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Ouverture fenetre entrebâillement voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Bonjour!!
    Après heritage d'une maison familiale dans un petit village, nous nous lancons dans les traveaux de renovation.

    Cette fermette avec cour a toutes ses ouverture coté sud (coté cour) et rien au nord (coté cour du voisin). On s'est dit, on va faire 2 ouvertures coté nord pour faire rentrer de la lumière, et un plus pratique: mettre des fenetres opâque à entrebâillement (qui se bascule de 10° vers l'intérieur par le haut) pour faire aérer.

    Mairie, permis, artisans tout y passe.
    On prévoit donc 2 fenêtres opâque à entrebâillement rectangulaires 1200x600 à 1,90m du sol du RDC.

    Une fois les ouvertures faites, le voisin chez qui cela donne se manifeste et nous préviens que si on installe n'importe quel type d'ouvrant nous n'avons pas le droit. Il faut soit un chassis fixe ou des pavés de verre mais pas d'ouverture possible de par la loi.

    Je tiens à préciser que mon mur de son terrain est à environs 40cm et sa grange (habitée par les poules) est en recul de 8m.

    Sachant que je n'aurais aucunes vues directes, oblique ou pas (car à cette hauteur on ne verra que le ciel) n'y a t il pas moyen d'installer ce type de fenêtre ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    6 453
    bonjour
    vous n'en n'avez effectivement pas le droit, si votre voisin s'oppose.
    vous avez le choix entre des jours de souffrance, qui doivent se situer à 2.60m du sol pour un RDC, et être fixes, ou des pavés de verres qui sont par jurisprudence assimilés à des murs ordinaires.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    OK.
    Mais dans mas configuration, cad à 1,90m du sol je peux quand meme mettre un chassis double vitrage fixe et opaque (sans ouvrant), c'est l'équivalent des pavés de verre???

    Parce que les pavés de verre ca fait bof au niveau finition esthetique et en plus ca coupe pas mal la lumière....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    6 453
    Citation Envoyé par Patlegain Voir le message
    OK.
    Mais dans mas configuration, cad à 1,90m du sol je peux quand meme mettre un chassis double vitrage fixe et opaque (sans ouvrant), c'est l'équivalent des pavés de verre???

    Parce que les pavés de verre ca fait bof au niveau finition esthetique et en plus ca coupe pas mal la lumière....
    pas à ma connaissance si votre voisin s'y oppose.
    ce que vous proposez est un jour de souffrance; cf art 677 CC
    donc pas assez haut.
    mais pour la qualification, l'avis du juge sera souverain.
    Dernière modification par Aie Mac ; 14/11/2008 à 23h32. Motif: lien
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    2,6m du sol!!!! mais ils ont le plafond à quelle hauteur ceux qui ont pondu cet article? C'est du grand n'imprte quoi....

    Sinon mon voisin ne s'oppose pas à l'installation de chassis fixe vitré opaque mais d'après ce que je comprend il pourrait me le faire regretter plus tard.

    Il faudrait que je lui fasse signer un accord.?

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Patlegain Voir le message
    Il faudrait que je lui fasse signer un accord.?
    Qui ne serait valable qu'avec lui, donc s'il vend...
    Amitiés
    Lag

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    753
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Qui ne serait valable qu'avec lui, donc s'il vend...
    Amitiés
    Lag
    je confirme.
    J'ai eu exactement le même cas dans une de mes précédentes maisons (mais pas dans la même situation que la votre, mais à la place de celle de votre voisin).
    Le voisin avait une fenêtre en verre opaque qui ne s'entrebaillait que par le haut, de dimension environ 80 x 60, dont la base était située à 1m80 environ du sol.
    Cette fenêtre donnait directement sur mon jardin coté terrasse et je profitais pleinement des discussions du voisin (en plus il était allemand et je n'y comprenais rien ) et parfois des odeurs (ça donnait dans une cuisine).
    Lui faisant remarquer l'illégalité de son ouverture, il m'a dit qu'il avait eu l'accord de l'ancien proprio de ma maison (même qu'ils l'avaient fait ensemble !!!).
    C'est bien sûr parti en vrille... et devant le juge, j'ai obtenu la suppression de la fenêtre et son remplacement par des pavés de verre.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    ouich.
    OK.

    Merci à vous pour ces précieuses informations.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    6 453
    Il faudrait que je lui fasse signer un accord.?
    oui, mais.
    pour éviter les problèmes cités dans les posts précédents, une seule solution: établir une servitude de vue notariée avec votre voisin.
    qui sera alors opposable à tout nouveau propriétaire, puisque bénéficiant au fond et non à la personne.
    mais compte tenu des propos de votre voisin, il parait douteux que cette voie aboutisse favorablement pour vous...
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

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