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Charges locatives :: entretien des gouttières

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    5
    Voilà, j'ai constaté l'encombrement des gouttières de mon logement qui provoque le débordement de celles-ci dès qu'il pleut et un ruissellement sur le mur. J'ai contacté mon agence qui après deux e-mails, deux courriers et deux appels téléphoniques a daigné me répondre aujourd'hui en m'indiquant avec copie de la loi à l'appui que cet entretien me revenait dans le cas d'un usage exclusif.

    Or j'habite un logement dans une maison de ville mitoyenne de plein-pied et séparée en deux appartements appartenant au même propriétaire. La maison fait le coin d'une rue, chaque appartement donnant sur un angle, et chaque gouttière se rejoingnant donc dans une évacuation commune fixée sur l'arrête à l'angle de la maison. Dois-je considérer comme l'écrit mon agence que cette gouttière m'est exclusive ou la configuration des lieux contredit-elle leur vision des choses ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 133
    Or j'habite un logement dans une maison de ville mitoyenne de plein-pied et séparée en deux appartements appartenant au même propriétaire. La maison fait le coin d'une rue, chaque appartement donnant sur un angle, et chaque gouttière se rejoingnant donc dans une évacuation commune fixée sur l'arrête à l'angle de la maison.

    Dois-je considérer comme l'écrit mon agence que cette gouttière m'est exclusive ou la configuration des lieux contredit-elle leur vision des choses ?

    pour "l'encombrement", si la maison est de plain-pied, il suffit de monter sur une échelle pour nettoyer (vous-même) c'est du pur entretien que tout proprio/habitant d'une maison doit faire chaque année.
    le voisin s'occupant de la gouttière de son coté. A vous de vous mettre d'accord tous les 2; pas trop compliqué ... non ?

    si plus compliqué pour nettoyer, il faut faire appel à une sté qui le fera pour vous, à vos frais puisque c'est bien locatif.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    5
    En fait, je n'ai pas dit que ce nettoyage me paraissait difficile et je sous tout à fait disposée à le faire moi-même - bien que je ne possède pas d'échelle dans mon T1 de 24m2 - mais je souhaitais avoir votre avis car je me heurte systématiquement au refus de mon agence quand il s'agit d'entretien.

    J'ai par exemple nettoyé moi-même plusieurs fois l'intérieur des conduits de ma VMC et changé moi-même les robinets défectueux de ma cuisine et mon coin douche. Quant à mon voisin, son taux constant d'alcoolémie lui interdit ce genre de travaux, donc je préfère ne pas envisager de faire équipe avec lui.

    Merci quand même.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    34 133
    je ne vois rien à redire pour la VMC
    par contre si les joints des robinets sont pour le locataire, le robinet usé ou cassé est pour le bailleur.

    pour l'avenir, sachez qu'il y a 2 decrets qui regissent les charges locatives (pour le 1er) et les entretiens - reparations pour l'autre.

    les voici: lisez-les, et vous aurez matière (légale) pour ´repondre à votre bailleur ou son agence:

    Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


    Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :

    http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=J ORFTEXT000000522461&dateT exte=20080527&fastPos=1&f astReqId=2033482372&oldAc tion=rechTexte


    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    5
    Pourtant il me semble bien que la loi indique que la maintenance des conduits - et non des bouches d'aspirations - est du ressort de l'entreprise qui a installé la VMC via un contrat avec le propriétaire. Mais je peux me tromper, je vais examiner de près les décrets, au moins pour les connaitre.

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