Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
réception des travaux maison neuve bonjour,
la tempète dans le sud-ouest a enlever plusieurs tuiles de la maison neuves de ma nièce.
la remise des clés et la réception ds travaux doit avoir lieu jeuci 29 a 14h
le constructeur n'est pas venu aussitot remettre les tuile et sans doute que de l'eau a endomagé l'intérieur...
ils sont venu remettre les tuiles de manière tres désordonées (elles baillent)
et le pdg demande a ma nièce defaire une déclaration a son assurance alors qu'elle n'a pas encore les clés!!!
est ce qu'elle doit quand meme prendre les clés jeudi dans ces conditions.
d'autre part j'ais remarqué quelque désordres (enduit des bandes de placo pas asser chargées...)
que doit elle faire a propos de 5% de réserve?
je vous remercie par avance de vos réponses.
bien cordialement...
castor
Bonjour,
Il va falloir être trés trés prudent avant la remise définitive des clefs
Les 5 % de réserve ce n'est pas le plus urgent.
Il va falloir repporter la réception des travaux car c'est assez exceptionnel
entourer vous d'expert dans le batiment et de conseils juridique car dés que vous allez signer c'est à vos risqueet péril.
Vous avez acheté une maison neuve n'est ce pas.
soyez trés vigilant
Attendons l'avis des autres du forum
bonjour
le cadre pourra être différent suivant que le contrat est en VEFA ou en CCMI.
en VEFA, la propriété s'acquière au fur et à mesure de la construction; l'acquéreur est donc directement lésé par l'évènement climatique (la construction doit être assurée en MRH dans ce cas de figure).
en CCMI, la propriété se transfère à la réception de l'ouvrage; le lésé juridique est donc dans ce cas le constructeur, ou ses sous-traitants.
VEFA; vente en l'état futur d'achèvement: l'acquéreur achète un ensemble "maison + terrain" au constructeur.
CCMI; l'acquéreur achète une maison vendue "sur plans" du constructeur et la fait édifier sur un terrain qui lui a été vendu séparément.
dans le dernier cas, où le maitre d'ouvrage traite avec divers entrepreneurs en corps d'état séparés, le transfert de propriété se fait là encore à la réception de l'ouvrage.
s'insurger est s'élever avec gravité
(ma pomme)
bonjour Castor
Je pense que dans un premier temps il serait recommandé de reporter la remise des clefs et la réception des travaux, compte tenu du message de AIE MAC.
Le constructeur est pressé d'en finir -
D'aprés ce que vous déclarez, il y a beaucoup de malfaçons immédiatement visible.
C'est pour cela que les 5 % RG (Retenue de Garantie) n'est pas d'actualité.
bonsoir,
merci a tous les 2 elle a acheté le terrain et fait construire la maison par un pavilloneur.
bon le placo a dut prendre l'eau ainsi que la laine de verre pulsée
en ce qui concerne l'enduit des bande il en manque ce sera visible en placant une règle...ca je le ferais
ce qui m'inquiète c'est que l'eau a dut pénétrer dans l'isolation double entre le salon et le garage (18cm de laine de verre coincée entre 2 couches de plaque de ba13..difficile a sécher.
donc il ne faut pas qu'elle prenne les clés....elle dedrait avoir sa maison depuis le 1er octobre!!!!
merci beaucoup
cordialement.
Bonsoir
Cela ce pratique dans le métier il ne faut vous sentir géner.
IL faut lever toutes les réserves.
Pourquoi prendre possession d'un lieu sachant qu 'ils encore beaucoup de problème à régler.
les 5 % RG sont à verser quand tout cela sera bien fini
Dernière modification par Xeraco41 ; 28/01/2009 à 19h23.
bonsoir,
donc construction par un cmi et bien quand la maison est hors d'air et hors d'eau c'est bien le maitre d'ouvrage qui doit faire une déclaration a son assurance suite a des dégats climatique...
les bandes de placo ont été reprises...
des réserves ont été faites a propos de l'isolation des combles et des murs
la retenue de garantie est mise de coté
et ma nièce a récupéré ses clés
la déclaration de sinistre a été faites a son assurance qui prendra en charge ce sinistre
je vous remercie pour vos précieux conseils
cordialement.
bonjour
vous m'avez mis le doute, du coup j'ai quand même vérifié.donc construction par un cmi et bien quand la maison est hors d'air et hors d'eau c'est bien le maitre d'ouvrage qui doit faire une déclaration a son assurance suite a des dégats climatique...
le CMI est bien responsable de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
et de sa perte, fût-elle par force majeure.
fondement 1788CC.
le contrat d'assurance est là pour pallier à l'éventuelle insuffisance de l'entreprise; mais n'a pas vocation à se substituer à son obligation de délivrance.
maintenant, sur ce point particulier
cela ne me parait aujourd'hui pas anormal.la déclaration de sinistre a été faites a son assurance qui prendra en charge ce sinistre
au vu des consignes et instructions qui me sont passées sous les lunettes, c'est guichet ouvert pour le sud-ouest.
il sera payé tout et n'importe quoi.
même ce qui n'est pas garanti.
et sans franchise.
bonsoir,
merci, l'assurance de ma nièce qu'elle a ouverte aussitot la mise hors d'air et hors d'eau a bien dit a ma nièce en lui montrant d'ailleurs les textes codes des assurances que pour les dégats climatiques c'est eux qui prennenet en charge et aussi en cas de vol et de vendalisme
c'est bizare tout cela.
demain je vais faire un tour complet et bien regarder partout
ma nièce me dit aussi qu'elle va faire controler par laser si l'isolation est ok et surtout s'il n'y a pas de fuites thermiques.....elle est "remontée"
merci encore,
bien cordialement,
Règles de publication
Citer
