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Réparation de voiture sur lieu public par le voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
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    4
    Bonjour,

    Mon voisin répare des voitures chez lui.
    On habite une rue pas très grande avec des maison qui donnent directement sur les trottoirs.
    Les voitures qu'ils réparent peuvent rester la pendant 1 mois facilement.
    S'il n'y avait qu'une voiture, encore ca ne nous generai pas, mais la il y en a 4 en réparation + 2 voitures en état de fonctionnement qu'ils utilisent.
    Ils prennent beaucoup de places.

    J'ai tout juste la place pour rentrer dans mon garage et me garer devant chez moi. Par contre si je recois, les personnes qui viennent chez moi doivent se garer loin.

    En plus, quand ils retapent les voitures, cela fait du bruit.

    Que puis je faire ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 223
    Bonjour,

    Comme ils font cela sur la voie publique...pas grand chose.
    A part téléphoner à la mairie (urbanisme) pour demander si c'est autorisé, et expliquer le pb...

    Bon courage.
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
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    4
    OK

    merci pour votre réponse

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    927
    Je croyais que l'on ne pouvait pas laisser un véhicule stationné au même endroit sur la voie publique plus de 8 jours sans risquer un PV ? Cette mésaventure m'est arrivée avec un véhicule en panne et j'ai été verbalisée grâce à la diligence d'un riverain qui a appelé la police.
    Peut-être pourriez-vous informer votre voisin de ce réglement (beaucoup de gens l'ignorent) et le signaler au commissariat s'il aucun effort n'est fait ?
    Incroyable, ce sans-gêne ! Passe pour un emplacement, mais plusieurs ? Sans compter qu'il se fait peut-être un peu d'argent au black et que la mention des autorités pourrait calmer le jeu ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 223
    je suis assez étonnée...comment voulez-vous prouver que la voiture est là depuis x temps ?? ça coûte cher un huissier

    vais regarder ça de plus près...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    927
    Peut-être en avertissant la police ? Par exemple, elle se déplace une première fois, constate la présence du ou des véhicules et, en revenant 8 jours plus tard, peut verbaliser si besoin.
    De toutes manières, il serait bon de leur en parler, ils sont relativement tolérants tant que personne ne se plaint, en particulier en région parisienne, où bon nombre de personnes prennent les transports en commun durant la semaine.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 223
    COMMENT prouvez-vous que vous n'avez pas/avez bougé votre véhicule ?

    Là est la difficulté !
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Theflo
    Ancienneté
    septembre 2006
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    92
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    1 993
    il suffit de voir les coups de craies sur les pneus+ chaussée (voire parfois, carrément à la bombe orange sur ma commune)
    avec 1 date à coté.
    jours + tard la police revient et hop, si le pneu est toujours raccord avec la marque sur le bitume, c'est que la voiture n'a pas bougé. CQFD

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 223
    Etrange pratique

    voici ce que j'ai trouvé :

    Code de la route - Article L325-1
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 24 JORF 7 mars 2007

    Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

    Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

    L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.
    Article R343-4
    Modifié par Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 6 JORF 18 novembre 2007
    Modifié par Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 9 JORF 18 novembre 2007

    Les articles R. 325-12, R. 325-13, R. 325-14 à R. 325-17, R. 325-18, R. 325-19 à R. 325-32, R. 325-33, R. 325-34 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 sont applicables à la Polynésie française dans la rédaction suivante :

    "Art. R. 325-12. - La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs des infractions prévues et réprimées par l'article R. 325-14.

    L'immobilisation matérielle prévue à l'article R. 325-2 peut constituer l'une des opérations préalables au commencement d'exécution de la mise en fourrière.

    La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution :

    1° A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement ;

    2° A partir du commencement du déplacement du véhicule vers la fourrière, quel que soit le procédé utilisé à cet effet."

    "Art. R. 325-13. - Toute prescription de mise en fourrière est précédée d'une vérification tendant à déterminer s'il s'agit d'un véhicule volé.

    Lorsque le résultat de cette vérification est positif, le propriétaire et son assureur sont immédiatement informés de la découverte du véhicule. Le véhicule est alors confié au gardien de fourrière à titre conservatoire en attendant que le propriétaire ou l'assureur se manifeste.

    "Art. R. 325-14. - I. - La mise en fourrière est prescrite par un officier de police judiciaire territorialement compétent dans les cas suivants :

    1° A la suite d'une immobilisation du véhicule, dans les conditions prévues à l'article R. 325-9 et au 2° du II de l'article R. 325-11 ;

    2° En cas de stationnement de nature à créer une entrave ou une gêne à la circulation, lorsque le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier ;

    3° En cas de stationnement de nature à créer un danger pour les usagers, quand le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier ;

    4° En cas de stationnement en infraction à un règlement de police d'un véhicule dont la présence compromet l'utilisation normale de la chaussée ou de ses dépendances ou entrave l'accès des immeubles riverains, si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier ;

    5° En cas de stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs ;

    6° En cas d'infraction aux règlements en vigueur dans le territoire pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages ;

    7° En cas de défaut de présentation à une visite technique obligatoire ou de non-exécution de réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des visites techniques ;

    8° En cas de circulation d'un véhicule de transport en infraction à la réglementation territoriale relative à l'autorisation de mise en circulation.
    Donc, pas plus de 7 jours ( voire moins en fonction d'un arrêté de votre commune...se renseigner en mairie) vous pouvez appeler pour faire déplacer les véhicules
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
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    4
    Merci à tous pour vos réponses.

    En ce qui concerne le fait de prouver que les voitures ne bougent pas :
    est ce que le fait qu'elles ont au moins un pneu totalement à plat avec un peu d'herbe à la base (d'ailleur je me demande comment ca a pu pousser ??!) ne justifie pas le fait qu'elles ne soient jamais déplacé ?

    Encore merci !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 223
    Prévenez la police, c'est à eux de se débrouiller avec ça
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    4
    Oui je pense que ce sera la meilleure solution

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