Bonjour,
Pourquoi le vendeur ne fait pas la division en 2 lots.
Se renseigner au service de l'urbanisme de la commune si cette division est possible!
Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Bonjour,
J'ai visité un joli terrain de 4000m2 que le propriétaire vends en indivision (
2 x 2000m2). Il a déjà déposé un permis de construire (accepté et affiché depuis plus de 2 mois) pour 2 villas identiques qui sont mitoyennes par les garages.
novice dans ce domaine , j'ai beaucoup de questions à ce sujet:
- Quels sont les risque d'acheter un terrain sous ces conditions d'indivision? (sachant qu'une telle opération ne peut se faire qu'avec un autre couple que nous ne connaitrons pas spécialement...)
- Quelles particularités dans le compromis de vente par rapport à l'achat d'un terrain classique (clauses de suspension plus complexe)? est que le compromis peut être 'blindé' pour que aucun des 2 acheteurs ne soit lésés si jamais quelque chose ne se passait pas comme prévu...
- comment sont considérés les 2 acheteurs du terrain? (copropriété?)
- est ce que le constructeur doit être le même pour les 2 maisons?
- Est ce que les banques financent facilement un tel projet immobilier?
- Le propriétaire du terrain m'a indiqué qu'une fois les 2 maisons hors d'eau et hors d'air, la séparation 'officielles' des 2 propriétés de 2000m2 pouvait être fait par acte notarié, est ce vrai?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Pourquoi le vendeur ne fait pas la division en 2 lots.
Se renseigner au service de l'urbanisme de la commune si cette division est possible!
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En fait, je suis presque sur que sur cette zone de la commune les parcelles sont de 4000m2 (Min). et que par conséquent le propriétaire ne peut pas les diviser en 2 lots.
Ceci me fait d'ailleurs douter encore plus du fait que la parcelle soit divisible même après la construction des 2 villas...
Demander à voir les CU et PC.
Disponibles en mairie
Oui en effet, après construction des 2 maisons (conformité) vous pourrez diviser. Chacun aura t il la conformité? Si les voisins ne réalisent pas conforme au PC, enduit ou autre ... Dans tous les cas il vous faudra leur accord. C'est vraiment une situation à déconseiller car risquée mais pas irréalisable, avec des gens normaux.