a motivé pour acheter mais si vous m'assurer que ce terrain ne sera jamais constructible je suis un peu rassurée malgres tous
    encore merci

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Maalice
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Normandie
    Messages
    688
    Bjr,

    Petite précision, personne me semble-t-il n'a dit que le terrain ne sera jamais constructible (il faudrait d'ailleurs une boule de cristal pour cela).
    Si ce terrain n'a jamais été exploité avant, c'est peut-être simplement parce que l'ancien propriétaire ne souhaitait pas le louer, ou à cause d'une indivision ou d'une succession...
    Par ailleurs, la SAFER peut très bien préempter au profit de la commune ou pour se constituer une réserve foncière, qui lui permettra ensuite de procéder à des échanges de parcelles, ou à des attributions lors de procédures d'expropriation.
    Elle peut aussi vouloir installer un maraicher, ou agrandir une autre parcelle attenante (si il y en a une).
    Elle peut aussi préempter simplement pour réguler les prix, si elle estime que le vendeur avait mis en vente à un prix trop élevé.

    Enfin, vous pouvez toujours demander à la SAFER quel sera le prix de vente, et proposer votre candidature.

    Cdt

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 149
    Bonjour,

    Je serai de l'avis de MAALICE : contactez la SAFER et proposez de racheter cette parcelle ! au moins, vous saurez à quoi vous en tenir
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

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