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achat de terrain par promoteur

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    bonjour,ma mère possede un terrain de 2400m2 qui va bientot passer constructible en lotissement,un promoteur lui a fait une proposition.

    Ce qui se passe c'est qu'elle voudrait le diviser en 3 parcelles:une pour moi,une pour ma soeur et garder la 3eme pour elle afin de la revendre a ce promoteur.
    Je voudrais savoir si on a le droit de faire cela?car evidemment c'est le promoteur qui viabilisera le lotissement et je ne pense pas qu'il nous en fasse cadeau.
    Si le promoteur ne veut pas et nous le rachete à un prix trop bas est-ce qu'on a droit de refuser de vendre ou de le viabiliser a nos frais par exemple;

    merci pour vos reponses

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
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    18
    Si je comprends bien, le terrain n'est pas constructible actuellement, faute de réseaux (je suppose). Un promoteur veut vous l'acheter, certainement avec des terrains à côté, pour y faire un lotissement.

    Votre mère peut évidemment vendre ce qu'elle souhaite et comme elle veut.

    Il lui est possible de le diviser en trois lots, en garder deux qu'elle remettra à ses enfants et en vendre un. Dans ce cas, si l'un de ces terrains est destiné à recevoir une construction dans un délai de 10 ans, elle constituera elle-même un lotissement dont la réalisation sera soumise à permis d'aménager (PA) ou à déclaration préalable (DP), selon que l'opération de division est accompagnée de travaux de viabilisation (voies ou espaces communs).

    Si la division est "sèche" et réalisée pour créer des terrains à bâtir, les travaux de viabilisation sont indispensables.

    Il reste possible de diviser librement, mais dans ce cas tout permis de construire déposé sur l'un de ces lots dans un délai de dix ans devra être précédé de l'une des deux formalités précitées.

    Il peut encore être proposé au promoteur une dation en paiement : ex. je vous donne x m² de terrains contre un lot -par définition viabilisé- de votre futur lotissement.

    Bien cordialement,

    V.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    89
    merci,donc si j'ai bien compris ma mere peut créér elle meme son lotissement et à ce moment la revendre beaucoup plus cher son terrain à un particulier par exemple àcondition qu'elle le viabilise??
    en ce qui concerne les deux autres parcelles nous feront construire avant 10 ans ma soeur et moi;

    est ce que vous savez si cela coute cher de pratiquer de cette facon?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
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    18
    Bien sûr, à condition que le terrain de votre mère soit dans une zone constructible au plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune.

    S'agissant du montant de la viabilisation, tout dépend ce qui est nécessaire de faire et, notamment, de la nécessité de réaliser une voirie pour accèder à la voie publique.

    Renseignez vous auprès d'une entreprise de BTP.

    Par ailleurs, vous avez la possibilité d'interroger votre commune en sollicitant la délivrance d'un certificat d'urbanisme (CU) dont le formulaire est à télécharger en ligne. La démarche est gratuite et la commune vous dira si le terrain de votre mère est bien "transformable" en trois terrains à bâtir.

    Bien cordialement,

    V.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    7
    bonjour
    le fait de paser par un promoteur va vous liberer de toutes les demarches mais finnacierement si c'est vous qui le faite vous gagnerez plus financierement !!

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