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achat et construction sur un terrain en indivision ?

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Thiers n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2

    Par défaut achat et construction sur un terrain en indivision ?

    Bonjour,

    J'ai visité un joli terrain de 4000m2 que le propriétaire vends en indivision (
    2 x 2000m2). Il a déjà déposé un permis de construire (accepté et affiché depuis plus de 2 mois) pour 2 villas identiques qui sont mitoyennes par les garages.

    novice dans ce domaine , j'ai beaucoup de questions à ce sujet:

    - Quels sont les risque d'acheter un terrain sous ces conditions d'indivision? (sachant qu'une telle opération ne peut se faire qu'avec un autre couple que nous ne connaitrons pas spécialement...)

    - Quelles particularités dans le compromis de vente par rapport à l'achat d'un terrain classique (clauses de suspension plus complexe)? est que le compromis peut être 'blindé' pour que aucun des 2 acheteurs ne soit lésés si jamais quelque chose ne se passait pas comme prévu...

    - comment sont considérés les 2 acheteurs du terrain? (copropriété?)

    - est ce que le constructeur doit être le même pour les 2 maisons?

    - Est ce que les banques financent facilement un tel projet immobilier?

    - Le propriétaire du terrain m'a indiqué qu'une fois les 2 maisons hors d'eau et hors d'air, la séparation 'officielles' des 2 propriétés de 2000m2 pouvait être fait par acte notarié, est ce vrai?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    497

    Bonjour,

    Pourquoi le vendeur ne fait pas la division en 2 lots.
    Se renseigner au service de l'urbanisme de la commune si cette division est possible!

  3. #3
    Thiers n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2

    En fait, je suis presque sur que sur cette zone de la commune les parcelles sont de 4000m2 (Min). et que par conséquent le propriétaire ne peut pas les diviser en 2 lots.

    Ceci me fait d'ailleurs douter encore plus du fait que la parcelle soit divisible même après la construction des 2 villas...

  4. #4
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 618

    Demander à voir les CU et PC.
    Disponibles en mairie

  5. #5
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700

    Citation Envoyé par Thiers Voir le message
    En fait, je suis presque sur que sur cette zone de la commune les parcelles sont de 4000m2 (Min). et que par conséquent le propriétaire ne peut pas les diviser en 2 lots.

    Ceci me fait d'ailleurs douter encore plus du fait que la parcelle soit divisible même après la construction des 2 villas...
    Oui en effet, après construction des 2 maisons (conformité) vous pourrez diviser. Chacun aura t il la conformité? Si les voisins ne réalisent pas conforme au PC, enduit ou autre ... Dans tous les cas il vous faudra leur accord. C'est vraiment une situation à déconseiller car risquée mais pas irréalisable, avec des gens normaux.

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